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Déliberation - cms des taux imposition 2012
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des taux imposition 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SG FN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N
St-Quentin Roman COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
SEANCE DU 27 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 21 février 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella de Marco à Thierry Vachon — Rahma Khadraoui à Andrée Ligonnet — Fabienne Alphonsine à Claude Berenguer — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Grégory Coin à Alain Cacaly — Véronique Soriano à Grégory Estrems
Absent : Stéphane Jeannet
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été
désignée.
DELIB 2012.02.27 02
OBJET : Vote des taux d'imposition pour 2012
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune, dans le cadre de sa politique de
maîtrise de la fiscalité locale, a fait évoluer ses taux à la baisse depuis 2005, et les a
stabilisés ces 5 dernières années.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2012, de poursuivre en ce sens, # FE de ne pas augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants : LT a
> Taxe d'Habitation : 6,70 % | |
> Taxe s/ Foncier Bâti : 19,41 % | Lo
> Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 % |
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’ imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2012
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 28 février 2012.
Publication le 29 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.