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Déliberation - Liste DES Deliberation du 26 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 26 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers
En exercice...
Présents...
Procurations Maire.
L’an deux mil vingt trois, le 26 Janvier à 20h30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BATTAGLIA,
Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, Fordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du Conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal, sera affichée et publiée sur le site de la Ville, dans les 7 jours suivant le Conseil municipal »
CONSEIL MUNICIPAL :
N° Délibération Titre Vote Pour | Contre | Abstention
01/2023 Remplacement d’une conseillère
municipale (Mme MEZIANE)
démissionnaire — Election dans la 28 1
commission Développement
économique, emploi
FINANCES :
N° Délibération Titre Vote Pour | Contre | Abstention
02/2023 Rapport des Orientations Budgétaires PREND ACTE
2023 URBANISME
| N° Délibération Titre | _Vote _ h
| i Pour ; Contre | Abstention
| 03/2023 | ZAC du Val d’Ezanville — Participation | | |
| financière de la commune au coût de 24 |, 5 |
l'opération d'aménagement | |
04/2023 | Cession de 3 parcelles de terrain | |
cadastrées AC n°327/325 et 389 au | |
profit de DE VLIER RETAIL 26 3
| | DEVELOPMENT N.V — Autorisation de | |
| \ Signature de l’acte de vente | | |
POLICE MUNICIPALE
| N° Délibération Titre l Vote |
| | Pour | Contre | Abstention |
| 05/2023 : — Avenant N°1 à la convention de | | | |
| coordination entre la police municipale | | |
| d’Ezanville, les forces de sécurité et le | | | |
c : 24 5 procureur de la République concernant |
|
la dotation d'armes de poing semi- | | | |
D automatiques |
RAPPORT D’ACTIVITES
| N° Délibération Titre Vote
i | Pour | Contre | Abstention
! 06/2023 | Communication du rapport annuel 2021 !
! d'activité de la Mission Locale de la
| Vallée de Montmorency
Publié sur le site de la Ville, le : 30/01/2023
PREND ACTE