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Déliberation - Liste DES Deliberations Decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice……………29
Présents………….........20
Procurations……………7
Absents……………..….2
L’an deux mil vingt deux, le 15 Décembre à 20h30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BATTAGLIA,
Maire.
Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du Conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, sera affichée et publiée sur le site de la Ville, dans les 7 jours suivant le Conseil municipal »
URBANISME :
N° Délibération Titre Vote Pour Contre Abstention
61/2022 Création d’un périmètre de prise en
considération sur le secteur de la gare –
parcelles AH n°253 et AH n°254 ainsi
que les parcelles propriétés de la SNCF :
AH 647P/ 260/ 565/ 566/ 567/ 255/ 256/
648/ 258/ 259.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
N° Délibération Titre Vote Pour Contre Abstention
62/2022 Signature de la convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’association « La Main
Solidaire » pour la réalisation du projet
de renforcement des activités Jeunesse et
Famille et ses pièces annexes : le projet
détaillé et la charte actions citoyennes
23 4
Publié sur le site de la Ville, le : 16/12/2022