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Arrêté - Arrete Limitant Circulation RUE du Tour de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsalvy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Limitant Circulation RUE du Tour de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DU CANTAL — ARRONDISSEMENT D'AURILLAC CANTON D’ARPAJON SUR CERE — COMMUNE DE MONTSALVY
ARRETE LIMITANT LA CIRCULATION
RUE DU TOUR DE VILLE SUR CD 920 EN AGGLOMERATION
N° 34-2026
Du 08/04/2026
Le Maire de la Commune de MONTSALVY - Cantal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992 ; livre |-8°partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l'entreprise PROBALIS ;
Considérant qu'en raison des travaux Rue du Tour de Ville au niveau du cabinet médical dans le sens Aurillac-Montsalvy et au niveau du parking du Foirail dans le sens Montsalvy-Aurillac, il y a lieu de limiter la circulation ;
Vu l'avis favorable du département en date du 30/04/2026 ;
Article 1 :
A compter du 14 avril 2026, jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la RD 920, en agglomération, sise Rue du Tour de Ville, au niveau du cabinet médical dans le sens Aurillac-Montsalwy et au niveau du parking du Foirail dans le sens Montsalvy-Aurillac, est limitée comme suit :
o limitation de vitesse à 30 km/h ;
o chaussée rétrécie le temps des travaux ;
o la circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise PROBALIS.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, ainsi que dans la commune de Montsalvy.
ARTICLE 6 : M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand soit par voie postale : 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand cedex i ou bien par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Montsalwy, la Brigade de gendarmerie, le centre de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l'entreprise PROBALIS.
Fait à Montsalvy, le 08/04/2026