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Arrêté - N° 53 Arrete Limitant la Circulation A la Croix du COQ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsalvy.
Lien du pdf (Arrêté - N° 53 Arrete Limitant la Circulation A la Croix du COQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DU CANTAL — ARRONDISSEMENT D'AURILLAC CANTON D’ARPAJON SUR CERE — COMMUNE DE MONTSALVY
ARRETE LIMITANT LA CIRCULATION
A LA CROIX DU COQ
SUR RD 119 EN AGGLOMERATION
N° 53-2026
Du 02/06/2026
Le Maire de la Commune de MONTSALVY - Cantal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992 ; livre |-8°partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la SOCIETE LARREN RESEAUX ;
Considérant qu'en raison d'un raccordement au 4 la croix du Coq, il y a lieu de limiter la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 juin 2026 au 10 juillet 2026 la circulation sur là RD 119, au niveau du 4 la croix du coq est limitée comme suit :
o Rétrécissement de la Chaussée
o Interdiction de stationner pour les véhicules légers et véhicules lourds; o Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et véhicules lourds;
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux.
ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SOCIETE LARREN RESEAUX.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, ainsi que dans la commune de Montsalwy.
ARTICLE 6 : M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand soit par voie postale : 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand cedex 1 ou bien par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 : M. le Maire de là commune de Montsalvy, la Brigade de gendarmerie, le centre de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à la SOCIETE LARREN RESEAUX.
Fait à Montsalvy, le 02/06/2026
CIO