Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, M. Alain MICHEL.

Absents excusés : Mme Aude CHUPIN (procuration à Monsieur David NEVEUR) Mme Annie GERARD

Secrétaire de séance : M. Olivier JOUBERT

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier JOUBERT est désigné secrétaire de séance

2 - VALIDATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à douze (12) voix pour, quatre (4) voix contre, et une (1) abstention valide le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2025.

M. le Maire rappelle que, dans le mail du 08 janvier 2026 contenant le compte-rendu, il est précisé de remonter toute observation pour faire les corrections nécessaires. Aucune observation n’a été constatée.

3 - DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE N°2025/D021- ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE PTIT ENCAS- A compter du 1er janvier 2026, il est décidé l’attribution de l’occupation du domaine public LE PETIT ENCAS et la signature de la convention d’occupation avec Monsieur Wissam El Nazer, candidat ayant présenté une offre complète, détaillée et correspondant aux attentes de la collectivité.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D001-TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE BOIS-LOT 1 – VRD - AVENANT N°1

Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de Travaux d’aménagement d’une chaufferie bois – Entreprise Ré TP - Lot 1 - VRD

L’objet de l’avenant est la mise en place d’une gaine supplémentaire et le déplacement du Point d’apport volontaire (PAV) pour le verre situé près de la salle des fêtes.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D002-TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE-LOT 4 – MENUISERIES INTERIEURES - AVENANT N°1 Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de Travaux d’aménagement de la bibliothèque – Entreprise SEMA SAS - Lot 4 MENUISERIES INTERIEURES L’objet de l’avenant est la réalisation de plans de renforcement et le renforcement de la charpente existante en fermettes industrielle selon étude BAG pour un montant de 9 399,26 € HT. Le marché d’un montant initial de 19 908,87 € HT est désormais fixé à un montant de 29 308,13 € HT

DECISION DU MAIRE N° 2026/D003-TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE-LOT 8 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - AVENANT N°1 Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de Travaux d’aménagement de la bibliothèque – Entreprise CEME - Lot 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION L’objet de l’avenant est la validation de la prestation supplémentaire éventuelle n°4 – PSE 4 proposée dans le cadre du marché – séparation du réseau primaire « réseau de chauffage urbain » du réseau secondaire « bibliothèque » pour un montant de 3 864,43 € HT. Le marché d’un montant initial de 65 000,00 € HT est désormais fixé à un montant de 68 864,43 € HT.DECISION DU MAIRE N°2026/D004-TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE-MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE BATIMENT - AVENANT N°1

Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de mission de contrôle technique de bâtiment dans le cadre des Travaux d’aménagement de la bibliothèque

L’objet de l’avenant est la validation d’une prestation supplémentaire en phase chantier au regard de la modification des délais de réalisation des travaux pour un montant de 300,00 € HT. Le marché d’un montant initial de 2 400,00 € HT est désormais fixé à un montant de 2 700,00 € HT.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D005-TRAVAUX BIBLIOTHEQUE - LOT 8 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION- ACTE DE SOUS TRAITANCE Il est décidé la signature d’un acte de sous-traitance – au marché de travaux bibliothèque - lot 8 - Plomberie chauffage ventilation. Le sous-traitant est l’entreprise Tôlerie Industrielle. L’objet de l’avenant est la prestation complète suivante : fourniture et pose de gaines pour un montant de 6 762,28 € HT.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D006-TRAVAUX CHAUFFERIE BOIS - LOT 4 - CHAUFFAGE ELECTRICITE-AVENANT N°2

Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de Travaux d’aménagement d’une chaufferie bois – Entreprise Missenard Quint - Lot 4 – Chauffage Electricité L’objet de l’avenant est la modification de la sous station élémentaire, la mise en place de têtes thermostatiques et la modification en moins-values de la sous station du restaurant scolaire, pour un montant de 1 189,75 € HT. Le montant initial du marché, modifié par avenant n°1 d’un montant de 353 118,27 € HT est modifié et passe à 354 308,02 € HT.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D007-DEFENSE DES INTERÊT DE LA COMMUNE - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

Il est décidé de faire appel à Madame Valérie BROSSIER, avocate, pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours pour excès de pouvoir déposé par Madame Julie FOULQUIER contre la commune de Rivedoux-Plage auprès du tribunal administratif de Poitiers ;

A cet effet, une convention d’honoraires a été proposée par Maître Valérie BROSSIER aux conditions financières suivantes :

DECISION DU MAIRE N° 2026/D008-REGIE DE RECETTES DONS, LEGS ET QUETES – MODIFICATION-Annule et remplace décision du maire 2025_D018Il est décidé la modification de la régie des dons, legs et quêtes destinés à la commune afin d’y intégrer la gestion des dons, legs et quêtes au profit du CCAS.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D009-REGIE DE RECETTES AMODIATIONS DU PORT ET FILIERES – MODIFICATION-Annule et remplace décision 2025_D019

Il est décidé la modification de la régie des amodiations du port et filières afin d’y intégrer les recettes liées au parking à bateaux.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D010-REGIE DE RECETTES BIBLIOTHEQUE – MODIFICATION-Annule et remplace décision 2025_D020

Il est décidé la modification de la régie bibliothèque afin d’y intégrer les recettes liées au désherbage.

DECISION DU MAIRE N° 2026/D011-AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL – ACTE DE SOUS TRAITANCE

Il est décidé la signature d’un acte de sous-traitance – au marché de travaux cimetière communal. Le sous-traitant est l’entreprise RAISON BRUNO CLAUDE SERGE L’objet de l’avenant est la prestation complète suivante : pose de pavés chainette et béton poreux pour un montant de 4 530,00 € HT.

Concernant les travaux de la bibliothèque, M. TREHELLO demande si la commune va régler les erreurs de l’architecte. M. le Maire explique que le prix annoncé a déjà été négocié avec le maitre d’œuvre.

4 - CDG 17 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – risque santé – validation de la participation employeur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG17 et MNT/RELYENS ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 décembre 2025, portant adhésion de la commune à la convention de participation proposée par le Centre de gestion 17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé ;

Considérant que les montants de participations validés dans le cadre de cette délibération ont été rejetés par le Comité social territorial au motif de leur non-conformité à la règlementation ; Considérant, après avis favorable de la commission communale des Ressources humaines en date du 16 décembre 2025, qu’un autre modèle de participation a été proposé au Comité social territorial sans conséquence supplémentaire sur le budget communal ;

Considérant l’avis favorable du Comité social territorial en date du 03 février 2026 ; Considérant la nécessité de valider cette participation par délibération du conseil municipal ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la convention de participation a pris effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général ;

Il propose au conseil municipal une participation de la commune à hauteur de 30 € brut par mois et par agent pour la prise en charge de la mutuelle, dans le cadre de ce dispositif, à compter du mois de février 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité- Décide de fixer et moduler, le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, et dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale, de la manière suivante :

 à raison de 30,00 € brut par agent et par mois

- Prend acte que cette participation prend effet à compter du mois de février 2026, - Confirme que les conditions de participations employeurs validées par délibération du 04 décembre 2025 sont remplacées par les dispositions ci-dessus à compter du mois de février 2026 ;

- Prend acte que les autres dispositions de la délibération en date du 04 décembre 2025 restent inchangées.

- Confirme l’inscription au budget des crédits annuels nécessaires à la présente décision.

5 - VALIDATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 47 (harmonisation de la durée du travail dans la Fonction Publique Territoriale), l’article 45 (autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité ou octroyées à l’occasion de certains évènements familiaux) et l’article 46 (droit à l’allaitement),

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires et du temps additionnel,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de

la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique nommés dans

des emplois permanents,

Vu la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise

en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu le protocole en vigueur dans la commune de Rivedoux-Plage en date du 1er janvier 2002

et son avenant n°1 en date du 09 juillet 2021 ;

Considérant que les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les

services de la commune de Rivedoux-Plage depuis le 1er janvier 2002 doivent être adaptées à

l’évolution de l’organisation et de la réglementation sur le temps de travail.

Il est proposé de valider le présent protocole d’accord afin de fixer les règles communes à

l’ensemble des services de la commune de Rivedoux-Plage en matière d’organisation du temps

de travail.

Ce protocole a pour objet : De rappeler l’organisation du temps de travail définie dans la commune de Rivedoux-

Plage,

 La mise en conformité de l’organisation du temps de travail avec la réglementation en

vigueur,

 Tout en garantissant l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation du

temps de travail.

Les règles du présent protocole sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et

réglementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant l’avis favorable de la commission communale des Ressources humaines en date du 19 novembre 2025,

Considérant l’avis favorable du Comité social territorial en date du 03 février 2026 ;

Monsieur le Maire s’en remet au vote du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Valide le protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Le protocole entrera en vigueur le 1er mars 2026 et abrogera le protocole antérieur.

Mme FOULQUIER revient sur le déroulement des cérémonies (page 8 de la convention) et la fixation des horaires à 14h au plus tard. M. le Maire indique que cet horaire était fixé quand les agents assistent l’élu dans le déroulement de la cérémonie. Le protocole ne prévoit pas la présence des agents. Les élus sont donc libres de célébrer les cérémonies à l’heure fixée par les citoyens.

6 - AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie,

Considérant l’arrêté portant lignes directrices de gestion de la collectivité en date du 1er juillet 2021 ;

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les avancements de grade suivants à compter du 1er mars 2026 :

- Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 16,46 heures annualisées au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupés par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

- Ouverture d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet au titre de la

promotion au choix. Le poste d’agent de maitrise actuellement occupé par l’agent concerné

sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’agent

de maitrise principal.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,à l’unanimité,

 Décide de créer au tableau des effectifs :

 Un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 16,46 heures annualisées au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupés par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur son nouveau grade.

 Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet au titre de la

promotion au choix. Le poste d’agent de maitrise actuellement occupé par

l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été

nommé sur son nouveau grade.

 Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er mars 2026

 Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives à ces avancements.

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

7 - CREATION D’UN POSTE AU SERVICE ADMINISTRATIF - Rédacteur territorial

Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu le Code général de la Fonction publique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de pérenniser le poste d'agent administratif actuellement occupé par un agent contractuel au service urbanisme afin de ne pas fragiliser le service ; Considérant que cet agent contractuel a les diplômes requis et les compétences attendues sur le poste ;

Considérant que cet agent peut bénéficier des dispositions prévues par l'article L352- 4 du Code général de la fonction publique ;

Considérant que l'agent considéré peut prétendre à occuper un poste au grade de rédacteur territorial,

Considérant l'avis favorable de la commission ressources humaines du 10 février 2026 ; Considérant qu'il convient d'ouvrir au tableau des effectifs un poste à temps complet au grade de rédacteur territorial afin de permettre ce recrutement ;

Considérant le tableau des effectifs ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er mars 2026 ;

- Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi précité; - Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.- Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

- Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans le cadre des dispositions de l'article L352-4 du Code général de la fonction publique pour une durée d'un an. A l'issu de cette période contractuelle, le contrat pourra soit être renouvelé une fois pour la même durée, soit aboutir à la titularisation de l'agent contractuel après appréciation de son aptitude professionnelle, soit prendre fin dans les conditions prévues par la règlementation.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du Ier mars 2026

8 - CREATION D’UN POSTE AU SERVICE TECHNIQUE – Adjoint technique

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 octobre 2025 ; Considérant que les besoins du service technique nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique. Cet agent sera amené à exercer des fonctions d’agent technique polyvalent.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er mars 2026

- Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.

- Dit que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent technique polyvalent

- Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction

publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait

pu aboutir.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er mars 2026 - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Dit que l’agent contractuel occupant actuellement le poste pourra voir son contrat

prolongé d’un mois maximum afin de procéder aux mesures de publicité obligatoire, soit

jusqu’au 31 mars 2026 ;- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

9 - RECRUTEMENT CONTRACTUEL AU SERVICE ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, en particulier l’article L 313-1 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, qui dispose que, par dérogation au principe posé à l’article L.311-1, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper temporairement des emplois permanents afin de répondre à des besoins temporaires

Vu l’article L.332-8-1 du Code général de la fonction publique, qui dispose que, par dérogation au principe posé à l’article L.311-1 et sous réserve que la vacance d’emploi ait fait l’objet des formalités prévues à l’article L.313-1, des emplois permanents peuvent être pourvus de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas qu’il énumère Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il convient de garantir la continuité du service et la pérennité des missions,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour :

• Créer au 1er avril 2026 un poste de contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B) à temps complet, en application de l’article L 332-8, 2° : « lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ». Engagement d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà de 6 ans, le renouvellement ne peut avoir lieu que par un contrat à durée indéterminée

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de créer au 1er avril 2026 un poste de contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B) à temps complet, en application de l’article L 332-8, 2° : « lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ». Engagement d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà de 6 ans, le renouvellement ne peut avoir lieu que par un contrat à durée indéterminée. - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

10 - RECRUTEMENTS SAISON 2026

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2° autorisant le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois ; Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeur en accueil collectif de mineurs ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au service de police municipale, au service technique et à l’accueil collectif de mineurs ;

Monsieur le Maire propose les recrutements suivants :

POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS – Accueil collectif de mineurs :- recrutement d’un agent d’animation contractuel saisonnier à temps complet pour une période allant au maximum du 15 juillet au 31 juillet 2026 inclus. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation.

POUR LE SERVICE TECHNIQUE :

- recrutement de deux agents contractuels à temps complet au grade d’adjoint technique, pour une période de 6 mois maximum comprise entre le 18 mai et le 15 novembre 2026 inclus. Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

POUR LE SERVICE POLICE MUNICIPALE :

- recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint technique, pour une période de 4 mois du 1er juin au 30 septembre 2026 inclus. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements décrits ci-dessus. - Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prévus au budget communal ; - Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Mme TRICHARD s’interroge sur la période de recrutement des postes d’agents techniques. M. le Maire confirme que ces périodes sont fixées par le directeur des services techniques. En parallèle, plusieurs recrutements sont en cours.

11 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 octobre 2025, le conseil municipal avait mis à jour le tableau des effectifs en prenant en compte les mouvements de personnel connus à cette même date.

Plusieurs changements sont intervenus depuis. Il convient donc de remettre le tableau des effectifs à jour.

Si d’autres changements interviennent, il conviendra de nouveau de le modifier.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu les Décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières concernées ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu la délibération en date du 22 octobre 2025 arrêtant le tableau des effectifs à la date du 22 octobre 2025 ;

Considérant la délibération d’avancement de grade 2026 prise lors de cette même séance de conseil municipal

Considérant les délibérations prises lors de cette même séance de conseil municipal autorisant la création d’un poste de rédacteur territorial, et d’un poste d’adjoint technique, les deux postes étant à temps complet ;

Considérant que trois agents sont en disponibilité (un adjoint administratif, un adjoint d’animation ppal 2ème classe et un agent de maitrise, tous à temps complet) ;

Considérant que certains postes ouverts mais non occupés au tableau des effectifs sont désormais occupés ou seront prioritairement occupés par les agents bénéficiant d’avancement de grade ou par de nouveaux agents recrutés ;

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d’arrêter le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvusAttaché principal (catégorie A) 2 35/35 2

Rédacteur 2 35/35 2

Adjoint administratif principal 1ère classe 3 35/35 3

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 35/35 1

Adjoint administratif 2 35/35 1

FILIERE TECHNIQUE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Technicien principal 1ere classe (catégorie B) 2 35/35 2

Agent de maitrise principal 2 35/35 0

Agent de maitrise 1 35/35 1

Adjoint technique principal 1ère classe 3 35/35 3

Adjoint technique principal 2ème classe 1 35/35 0

Adjoint technique 6 35/35 5

TEMPS NON COMPLET

Adjoint technique principal 1ère classe 1 16,46/35 0

Adjoint technique principal 2ème classe 1 16,46/35 1

Adjoint technique 1 30/35 1

Adjoint technique 1 25/35 1

FILIERE ANIMATION

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Animateur (Catégorie B) 1 35/35 1

Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 35/35 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 35/35 0

Adjoint d’animation 1 35/35 0

TEMPS NON COMPLET

Adjoint territorial d’animation principal de 1ère

classe 1 32/35 1

Adjoint d’animation 1 32/35 1

Adjoint d’animation 1 30/35 1

Adjoint d’animation 1 29/35 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

TEMPS NON COMPLETATSEM principale 1ère classe 1 29/35 0

ATSEM principale 2ème classe 1 29/35 0

FILIERE CULTURELLE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Assistant de conservation du patrimoine principal

2ème classe (catégorie B) 1 35/35 1

FILIERE POLICE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Brigadier-chef principal 1 35/35 1

Gardien-brigadier 1 35/35 1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve le tableau des effectifs budgétaire modifié tel qu’il est présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er mars 2026.

12 - TRAVAUX SALLE DES FETES - Mise à jour du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 septembre 2025, le conseil municipal avait approuvé l’avant-projet définitif des travaux de la salle des fêtes ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Suite au dépôt de la demande de subvention DETR/DSIL auprès de ses services, la préfecture nous demande de corriger le plan de financement notamment sur le montant de base subventionnable qui doit correspondre précisément au montant total de l’opération. En outre, une erreur matérielle s’était glissée dans le montant des études préalables et une étude complémentaire structure avait été omise dans le montant total de l’opération qu’il convient d’ajouter, soit une modification d’un montant de 1801,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la modification du plan de financement prévisionnel comme suit :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre cette modification à l’ensemble des organismes susceptibles de soutenir financièrement le projet.

REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE DITE « SALLE DES FËTES »

Montant €

HT

Etudes (structure, acoustique, assistance à MOE) 14 300,00 €

Maitrise d’œuvre 105 503,77 €

Missions annexes (Diag avant travaux, SPS, contrôle technique) 11 863,00 €

Travaux 1 065 694,64 €

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 1 197 381,41 €

ETAT - DETR 299 345,35 €

ETAT – Fonds vert 179 607,21 €

ETAT – DSIL 115 399,26 €

DEPARTEMENT 17 - Revitalisation 40 000,00 €

DEPARTEMENT 17 – Fonds énergie 115 399,26 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES – Fonds de concours sportif 102 300,17 €

TOTAL SUBVENTIONS/FINANCEMENTS SOLLICITES – 68,85 % 852 051,25 €

Autofinancement – 28,84 % 345 330,16 €

TOTAL RECETTES 1 197 381,41 €- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget communal.

M. le maire ajoute que, suite au gel de la DETR en 2025, la base subventionnelle a été révisée. Volontairement, la DETR n’a pas été sollicitée depuis 10 ans. Cette subvention n’est pas accessible chaque année. Depuis plusieurs mandats, le choix a été fait de la demander pour des projets importants. Pour répondre à Mme NEUVILLE, cette subvention est attribuée en début d’année, d’où l’envoi du plan de financement optimisé à la Préfecture suite au vote.

13 - ACQUISITION D’UN TERRAIN LIEU-DIT DES FANTAISIES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition d’un terrain cadastré C1670 d’une superficie de 295 m² situé au lieu-dit des Fantaisies ;

Considérant que la commune souhaite acquérir ce bien afin d’y effectuer les aménagements de voirie nécessaires pour permettre l’accès des camions chargés de collecter les ordures ménagères dans les rues adjacentes ;

Considérant le courrier du propriétaire du terrain en question en date du 24 janvier 2026, nous proposant l’acquisition de cette propriété pour un montant de 3000 € ;

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver l’acquisition de ce terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition d’un terrain cadastré C1670 d’une superficie de 295 m² situé au lieu-dit des Fantaisies, moyennant le prix de 3 000,00 € auxquels devront s’ajouter les frais d’actes ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l’acte d’acquisition du terrain et à procéder à cette acquisition par acte notarié ; - Dit que les sommes nécessaires à l’acquisition du terrain, ainsi que les frais d’actes et autres frais liés à cette acquisition, seront inscrits au budget communal.

M. CHAIGNE explique que depuis environ 10 ans, la municipalité souhaite relier les deux rues afin de faciliter la circulation dans ces deux voies. La parcelle convoitée depuis de nombreuses années est aujourd’hui à vendre. Restera une petite parcelle à acquérir afin d’élargir la voie pour plus de confort pour les automobilistes.

14 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 20 MARS 2025 – Acquisition d’un terrain rue de la Palisse

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition, par exercice du droit de préemption, d’un terrain situé rue de la Palisse, lors de sa séance du 20 mars 2025

Considérant qu’un recours a été déposé par l’acquéreur évincé ;

Considérant que le projet communal ayant motivé l’exercice du droit de préemption n’a plus lieu d’être ;

La commune ne souhaite pas aller plus avant dans la procédure devant le Tribunal administratif.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter le retrait de la délibération du 20 mars 2025 : « Acquisition d’un terrain situé rue de La Palisse – exercice du droit de préemption urbain ». Il précise que ce retrait aura pour conséquence l’abandon de l’acquisition du terrain concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Retire sa délibération du 20 mars 2025 : « Acquisition d’un terrain situé rue de la Palisse – exercice du droit de préemption urbain »

- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer les services de la préfecture, le Tribunal, ainsi que les parties sans délai.Après réflexion, l’acquisition de cette parcelle n’a plus de sens. Le futur acquéreur se charge du déboisement (plus cher que le prix de vente de la parcelle) et suit les recommandations de la commune en matière de clôture et d’ouverture sur la rue.

15 - ASSOCIATON LA VERDINIERE – convention d’utilité sociale 2026

La commune fait régulièrement appel à l’association d’insertion La Verdinière pour procéder au nettoyage des espaces naturels maritimes et boisés de la commune ainsi qu’au désherbage des voies et espaces publics.

Cette association, reconnue d’utilité sociale, nous permet de soulager le travail des agents du service technique, tout en favorisant l’accompagnement de personnes durablement exclues du marché du travail, et notamment les jeunes sans emploi, les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et les personnes handicapées.

Le coût de cette prestation sera pris en charge en partie dans le budget principal communal mais également dans le budget annexe Ecotaxe. Cette prise en charge est formalisée par deux conventions distinctes, l’une pour le budget principal, l’autre pour le budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les termes des deux projets de convention de travail à intervenir entre la commune de Rivedoux-Plage et l’association La Verdinière pour le nettoyage des espaces naturels maritimes et boisés de la commune ainsi que les voies et espaces publics.

- Décide d’accorder 2200 heures de travail à l’association pour l’année 2026 au taux horaire de 16,50 € TTC

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2026 et répartie de la façon suivante :  Budget annexe ECOTAXE : 1100 heures pour un montant de 18 150,00 €  Budget principal : 1100 heures pour un montant de 18 150,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

16 - CDC ILE DE RE – Stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC) – Recul du trait de côte – Intégration de la commune au décret « liste »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et son article L.321-15,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », Vu l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte,

Vu le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022) établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral,

Vu le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 15 février 2018,

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 11 décembre 2025,

Considérant les éléments de contexte suivants :

La loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dites loi « Climat et résilience », comporte des dispositions visant à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion.

Ainsi, les deux objectifs majeurs sont :

 Limiter l’exposition de nouveaux biens au recul du trait de côte

 Donner des outils de recomposition spatiale pour la relocalisation des biens menacés (droit de préemption spécifique, possibilité de dérogation à la loi littorale souscertaines conditions pour des projets de relocalisation durable, règles de constructibilité adaptées selon la zone d’exposition à court ou long terme).

Cette loi prévoit ainsi l’établissement par décret liste d’une liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptés aux phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral.

La problématique d’érosion sur le territoire de l’île de Ré étant plus limitée que sur d’autres secteurs du territoire national, les services de l’Etat n’avaient inscrit aucune commune du territoire communautaire dans leur première pré-liste en 2022. Cependant, les textes permettent aux communes de demander leur inscription volontaire sur cette liste et entrainant une révision du décret.

Le préfet et les services de l’Etat ont invité les communes de l’île à s’inscrire au décret liste lors des différents Comités de Pilotage de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC), portée par la Communauté de communes, afin d’intégrer une logique cohérente à l’échelle de l’île.

Par ailleurs, cette inscription permettra de pouvoir bénéficier des outils de gestion, de planification et de financement adaptés pour anticiper et accompagner le recul du trait de côte, dans une logique de prévention et de résilience territoriale :

 Evaluer les biens les plus exposés à l’échéance 0-30 ans, les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) disposant ensuite d’un droit de préemption sur ces biens,

 Assouplir les règles de constructibilité dans la bande de 30 à 100 ans en autorisant la délocalisation de constructions initialement implantées dans l’évolution du trait de côte entre 0 et 30 ans ; uniquement dans le cadre d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA). Les communes peuvent délibérer pour étendre le droit de préemption sur l’échéance 30-100 ans afin de permettre les opérations de relocalisation tout en maîtrisant complètement le foncier. La règle d’inconstructibilité demeure dans la bande de 0 à 30 ans,

 Créer un Bail Réel d’Adaptation au Changement Climatique (BRACC) qui pourra être conclu dans les zones exposées au recul du trait de côte pour une longue durée, entre 12 et 99 ans, en fonction des échéances de l’opération d’aménagement si elles sont connues, et surtout de l’espérance de durée de vie du terrain d’assiette, compte tenu des évolutions prévisibles du trait de côte,

 Articuler ces dispositifs avec l’obligation de démolition pour les nouvelles constructions en zone 30-100 ans prévue à l’article L. 121-22-5 du Code de l’urbanisme. Cette obligation ne sera pas applicable pour les biens et travaux prévus dans un BRACC, le cadre contractuel prévoyant précisément le financement des actions ou opérations de renaturation, y compris le cas échéant de démolition et dépollution.

En parallèle, l’inscription sur la liste entrainera l’obligation pour la Communauté de communes, au titre de sa compétence en matière d’aménagement, de réaliser une carte du risque érosion à horizons 30 ans et 100 ans, qui sera ensuite intégrée à la révision du PLUi. La réalisation de ces cartes, d’ores et déjà inscrite dans le plan d’actions de la SLGBC (axe 2), est le préalable pour l’entrée en vigueur des outils de la loi Climat Résilience. De son côté, l’Etat devra modifier le PPRN pour enlever les dispositions relatives à l’érosion, dès lors gérées par le futur PLUi. Toutefois, il est possible de conserver la carte existante du PPRN le temps de réaliser la nouvelle carte érosion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De demander l’inscription de la commune sur la liste des communes concernées par le recul du trait de côte, découlant de l’application de la loi Climat et Résilience, - De demander la conservation de la carte érosion du PPRN dans l’attente de la réalisation des nouvelles cartes d’exposition au recul du trait de côte (cartes 30-100 ans) par la Communauté de communes.

M. CHAIGNE explique que cette nouvelle règle permet de mettre à jour la cartographie du recul du trait de côte. Cela supposera une révision du PPRN et du PLUi dans les 30ou les 100 prochaines années. Cette aide de l’Etat nous évite d’établir les cartes nous- même. 120 secteurs sont hiérarchisés pour une gestion cohérente avec le problème soulevé. Pour chaque niveau identifié, une fiche d’action est réalisée (enrochement, surveillance…) 2 visites sont prévues chaque année sur les zones concernées. Comme s’interroge D. BLANC, les limites évoluent au fur et à mesure de leur mise en place. Nous savons déjà que 45 maisons occupées aujourd’hui vont disparaître d’ici 50 ans.

17 - SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT Modification des statuts

Vu l’article L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales permettant la création de SPL dont le capital est détenu à 100% par des collectivités ou groupement de collectivités territoriales,

Vu la délibération de la commune de Rivedoux-Plage en date du 02 mars 2023 approuvant la participation financière de la commune à la SPL Charente Maritime Développement, Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Charente Maritime Développement en date du 25 septembre 2025 proposant les nouveaux statuts,

Vu la demande formulée par la SPL Charente Maritime Développement en date du 24 décembre 2025, demandant l’approbation des nouveaux statuts par les collectivités territoriales actionnaires

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, - Approuve les nouveaux statuts de la SPL Charente Maritime Développement tels qu’ils sont annexés à la présente délibération

18 - SDEER – Modification des statuts

Vu l’article L 5212-24 du CGCT permettant au SDEER de constituer un syndicat de communes pour l’électricité

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 imposant de mettre à disposition des demandeurs d’information sur l’implantation des ouvrages souterrains une cartographie sur un fond normalisé dit « Plan corps de rue simplifié ».

Vu la délibération n°06 de la commune d’Aytré en date du 8 décembre 2022, approuvant le transfert au SDEER de sa compétence en matière de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter du 1er janvier 2023,

Vu la délibération du Bureau du SDEER en date du 17 octobre 2024, décidant d’engager le SDEER dans le financement de ce projet de création de PCRS

Vu la délibération du comité syndical du SDEER en date du 24 novembre 2025, décidant de modifier les statuts du SDEER pour que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente,

Vu la demande formulée par le SDEER en date du 3 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les statuts modifiés du SDEER tels que mentionnés en annexe de la présente délibération.

19 - PORT COMMUNAL – Tarifs 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Ports Maritimes,

Vu la convention portant transfert de propriété et remise des biens du 7 mars 2008, Considérant la nécessité de simplifier les tarifs pour plus de lisibilité ;

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs au regard des charges liées au fonctionnement du port et du coût de la vie ;

Considérant l’avis favorable du conseil portuaire lors de sa réunion du 18 décembre 2025 ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider les tarifs proposés pour l’année 2026 comme suit :

TARIFS DES AMODIATIONS – PORT COMMUNALForfait annuel selon longueur du bateau

du 1er janvier au 31 décembre

Longueur maximum : 7,50 m

Le long de la jetée Sur corps mort

HT TTC HT TTC

0 à 5,99 m 239,63 € 287,56 € 178,92 € 214,70 €

6 à 6,99 m 319,53 € 383,43 € 239,63 € 287,56 €

7 à 7,50 m 399,43 € 479,31 € 299,55 € 359,46 €

Redevance pour escale

d’un bateau sans vie à bord

Longueur maximum : 6,80 m

Le long de la jetée

HT TTC

Journée 8,29 € 9,95 €

Semaine 51,85 € 62,22 €

Mois 155,57 € 186,68 €

Redevance + de 1 mois Application du forfait annuel selon longueur du bateau

Grutage HT TTC

Grutage d’un bateau sur la cale

(grutage unitaire) 79,88 € 95,85 €

Forfait annuel pour grutage des bateaux

sur la cale (grutage multiple) 903,55 € 1 084,26 €

TARIFS DES FILIERES – DU 1er avril au 30 septembre

Tarifs saisonniers selon longueur du bateau

Longueur maximum : 7,50 m HT TTC

0 à 4,99 m 165,14 € 198,17 €

5 à 5,99 m 247,70 € 297,24 €

6 à 6,99 m 340,67 € 408,80 €

7 à 7,50 m 412,88 € 495,45 €

Tarifs visiteurs

Escale d’un bateau sans vie à bord

Longueur maximum : 6,80 m

HT TTC

Journée 7,07 € 8,48 €

Semaine 49,65 € 59,58 €

Mois 107,16 € 128,59 €

Redevance + de 1 mois Application du forfait annuel selon longueur du bateau

TARIFS AIRE DE STATIONNEMENT PLAGE SUD

CATAMARAN – DERIVEUR – LASER

Du 15 mars au 15 novembre

HT TTC

Forfait annuel 125,00 € 150,00 €

Forfait hebdomadaire 25,00 € 30,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe les tarifs des filières et amodiations du port communal comme indiqué ci-dessus à compter du 1er mars 2026.

M. CHAIGNE confirme la stabilisation des tarifs du port du fait du dévasage prévu en fin d’année 2026.

20 - BUDGET COMMUNAL – Validation du Compte financier unique 2025 En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

21 - BUDGET COMMUNAL – Affectation du résultatEn raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

22 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – Validation du Compte financier unique 2025 En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

23 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – Affectation du résultat

En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

24 - BUDGET ANNEXE DU PORT – Validation du Compte financier unique 2025 En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

25 - BUDGET ANNEXE DU PORT – Affectation du résultat

En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

26 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU – Validation du Compte financier unique 2025

En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

27 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU – Affectation du résultat En raison d’un problème informatique national, le Centre des Finances Publiques n’est pas en mesure de nous délivrer les budgets 2025

28 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DASN LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2025

Vu l’article L. 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales permettant de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Considérant que, hors le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », les dépenses d’investissement votées au titre du budget primitif 2025 s’élèvent à 2 777 122,69 €, Considérant que, conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut donc autoriser l’exécutif à mandater les dépenses à hauteur de 694 280,67 €,

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opérations Libellé Crédits ouverts en 2025

Montant de

dépenses autorisé

(1/4 des crédits

ouverts en 2025)

Articles hors opération

2188 Autres immobilisations 28 000,00 € 7 000,00 €

TOTAL CREDITS OUVERTS 7 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater avant le vote du budget 2026 les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour un montant de 7 000,00 €.

29 - CCAS – Rapport d’activité 2025Mme VERNE fait part du bilan des actions CCAS de l’année écoulée :

ADMINISTRATIF

- 4 réunions CCAS se sont tenues en 2025

Constitution dossiers administratifs avec entretiens à la réception du dossier : - 38 dossiers APA : -

- 4 dossiers obligation alimentaire :

- 2 dossiers aide sociale :

- 2 dossiers MDPH :

- 7 dossiers de demande aide financière :

- 19 dossiers accompagnement social :

- 1 dossier logement insalubre :

-5 courriers personnes mise sous protection judiciaire :

- 5 dossiers domiciliation de personnes sans domicile stable :

- 3 dossiers expulsion logement

-33 rendez-vous pour la Mutuelle Actiom ma commune ma santé :

ACTIONS

-Aide numérique : inscription et mise à jour dossiers logements sociaux, démarches administratives

-Aide au transport avec l’heure Civique

- Un anniversaire des 100 ans.

ANIMATIONS

-201 personnes présentes au repas des Aînés

568 foyers de plus 70ans

245 foyers de plus de 80ans

130 colis distribués dont 40 apportés par les élus

26 boites de chocolats offertes dans les EHPAD

150 personnes présentes au Ciné concert : Les passagers du marais »

5 Kilomètres de marche pour Octobre Rose

BANQUE ALIMENTAIRE

9 bénéficiaires ont participé à 23 distributions.

PLAN D’ALERTE ET D’URGENCE :

CANICULE –du 1er juin au 15 septembre-

- Mise à jour du listing des personnes sensibles, envoi par courrier l’information du Ministère de la Santé et Santé Publique France aux personnes sensibles + les professionnels soignants, secours, école, animation… de la commune

- Rappel fiche info secours

- Suivi durant le plan canicule des personnes sensibles par téléphone et en présentiel avec la police municipale

- Suivi des personnes âgées seules à domicile ayant des problèmes de santé

GRAND FROID

- 6 et 7 janvier 2026 : appels téléphoniques auprès des personnes sensibles sur le listing + visite police municipaleRENCONTRES AVEC LES ACTEURS DU SOCIAL

-COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RÉ :

« Parlons handicaps et droits de l’enfant, agir ensemble autrement »

-UDAF Union Départementale des Associations Familiales :

« Café débat protection des majeurs »

Les bénévoles de l’Heure Civique ne sont pas souvent contactés. M. le Maire indique qu’ils interviennent uniquement quand les navettes de transport à la demande ne fonctionnent pas. M. le Maire se félicite du succès du transport à la demande mis en place par le Conseil Départemental et la CDC. Les administrés sont à l’aise avec les réservations. En période estivale, les chauffeurs sont affectés aux navettes gratuites inter villages et faute de recrutement suffisant le transport à la demande est diminué de moitié.

Il met à l’honneur le travail du CCAS effectué dans la discrétion et rappelle qu’à chaque évènement météo majeur, l’équipe du CCAS et la Police municipale prennent contact avec toutes les personnes vulnérables identifiées sur la commune

30 - QUESTIONS DIVERSES

a) Informations

Les résultats des eaux de Baignades 2025 sont excellents pour les trois sites de prélèvement : Plage Nord, plage Sud et plage Sud La Chaussée.

M. le Maire remercie les élus pour ce mandat et le travail effectué au profit de la commune.

b) La paroles aux élus

M. TREHELLO souhaite des précisions sur la décision du Maire de faire appel à l’avocat de la commune concernant le recours pour excès de pouvoir. M. le Maire répond que le point 2 du conseil Municipal peut le mettre sur la voie. Il ne donne pas de nom, c’est une affaire judiciaire en cours.

Après le passage de la Cour des Comptes, a-t-on des nouvelles du rapport définitif ? M. le Maire répond qu’après avoir fait son travail de vérification, la Cour des Comptes a rendu son rapport provisoire cette semaine. Après avoir répondu à ce rapport provisoire, nous attendons à présent le rapport défiinitif.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h15