Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MATY, Mme Monique VERNE, Isabelle FERRE, Colette PIVETEAU, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Marie Françoise BERNARD, Mme Laure TRICHARD, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Annie GERARD,

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

M. Alain MICHEL (procuration à Mme Marie-Françoise BERNARD)

M. Olivier JOUBERT (procuration à Mme Simone « Julie » FOULQUIER)

Secrétaire de séance : Mme Annie GERARD

1. COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 1er Août 2022.

Une réunion avec les parents d’élèves, les enseignants et le centre de loisirs (renommé Accueil Collectif de Mineurs) s’est tenue début septembre afin de présenter en détail le programme des activités de l’année, le portail famille et les nouveaux tarifs. Quelques aménagements seront à prévoir. Les questions des parents portaient essentiellement sur des questions pratiques.

M. le maire va rencontrer M. TREHELLO afin de faire un point sur les travaux du cimetière.

2- BUDGET COMMUNAL – DM2

Considérant le budget primitif 2022 de la commune de Rivedoux-Plage, et sa décision modificative n°1,

Considérant la nécessité d’en ajuster les prévisions budgétaires initiales, tant en section de fonctionnement qu’en session d’investissement,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

M. le Maire apporte quelques précisions sur cette décision modificative :

Les travaux d’étanchéité de la toiture de l’église vont être complétés par la reprise de l’enduit du pignon. Pour répondre à M. NEVEUR, l’eau de pluie sera récoltée dans un récupérateur installé dans le petit jardin.

Les brise soleil du Petit Encas ont été changés. Afin d’éviter les dégradations, des tirants vont être ajoutés.

2. RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu la loi 2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;

Considérant que l’apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe formation pratique en entreprise ou collectivité et formation théorique dans un centre de formation d’apprentis (CFA), dont l’objectif est de permettre à l’apprenti d’acquérir une qualification professionnelle et d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel enregistré au répertoire National des certifications professionnelles,

Considérant que ces formations par apprentissage s’échelonnent du niveau V (CAP) au niveau I (master, diplôme d’ingénieur) et peuvent s’aménager pour s’adapter aux situations des personnes reconnues Travailleur Handicapé ;

Considérant que la formation en apprentissage s’adresse aux personnes âgées entre 16 et 25 ans (sans plafond pour les travailleurs handicapés) ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés et des qualifications requises ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15 septembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent en contrat d’apprentissage BPJEPS – activité physique pour tous, à l’accueil de loisirs (ACM) à compter du 19 septembre 2022 pour une durée de 2 ans.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de conclure un contrat d’apprentissage selon le tableau suivant :

SERVICE NOMBRE DE POSTE DIPLOME PREPARE DUREE DE LA FORMATION

Accueil de loisirs –

ACM 1 BPJEPS 2 ans

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document, contrat, convention relatif à la mise en œuvre de cette décision.

M. le Maire insiste sur la voie à suivre de l’apprentissage qui se démocratise de plus en plus dans le cursus étudiant.3. QUARTIER DU CHATEAU –DÉLIBERATION COMPLÉMENTAIRE A LA DÉLIBERATION DU 08 JUILLET 2021 PORTANT DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS EN ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

Dans le cadre de l’aménagement du Quartier du Château, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 08 juillet 2021, le conseil municipal avait fixé le prix de vente des dix terrains en accession à la propriété destinés aux particuliers à 725 € / m² sans autres précisions.

Or, il convient de préciser que ce prix de vente s’entend TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du montant de la TVA pour chaque lot et indique que le prix de vente de chaque lot sera détaillé en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Précise que le prix de vente des dix terrains en accession à la propriété destinés aux particuliers fixé à 725 € / m² par délibération en date du 08 juillet 2021 s’entend TVA sur marge incluses. Le prix de vente de chaque lot est détaillé en annexe de la présente délibération.

- Dit que les autres décisions prises dans le cadre de la délibération du 08 juillet 2021 restent inchangées.

4. TRAVAUX ÉCOLE – AVENANT LOT 1 – GROS ŒUVRE

Considérant la décision du maire n° 2022/D003 portant désignation des entreprises titulaires des lots 1, 2, 3, 6 et 7 pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une salle de classe et de démolition d’une structure béton dans le groupe scolaire ;

Considérant la nécessité de modifier le montant du marché du lot n°1 – « Gros œuvre », une partie des prestations prévues n’ayant pas été réalisées ;

Il est proposé au conseil municipal la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux Aménagement d’une salle de classe et démolition d’une structure béton dans le groupe scolaire – Lot 1 « Gros œuvre » pour un montant en moins-value de -1 989,71 € HT, soit -2 387,65 € TTC, portant ainsi le marché de travaux d’un montant initial de 43 232,79 € HT à un montant total de 41 243,08 € HT, soit 49 491,70 € TTC ;

L’écart introduit par l’avenant est de 4,82% ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de travaux Aménagement d’une salle de classe et démolition d’une structure béton dans le groupe scolaire – Lot 1 « Gros œuvre » pour un montant en moins-value de -1 989,71 € HT, soit -2 387,65 € TTC, portant ainsi le marché de travaux d’un montant initial de 43 232,79 € HT à un montant total de 41 243,08 € HT, soit 49 491,70 € TTC ;

Le carré de béton de la cour principal a été détruit. Mme PIVETEAU et les enseignantes vont végétaliser ce nouvel espace.

M. le Maire et Mme FOULQUIER convient les élus à l’inauguration de la nouvelle classe du groupe scolaire le mardi 11 octobre 2022 à 18h.

5. VALIDATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour " l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " a créé l’obligation pour toutes collectivités d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).Le PAVE fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, l’ensemble de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (cadre bâti, espaces et bâtiments publics, commerces ...). Son élaboration doit être effectuée en concertation avec les acteurs locaux en particulier les associations implantées localement de personnes handicapées et de commerçants. Il doit être décliné au sein d’un plan d’actions, hiérarchisant les propositions d’aménagement et précisant les conditions de réalisation.

La commune a élaboré son PAVE en 2011 dans le cadre d'une convention avec l’Université de La Rochelle par l’intermédiaire de son Unité Mixte de Recherche « Littoral, Environnement, Sociétés ».

Depuis 2011, le PAVE a largement guidé la commune pour la réalisation de travaux de voirie et des cheminements doux, mais le conseil municipal n’a jamais délibéré pour valider ce document, ce qui est une étape obligatoire.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire soumet ce document à l’approbation de l’assemblée.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret 2006-1658 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) tel qu’il est annexé à la présente délibération.

6. PRESTATION DE SCHÉMA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

VU La loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU Le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre I ’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie, CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Monsieur le maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de schéma DECI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- décide de confier le schéma communal DECI de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif

7. DON DE MOBILIER SCOLAIRE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3212- 3 ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent prendre la mesure des enjeux climatiques et mettre en œuvre lorsque cela est possible les leviers de l’économie circulaire, en favorisant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des biens ;

Considérant que la commune dispose de mobilier scolaire obsolète, usagé et stocké au service technique sans que la commune ne puisse les valoriser ;

Considérant qu’un bien mobilier non valorisable peut être donné à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le don par la commune de divers mobilier scolaire. Les associations intéressées pourront déposer une demande auprès des services communaux.

- autorise le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

M. le Maire fait appel aux élus pour proposer des noms d’associations loi 1901 afin d’offrir l’ancien mobilier de la nouvelle salle de classe.

8. COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION DES MEMBRES

Considérant la délibération du 17 juin 2020 établissant la composition des commissions municipales ;

Considérant la délibération du 10 mars 2022 modifiant la composition des membres des commissions municipales,

Considérant la nécessité de revoir la composition de certaines commissions afin d’en garantir le bon fonctionnement ;

Monsieur le Maire propose, modifier la composition des commissions comme suit :

Nom de la

commission

Nombre de

membres (dont

le Président)

Président : Patrice RAFFARIN

Membres :

Ressources humaines 7

Marc CHAIGNE

Julie FOUQUIER

Cyril MARTY

Monique VERNE

Marie-Françoise

BERNARD

Linda CHASTAGNET

Finances 7

Marc CHAIGNE

Julie FOUQUIER

Cyril MARTY

Monique VERNE

Isabelle FERRE

Philippe TREHELLO

Urbanismes -PLUi 6

Marc CHAIGNE

Christiane NEUVILLE

Isabelle FERRE

Philippe TREHELLO

Annie GERARD

Voirie-Bâtiments 6

Marc CHAIGNE

Monique VERNE

Philippe TREHELLO

Aude CHUPIN

David NEVEUREducation 6

Julie FOULQUIER

Monique VERNE

Christiane NEUVILLE

Olivier JOUBERT

Damien BLANC

Communication et

actions numériques 7

Julie FOULQUIER

Marie-Françoise

BERNARD

Isabelle FERRE

David NEVEUR

Laure TRICHARD

Alain MICHEL

Vie associative et

sportive 5

Cyril MARTY

Christiane NEUVILLE

Linda CHASTAGNET

Laure TRICHARD

Animations

communales et

commerciales

7

Cyril MARTY

Julie FOULQUIER

Marie-Françoise

BERNARD

Colette PIVETEAU

Linda CHASTAGNET

Laure TRICHARD

Lien social et qualité

de vie 7

Marie-Françoise

BERNARD

Julie FOULQUIER

Monique VERNE

Colette PIVETEAU

Isabelle FERRE

Alain MICHEL

Culture et

patrimoine 6

Isabelle FERRE

Julie FOULQUIER

Cyril MARTY

Marie-Françoise

BERNARD

Christiane NEUVILLE

Marché, commerce

et artisanat 7

Laure TRICHARD

Cyril MARTY

Marie-Françoise

BERNARD

Isabelle FERRE

Linda CHASTAGNET

Aude CHUPIN

Cimetière 8

Philippe TREHELLO

Colette PIVETEAU

Olivier JOUBERT

Linda CHASTAGNET

Damien BLANC

Laure TRICHARD

Annie GERARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder à bulletin secret pour la désignation des membres dans les commissions

- modifie la composition des commissions municipales conformément au tableau ci-dessus.

9. COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE- MODIFICATION DES MEMBRES

Considérant la délibération du conseil municipal du 17 juin 2020 portant constitution et composition d’une commission des marchés publics passés en procédure adaptée ; Considérant que la démission ou l’indisponibilité de plusieurs conseillers municipaux ne permet plus à cette commission de fonctionner correctement,

Monsieur le maire propose d’en revoir la composition en procédant à la désignation de nouveaux membres.

Cette commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) est aujourd’hui composée de la façon suivante :

- Un président : Le maire

- Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- Décide de ne pas procéder à bulletin secret pour la désignation des membres de cette commission,

- Désigne pour siéger auprès de Monsieur le Maire, Président de droit de la commission : Membres titulaires : Marc CHAIGNE, Philippe TREHELLO, Linda CHASTAGNET Membres suppléants : Colette PIVETEAU, Christiane NEUVILLE, Isabelle FERRE

10. SYNDICAT DE LA VOIRIE – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, portant désignation d’un délégué auprès du syndicat de la voirie ;

Considérant que le délégué désigné ne peut plus exercer cette mission ;

Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué chargé de représenter la commune au Syndicat départemental de la Voirie.

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel : « Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Vu les articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que :

- les Syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des Communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT ;

- les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués sont celles prévues pour les élections au conseil municipal (Code électoral) ; - les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement ; - le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’en application de l’article L.2122-7 du CGCT les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue (aux 1er et 2ème tours) puis à la majorité relative au 3ème tour (candidat le plus âgé déclaré élu en cas d’égalité de suffrages) ;

Monsieur David NEVEUR, conseiller municipal, est candidat.

Le Maire demande qu’il soit procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe qu’il a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

La majorité absolue est fixée à dix voix (10).

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0 . Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 18

. Nombre de bulletins nuls : 0

. Nombre de bulletins blancs : 0

. Nombre de suffrages exprimés : 18

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur David NEVEUR a été déclaré élu au premier tour de scrutin en qualité de délégué de la Commune de Rivedoux- Plage au Syndicat Départemental de la Voirie.11. SDEER – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, portant désignation des représentants communaux auprès du SDEER ;

Considérant l’indisponibilité d’un des deux délégués désignés par cette délibération, il convient de le remplacer dans sa fonction ;

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel : « Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » ;

Considérant que Monsieur Philippe TREHELLO, conseiller municipal, délégué du SDEER souhaite conserver sa fonction ;

Est candidat pour assurer la fonction de second délégué : Monsieur David NEVEUR

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe qu’il a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

La majorité absolue est fixée à dix voix (10).

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 18

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé en faveur du candidat : 18

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur David NEVEUR est proclamé élu au premier tour de scrutin en qualité de délégué de la Commune de Rivedoux- Plage au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), Monsieur Philippe TREHELLO étant maintenu dans sa fonction de délégué au regard de la délibération du 27 mai 2020.

Le vendredi 30 septembre se tiendra à la salle des fêtes de Rivedoux-Plage le congrès du SDEER

12. QUESTIONS DIVERSES

a) Rendez-vous

Une réunion de Municipalité restreinte se tiendra le lundi 19 septembre à 10h. La réunion du mercredi 21 septembre est annulée.Le samedi 1er octobre, les élus et les agents se retrouvent autour d’un repas champêtre dans l’aire des Tamaris. Conjoints et enfants sont invités afin de passer une journée conviviale.

Le vendredi 30 septembre se tiendra à la salle des fêtes de Rivedoux-plage le congrès du SDEER. M. TREHELLO et M. NEVEUR sont invités.

b) La parole aux élus

Mme FERRÉ propose de rencontrer l’architecte qui a travaillé sur le diagnostic de la redoute le mercredi 5 octobre à 18h30. Cette présentation va guider la commune sur les travaux à venir. La presse et la personne en charge du patrimoine à la Communauté de communes sont invités.

Dimanche 18 septembre un Cluedo géant et la pièce de théâtre « Pécheur d’Islande » de Pierre LOTI animeront les journées du patrimoine sur la commune.

Samedi 24 septembre à 12h45 sera inaugurée la fresque de Maxence TEXERAULT. Le moment de remercier la jeune artiste avec les commerçants du marché.

M. TREHELLO a participé à la commission « logement » de la Communauté de Communes. Une rencontre est programmée le 13 octobre à la Maline avec les rétais afin de faire le tour des enjeux face à l’augmentation de l’offre de logement de tourisme difficile à maîtriser. L’ Ile de Ré n’est pas considérée comme « zone littorale tendue ». Le Président de la CDC et M. le Député ont écrit aux services de l’Etat pour appuyer cette demande. La pression du logement à l’année est forte. Peu de chance pour les personnes modestes de garder un emploi faute de logements pérennes accessibles. La création d’un numéro d’enregistrement des locations saisonnières sur les plateformes touristiques permettrait, dans un premier temps, de fournir des renseignements sur ces logements. La construction de futures habitations à loyer modéré, prévues dans 3, 4 ou 5 ans ne répondront pas à l’urgence actuelle.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21H35