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Arrêté - 25 AT 0124
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
if
AMBOISE 4 _ Arrété temporaire n° ae x ATL OA et Portant réglementation du stationnement PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE demeurant 1 Parvis Saint-Denis
37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que l'organisation de cérémonies de mariages rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/05/2025 au
29/11/2025 PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/05/2025 et le 31/05/2025 de 14h00 à 16h30
Le 21/05/2025 de 14h00 à 18h30
Le 30/08/2025 de 10h30 à 14h00
Le 06/09/2025 de 14h00 à 16h30
Le 15/11/2025 de 14h00 à 16h30
Le 29/11/2025 de 14h00 à 16h30
le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 05 mai 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.