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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 05 2023 sign)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
M le | nd uel CONSEIL MUNICIPAL N°04/2023 02 mai 2023 — 18h30
VILLE DE MANDUEL
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023... 3
Räpporteur'dean-Jacques GRANAT, Maire... tenter nine enenennranneeriee ini 3
2. Poste d’adjoint de Monsieur Bernard MALLET : maintien ou destitution après retrait de
l'ensemble de ses délégations (23-056).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
3. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien du nombre d’adjoints à 8 (23-057)
4
Rapporteur: Jean-Jacques.GRANAT, Maire ninriemeannn ere MR nent ira nUiee 4
4. Rang de l’adjoint désigné en remplacement de l’adjoint occupant le poste de quatrième
adjoint; devenu vacant (23-088)... isissennentesntiannesrentenesennnieeranennsninetienniaditren a tn mine inst in ns5
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
5. Désignation de l’élu occupant le poste de quatrième adjoint (23-059)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...
6. Rang de l’adjoint désigné en remplacement de l’adjoint occupant le poste de sixième adjoint,
devenu vacant (23-060)! rresdinrestrsliegeinennmnentairinemnnnmetinnntens fon nee tit nee en lente ene6
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
7. Désignation de l’élu occupant le poste de sixième adjoint (23-061)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
8. Modification de la constitution de la commission d'appels d'offres (23-062)... 8
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
9. Modification de la constitution des commissions municipales (23-063)...
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Maire... ernneinendnrneelneannnennensareenniensienreestenes 9
10. Modification de la commission paritaire des marchés (23-064).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
11. Conseil d'administration du comité de jumelage (23-065)... 13
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
12. Conseil d'administration du SMEG (23-066)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ..............................
13. Syndicat intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières (23-067) ..15
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire . ..15
14. Syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre (23-068).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
15. Modification du tableau des effectifs (23-069).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire .
16. Fixation des redevances d'occupation temporaire du domaine public (23-070)... 19
Rapporteur : Norbert CANONGE, 4ème Adjoint... 19
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202317. Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire .
18. Questions diverses
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 20233
Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril
précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE: J-J. GRANAT,
ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, !. ALCANIZ-LOPEZ, H, NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO,
J-P. ROUX,
CONSEILLERS : M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ,
C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT (arrivé à
la question n°2), S. DIELLA, D. MARTY (arrivée à la question n°2, 18h37), T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE (question n°1}
D. MARTY donne procuration à T. SABATIER (question n°1)
E. SiFUENTES donne procuration à M. PLA,
B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL,
D-A. ROUX donne procuration à S. DIELLA.
Absente : C. MARTIN
Nombre de présents : 25, suffrages exprimés : 28, absents : 4
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux
membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
CEE]
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est adopté à l'unanimité (22 voix pour et 6 abstentions
D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
2. Poste d’adjoint de Monsieur Bernard MALLET : maintien ou
destitution après retrait de l’ensemble de ses délégations (23-
056)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Monsieur Bernard Mallet est inscrit sur la liste des adjoints, comme l'indique le tableau du conseil
municipal annexé à la délibération n°23-031 du 11 avril 2023.
Par arrêté n°077/2020 du 09juillet 2020, Monsieur le maire de Manduel a donné délégation de fonctions
et de signature à monsieur Bernard Mallet dans les domaines relatifs aux travaux et à l'entretien du
domaine public.
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale, Monsieur
le maire a retiré l'ensemble de ces délégations de fonctions et de signature par arrêté n°062/2023 du 14
avril 2023.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 20234
Aux termes de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le maire a retiré
les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de
celui-ci dans ses fonctions.
Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonction et de
signature à Monsieur Bernard Mallet et de décider du maintien ou de la destitution de ses fonctions
d'adjoint au maire.
ET
M. PECHAIRAL demande la parole, indique qu'il considère que cette délibération va mettre un point final
à un processus injuste, inique et lâche. I! exprime ensuite les raisons pour lesquelles il emploie chacun de
ces qualificatifs. Selon M. PECHAIRAL, cette délibération est injuste car elle ne tient pas compte de
l'investissement de M. MALLET depuis 2020, inique car il considère que le débat n'a pas pu se tenir au
sein du groupe lors de la préparation budgétaire et lâche car M. MALLET n'a pas été reçu par le maire
après le conseil municipal.
Il rappelle les motifs de son opposition au budget qui a été présenté en raison du projet d'emprunt d'un
million d'euros qu'il prévoit.
M. PECHAIRAL informe l'assemblée qu'il ne rejoint pas l'opposition et qu'il siègera en tant que non-inscrit.
M. PECHAIRAL est informé qu'il doit faire un courrier à l'attention de M. le maire de Manduel pour figurer
dans l'expression politique du bulletin municipal.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment son article L2122-18 ;
Vu la délibération n°23-031 du 11 avril 2023 et notamment son annexe, le tableau du conseil
municipal, identifiant Monsieur Bernard Maliet comme 4°" adjoint au maire;
Vu l'arrêté n°077/2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Bernard Mallet ;
Vu l'arrêté n°062/2023 du 14 avril 2023 portant abrogation des délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Bernard Mallet ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration ;
Considérant qu'aux termes de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque
le maire a retiré les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur
le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à bulletin secret ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal prend acte du retrait de l'ensemble des délégations de
fonctions et de signature à Monsieur Bernard Mallet.
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à la majorité de destituer Monsieur Bernard MALLET
de ses fonctions d’adjoint, par 19 voix pour la destitution contre 8 voix pour le maintien et 1 blanc.
3. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien
du nombre d’adijoints à 8 (23-057)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de l'article L2122-2-1 du code général des collectivités locales, le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du
conseil municipal. Il est donc possible de fixer ce nombre à huit.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
L'article L2122-7-2, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, prévoit que la liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 20235
Par délibération n°20-075 du 27 octobre 2020, modifiée le 12 novembre 2020, le nombre d’adjoints avait
été fixé à huit. Ce nombre a été confirmé par délibération n°23-030 du 11 avril 2023.
A la suite de la volonté exprimée par le conseil municipal de faire cesser les fonctions de Monsieur Bernard
Mallet en tant qu'adjoint au maire par délibération n°23-056 du 2 mai 2023, il appartient au conseil
municipal de se prononcer sur la nécessité de remplacer ce poste laissé vacant et donc de maintenir à
huit (8) le nombre d’adjoints préalablement à toute nouvelle désignation d'adjoint.
ke
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-030 du 11 avril 2023 maintenant le nombre d'adjoints au maire à 8 ;
Vu la délibération n°23-056 du 2 mai 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Bernard Mallet comme
adjoint au maire et rendant le poste de 4°" adjoint vacant ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme le maintien à huit (8) du nombre d’adjoints.
4. Rang de l’adjoint désigné en remplacement de l'adjoint
occupant le poste de quatrième adjoint, devenu vacant (23-058)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°23-057 du 02 mai 2023, confirmant le maintien à huit (8) du nombre
d'adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur le rang de l'adjoint désigné en remplacement de
l'adjoint occupant le poste de quatrième adjoint, devenu vacant.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
“Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants”.
Compte tenu de la fin des fonctions d'adjoint de Monsieur Bernard Mallet par délibération n°23-056 en
date du 02 mai 2023, il est proposé au conseil municipal que l’adjoint désigné en remplacement de
Monsieur Bernard Mallet occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 :
Vu la délibération n°23-056 du 2 mai 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Bernard Mallet comme
adjoint au maire et rendant le poste de 4*"® adjoint vacant :
Vu la délibération n°23-057 du 2 mai 2023 maintenant le nombre d'adjoints au maire à 8 ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 2023Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité dont 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l'adjoint désigné par l'assemblée délibérante
pour succéder au poste de quatrième adjoint devenu vacant occupe, dans l'ordre du tableau, le
même rang de quatrième adjoint.
5. Désignation de l'élu occupant le poste de quatrième adjoint
(23-059) | | Le |
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote des délibérations n°23-057 et n°23-058 du 02 mai 2023, confirmant le maintien à huit
(8) du nombre d’adjoints et approuvant que l'adjoint désigné par l'assemblée délibérante pour succéder
au poste de quatrième adjoint, devenu vacant, occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang de
quatrième adjoint, le conseil municipal doit procéder à la désignation du quatrième adjoint.
Monsieur Norbert CANONGE, 6°" adjoint et Monsieur David GUIOT, conseiller municipal, sont candidats.
ex
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-057 du 02 mai 2023, maintenant à 8 le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°23-058 du 02 mai 2023 fixant le rang de l’adjoint désigné en remplacement de l’adjoint
occupant le poste de quatrième adjoint, devenu vacant:
Considérant les candidatures de Monsieur Norbert CANONGE et de Monsieur David GUIOT au poste de
4°" adjoint ;
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 26
Nombre de bulletins pour M. Norbert CANONGE: 20 et pour M. David GUIOT : 6
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret
Monsieur Norbert CANONGE au poste de quatrième adjoint.
6. Rang de l'adjoint désigné en remplacement de l’adjoint
occupant le poste de sixième adjoint, devenu vacant (23-060)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 20237
A l'issue du vote de la délibération n°23-060 du 02 mai 2023, pour désigner le quatrième adjoint, le poste
de sixième adjoint est devenu vacant.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants".
Compte tenu de l'élection de Monsieur Norbert Canonge, ce jour, au poste de 4*"® adjoint, il est proposé
au conseil municipal que l’adjoint désigné en remplacement de Monsieur Norbert Canonge, anciennement
sixième adjoint, conserve, dans l’ordre du tableau, ce même rang de 6°" adjoint.
22
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-057 du 02 mai 2023 maintenant le nombre d’adjoints au maire à 8 ; |
Vu la délibération n°23-059 du 02 mai 2023 désignant Monsieur Norbert Canonge au poste de 4°"
adjoint ;
Considérant la vacance du poste de 6ème adjoint, suite à la délibération n°23-059 ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité dont 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l’adjoint désigné par l'assemblée délibérante
pour succéder au poste de sixième adjoint, devenu vacant, occupe, dans l’ordre du tableau, le
même rang de 6ème adjoint.
7. Désignation de Félu occupant le poste de sixième adjoint (23-
061) . |
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Il convient maintenant de procéder à la désignation du sixième adjoint.
Monsieur Wilfrid ALCANIZ et Monsieur David GUIOT sont candidats.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-057 du 02 mai 2023, maintenant à 8 le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°23-060 du 02 mai 2023 fixant le rang de l'adjoint désigné en remplacement de l'adjoint
occupant le poste de sixième adjoint, devenu vacant;
Considérant les candidatures de Monsieur Wilfrid ALCANIZ et de Monsieur David GUIOT au poste de
6°" adjoint ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 2023Oui l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 26
Nombre de bulletins pour M. Wilfrid ALCANIZ : 20 et pour Monsieur David GUIOT : 6
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret
Monsieur Wilfrid ALCANIZ au poste de sixième adjoint.
ARTICLE 2. Le tableau du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.
8. Modification de la constitution de la commission d’appels _ d'offres (23-062) LE .
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°23-033 du 11 avril 2023, le conseil municipal a actualisé la constitution de la commission
d'appels d'offres.
Elle était alors constituée de la manière suivante :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Mohamed EL AIMER, Isabel ALCANIZ-
LOPEZ,
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Monique MONNIER, Florian
BOUCHE.
Pour le groupe minoritaire :
-__ Délégué titulaire : Hélène JONQUIERE
-__ Délégué suppléant : Delphine MARTY
Monsieur Bernard MALLET n'est plus membre du groupe majoritaire et la composition politique du conseil
municipal est donc modifiée.
Aussi, le principe de la représentation proportionnelle au sein de la commission d'appels d'offres n'est
donc plus respecté.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, le conseil municipal peut
décider leur remplacement au sein de ces commissions. Par ailleurs, le conseil municipal a l'obligation de
procéder à un tel remplacement lorsque la composition d'une commission n'assure plus le respect du
principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein (Conseil d'Etat, 20
novembre 2013, n° 353890).
Il est proposé de procéder à la nomination d'un nouveau titulaire représentant le groupe majoritaire en
respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main
levée pour déterminer cette suppléance.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé
à un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :
- Le retrait de Monsieur Bernard MALLET de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire,
- La candidature en lieu et place de Monsieur Wilfrid ALCANIZ comme membre titulaire à la
commission d'appel d'offres, représentant le groupe majoritaire.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 2023ak
M. PECHAIRAL est informé que dans le cas où M. MALLET et lui rejoignent le groupe d'opposition, ce
groupe conservera un seul membre titulaire dans les commissions. Dans le cas où ils constituent leur
propre groupe, le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste ne lui octroie pas de
représentant.
M. GUIOT s'étonne que la constitution de la commission soit modifiée alors que M. MALLET n'a pas
démissionné. M. le MAIRE lui répond que M. MALLET siégeait dans la commission comme représentant
du groupe majoritaire et comme adjoint délégué au travaux. Aujourd'hui, la représentation proportionnelle
n'est plus respectée et la bonne administration des affaires de la commune justifie qu'un élu ayant des
délégations en rapport avec l'objet de la commission siège à la place de M. MALLET.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 :
Vu la délibération n°23-033 du 11 avril 2023, désignant les membres de la commission d'appels d'offres ;
Considérant que la composition de la commission d'appels d'offres n’assure plus le respect du principe
de la représentation proportionnelle ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment de
cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par la commission d'appels d'offres ;
Considérant la candidature de Monsieur Wilfrid ALCANIZ comme membre titulaire à la commission
d'appel d'offres ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET
de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-
À. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre
(X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 2. La candidature de Monsieur Wilfrid ALCANIZ est retenue à l'unanimité pour le poste
de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission d'appel d'offres, par 20
voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 3. La commission d'appels d'offres est constituée dorénavant des membres suivants :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Marine PLA, Wilfrid ALCANIZ, Mohamed EL AIMER, Isabel ALCANIZ-
LOPEZ,
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Monique MONNIER, Florian
BOUCHE.
Pour le groupe minoritaire :
- Délégué titulaire : Hélène JONQUIERE
-__ Délégué suppléant : Delphine MARTY
9. Modification de la constitution des commissions municipales
(23-063)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
1 La situation
Messieurs Xavier PECHAIRAL et Bernard MALLET ne sont plus membres du groupe majoritaire et la
composition politique du conseil municipal est donc modifiée.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202310
Aussi, le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions communales n'est donc
plus respecté.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de ia commune, le conseil municipal peut
décider leur remplacement au sein de ces commissions. Par ailleurs, le conseil municipal a l'obligation de
procéder à un tel remplacement lorsque la composition d'une commission n'assure plus le respect du
principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein (Conseil d'Etat, 20
novembre 2013, n° 353890).
Il est proposé de procéder à la nomination de nouveaux titulaires représentant le groupe majoritaire en
respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT
et de l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal (délibération n°20-014 du 10 juillet 2020).
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main
levée pour déterminer cette suppléance.
A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé
à un vote à bulletin secret.
2 La commission des finances et de la commande publique
Par délibération n°23-034 du 11 avril 2023, la commission des finances et de la commande publique
est constituée des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
-__ Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Bernard MALLET, Mme Isabel
ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,
-__ Suppléant : M. Mohamed EL AIMER.
Liste minoritaire :
- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,
-__ Suppléant : M. David GUIOT
Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :
- Le retrait de Monsieur Bernard MALLET de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire,
- La candidature à sa place de Monsieur Mohamed EL AIMER comme membre titulaire à la
commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire et celle
de Monsieur Lionel HEBRARD comme membre suppléant.
3 La commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique
Par délibération n°20-079 du 27 octobre 2020, la commission de l’urbanisme, des travaux et du
développement économique est constituée des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Lionel HEBRARD, Mohamed EL AIMER,
Xavier PECHAIRAL,
-__ Suppléant : Jean-Pierre ROUX
Liste minoritaire :
-__ Titulaire : Delphine MARTY
-__ Suppléant : Hélène JONQUIERE
Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :
- Le retrait de Messieurs Bernard MALLET et Xavier PECHAIRAL de la liste des délégués
représentant le groupe majoritaire,
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202311
- La candidature en lieu et place de Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ et de Monsieur Frédéric LOPEZ
comme membres titulaires à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement
économique, représentant le groupe majoritaire.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 ;
Vu la délibération n°23-034 du 11 avril 2023, désignant les membres de la commission des finances et de
la commande publique;
Vu la délibération n°20-079 du 27 octobre 2020, désignant les membres de la commission de l'urbanisme,
des travaux et du développement économique ;
Considérant que la composition de ces commissions n'assure plus le respect du principe de la
représentation proportionnelle ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment de
cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions ;
Considérant la candidature de Monsieur Mohamed EL AIMER comme membre titulaire à la commission
des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire et celle de Monsieur Lionel
HEBRARD comme membre suppléant.
Considérant la candidature de M. Frédéric LOPEZ et de Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme membres
titulaires à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, représentant le
groupe majoritaire.
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET
de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission des finances et de
la commande publique, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Mohamed EL
AIMER comme membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique,
représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET,
D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 3. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Lionel HEBRARD
comme membre suppléant à la commission des finances et de la commande publique,
représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET,
D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 4. La commission des finances et de la commande publique est constituée dorénavant
des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
-__ Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Mohamed EL AIMER, Mme Isabel
ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,
-__ Suppléant : M. Lionel HEBRARD.
Liste minoritaire :
-_ Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,
-__ Suppléant : M. David GUIOT
ARTICLE 5. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET
de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission de l'urbanisme, des
travaux et du développement économique, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT,
S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et
B. MALLET).
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202312
ARTICLE 6. Le conseil municipal décide à l'unanimité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL
de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission de l'urbanisme, des
travaux et du développement économique, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL,
B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 7. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Madame Isabel ALCANIZ-
LOPEZ comme membre titulaire à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement
économique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL,
B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et
20 voix pour.
ARTICLE 8. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric LOPEZ
comme membre titulaire à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement
économique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL,
B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et
20 voix pour.
ARTICLE 9. La commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique est
constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
-_ Titulaires: Marine PLA, Lionel HEBRARD, Mohamed EL AIMER, Isabel ALCANIZ-
LOPEZ, Frédéric LOPEZ
-_ Suppléant : Jean-Pierre ROUX
Liste minoritaire :
-__ Titulaire : Delphine MARTY
-__ Suppléant : Hélène JONQUIERE
10. Modification de la commission paritaire des marchés (23-064)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°20-057 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'une
commission, composée :
- du Maire en qualité de Président ;
- de l’Adjoint délégué aux finances publiques, développement économique, relations avec les
associations et festivités, en qualité de vice-président délégué ;
-_ d’un élu désigné par le conseil municipal ;
- de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les
titulaires ;
- d'un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Cette commission peut être consultée sur l'ensemble des sujets relatifs au marché, son règlement ou les
commerçants. Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de
police lui appartenant en vertu des lois et règlements.
Ilest proposé de modifier la commission afin qu'elle soit composée de la manière suivante :
- du maire en qualité de président ;
- de l'adjoint ou du conseiller municipal ayant dans sa délégation la gestion des marchés en qualité
de vice-président délégué ;
-__ d’un élu désigné par le conseil municipal ;
- de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les
titulaires ;
- d'un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est également proposé
que le conseil municipal désigne un nouvel élu.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202313
La candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX est proposée.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote
doit avoir lieu à bulletin secret.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°20-057 du 28 septembre 2020, désignant les membres de la commission paritaire
des marchés;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment de
cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions ;
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve à l'unanimité les nouvelles modifications portées sur
la composition de la commission paritaire des marchés, par 22 voix pour et 6 abstentions
(D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate en conséquence que Monsieur Norbert CANONGE
siègera dorénavant à la commission paritaire des marchés comme adjoint ayant la gestion des
marchés en délégation, et ce à la place de Monsieur Xavier PECHAIRAL.
ARTICLE 3. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET,
désigné élu membre de la commission paritaire des marchés par délibération n°20-057, pour la
bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX,
D. GUIOT, S$. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre
(X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 4. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Pierre ROUX
à la commission paritaire des marchés, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL,
B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
11. Conseil d'administration du comité de jumelage (23-065)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°20-032 du 10 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Xavier PECHAIRAL, Isabel ALCANIZ-LOPEZ,
Patricia SILVA
-__ Délégués suppléants : Lionel HEBRARD
Pour le groupe minoritaire :
- _ Délégué titulaire : Thierry SABATIER
- Délégué suppléant : David GUIOT
au sein du conseil d'administration du comité de jumelage.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil
municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Xavier PECHAIRAL.
Madame Marie MESSINES est candidate pour être membre titulaire.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202314
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote
doit avoir lieu à bulletin secret.
ss
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°20-032 du 10 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du
comité de jumelage ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en
matière de cohérence avec les délégations retirées ;
Considérant la candidature de Madame Marie MESSINES comme membre titulaire à la représentation
municipale du comité de jumelage ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à l'unanimité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL,
désigné délégué titulaire par délibération n°20-032 au conseil d'administration du comité de
jumelage, pour la bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour et
8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY,
T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Madame Marie MESSINES,
déléguée titulaire au conseil d'administration du comité de jumelage, par 20 voix pour et
8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY,
T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil
d'administration du comité de jumelage de Manduel sont donc :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Marie MESSINES, Isabel ALCANIZ-LOPEZ,
Patricia SILVA
-__ Délégués suppléants : Lionel HEBRARD
Pour le groupe minoritaire :
-__ Délégué titulaire : Thierry SABATIER
- Délégué suppléant : David GUIOT
12. Conseil d'administration du SMEG (23-066)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°20-048 du 21 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
- Délégués titulaires : Bernard MALLET et Mohamed EL AIMER,
-__ Délégués suppléants : Norbert CANONGE et Marine PLA
au sein du conseil d'administration du syndicat mixte d'électricité du Gard, devenu depuis Territoire
d'énergie Gard — SMEG.
Ce syndicat intervient dans de multiples domaines de l'énergie électrique, de sa production à son
utilisation, en passant par sa distribution :
- Service public de l'électricité, il renforce, améliore et développe le réseau de distribution public
d'électricité.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202315
- I assure le contrôle de la concession pour la distribution et la fourniture de l'énergie au tarif
réglementé.
- I développe et améliore l'éclairage public.
-__llréalise des opérations et des études de maîtrise de l'énergie.
- En coordination avec les travaux, il favorise l'aménagement du numérique.
-__ Ilinstalle et exploite les bornes de recharge dans le Gard.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil
municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Bernard MALLET.
Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, est candidat pour être membre titulaire.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote
doit avoir lieu à bulletin secret.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°20-048 du 21 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du
SMEG ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en
matière de cohérence avec les délégations retirées ;
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, comme membre titulaire au
conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée :
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET,
désigné délégué titulaire par délibération n°20-048 au conseil d'administration du SMEG, pour la
bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX,
D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre
(X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à la majorité de nommer Monsieur Jean-Jacques
GRANAT, maire, délégué titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard —- SMEG,
par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et
H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil
d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG sont donc :
- __ Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT et Mohamed EL AIMER,
-__ Délégués suppléants : Norbert CANONGE et Marine PLA
13. Syndicat intercommunal d'assainissement des terres du
bassin de Jonquières (23-067)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°20-022 du 10 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
-__ Délégués titulaires : Xavier PECHAIRAL et Jean-Pierre ROUX,
-__ Délégués suppléants : Hélène NICOLAS et Bernard MALELET
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202316
au sein du conseil d'administration du syndicat intercommunal d'assainissement des terres du bassin de
Jonquières.
Ce syndicat intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières comprend quatre
communes (Comps, Jonquières-Saint-Vincent, Redessan et Manduel). Il assure l'entretien des 13.000
mètres linéaires du fossé ruisseau du Grand Valat, depuis le quartier de l'Etang, à Manduel, jusqu'au
Gardon, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil
municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Xavier PECHAIRAL comme membre titulaire
et Monsieur Bernard MALLET, comme membre suppléant.
Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, est candidat pour être membre titulaire.
Monsieur Lionel HEBRARD est candidat pour être membre suppléant.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote
doit avoir lieu à bulletin secret.
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°20-022 du 10 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du
syndicat intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en
matière de cohérence avec les délégations retirées ;
Considérant les candidatures de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, comme membre titulaire et
de Monsieur Lionel HEBRARD comme membre suppléant au conseil d'administration du syndicat
intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL,
désigné délégué titulaire par délibération n°20-022 au conseil d'administration du syndicat
intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières, pour la bonne administration
des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre {X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à la majorité de nommer Monsieur Jean-Jacques
GRANAT, maire, délégué titulaire au conseil d'administration du syndicat intercommunal
d'assainissement des terres du bassin de Jonquières, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX,
D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre
{X PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 3. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET,
désigné délégué suppléant par délibération n°20-022 au conseil d'administration du syndicat
intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières, pour la bonne administration
des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre {X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 4. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Lionel HEBRARD,
délégué suppléant au conseil d'administration du syndicat intercommunal d'assainissement des
terres du bassin de Jonquières, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET,
D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 5. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil
d'administration du syndicat intercommunal d'assainissement des terres du bassin de Jonquières
sont donc :
-__ Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT et Jean-Pierre ROUX,
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202317
-__ Délégués suppléants : Hélène NICOLAS et Lionel HEBRARD.
14. Syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre (23-068)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°20-051 du 21 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
- Délégués titulaires : Lionel HEBRARD et Mohamed EL AIMER,
- _ Délégués suppléants : Jean-Jacques GRANAT et Bernard MALLET
au sein du conseil d'administration du syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre.
Ce syndicat regroupe les huit communes suivantes: Bezouce, Ledenon, Manduel, Marguerittes,
Meynes, Redessan, Rodilhan et Saint-Gervasy.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil
municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Bernard MALLET comme membre suppléant.
Monsieur Jean-Pierre ROUX est candidat pour être membre suppléant.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote
doit avoir lieu à bulletin secret.
#kx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°20-051 du 21 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du
syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en
matière de cohérence avec les délégations retirées ;
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX comme membre suppléant au conseil
d'administration du syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 6. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET,
désigné délégué suppléant par délibération n°20-051 au conseil d'administration du syndicat
intercommunal des hautes terres du Vistre, pour la bonne administration des affaires de la
commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY,
T. SABATIER et H. JONQUIÈRE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 7. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Pierre ROUX,
délégué suppléant au conseil d'administration du syndicat intercommunal des hautes terres du
Vistre par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT,
S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 8. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil
d'administration du syndicat intercommunal des hautes terres du Vistre sont donc :
-__ Délégués titulaires : Lionel HEBRARD et Mohamed EL AIMER,
-__ Délégués suppléants : Jean-Jacques GRANAT et Jean-Pierre ROUX.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202318
15. Modification du tableau des effectifs (23-069)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°23-049 du 11 avril 2023 a modifié le tableau des effectifs au 1° mai 2023.
À la suite de la demande de fin de détachement du responsable du centre technique municipal,
fonctionnaire de l'Etat, au 1° mai 2023, un appel à candidature a été effectué auprès du centre de gestion
et une procédure de recrutement a été organisée dans le respect de la procédure de recrutement prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988.
L'article L311-1 du code général des collectivités territoriales précise que « sauf dérogation prévue par le
présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et
de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires régis
par le présent code, ... ».
L'article L332-8 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales précise quant à lui que « Par
dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de
manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
.... D.
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions justifient le recrutement d'une
personne qualifiée ayant à la fois des compétences techniques pluridisciplinaires et une bonne expérience
d'encadrement et considérant qu'aucun fonctionnaire ayant candidaté n’a pu être recruté dans ces
conditions, il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs au 2 mai 2023 afin de :
- créer un poste de technicien principal 2°" classe contractuel recruté selon l’article L332-8 2°
- et de fermer le poste de technicien principal 1° classe titulaire à temps complet.
+kx
Mme JONQUIERE s'interroge sur le fait que ce soit le maire qui rapporte cette question. M. J-J. GRANAT,
Maire, explique qu'il a recruté le nouveau responsable du service technique et qu'à ce titre il rapporte cette
question. M. J-J. GRANAT, Maire, présente le profil du candidat retenu.
Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment son article L332-8 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique
Territoriale ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la suppression du poste de technicien principal qêre
classe à temps complet et la création d'un poste de technicien principal 2°" classe contractuel à
temps complet.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202319
16. Fixation des redevances d'occupationtemporaire du _: domaine public (23-070) |
Rapporteur : Norbert CANONGE, 4ème Adjoint
Par délibération n°23-003 du 31 janvier 2023, le conseil municipal avait actualisé les redevances
d'occupation temporaire du domaine public.
Après échanges avec les commerçants et forains, il apparaît qu'il y a quelques aménagements à réaliser
pour rendre les tarifs plus cohérents, notamment entre ceux durant la fête votive et ceux durant d'autres
manifestations.
Les nouveaux tarifs proposés visent donc à réaliser ces aménagements.
hik
Mme JONQUIERE regrette que les tarifs soient modifiés à nouveau. M. CANONGE lui répond que ces
modifications sont la conséquence de la volonté de la municipalité de soutenir les initiatives en cette
période de crise économique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-003 du 31 janvier 2023, fixant les tarifs d'occupation temporaire du domaine
public ;
Considérant qu'il convient d'aménager certains tarifs ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 22 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT,
S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs des redevances d'occupation temporaire
du domaine public.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, où son représentant, est autorisé à l'émission de titre exécutoire
correspondant au remboursement à percevoir.
ARTICLE 3. Cette délibération annule et remplace la délibération n°23-003 du 31 janvier 2023.
17. Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n'appelle pas de vote.
Décision n°007-2023 du 05 avril 2023
La présente décision a pour objet de signer un marché public pour l'achat de couches et de lingettes à
destination de la crèche à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, avec
la société Les Celluloses de Brocéliande, située ZI de la Lande du Moulin à PLOERMEL (56800). Le
montant annuel maximum s'élève à 4000 € HT.
Décision n°008-2023 du 05 avril 2023
La présente décision a pour objet de signer un marché public relatif à l'entretien des espaces verts
communaux d’un an renouvelable 3 fois avec la société ID VERDE, située Chemin de la Granelle à
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202320
Marguerittes. Le montant annuel comprenant l'ensemble des rues à traiter s'élève à 49 980,23€ HT. Le
marché débute dès sa notification. Le montant annuel maximum s'élève à 52 000 € HT. Il est précisé que
les prix sont révisables tous les ans.
Décision n°009-2023 du 11 avril 2023
La présente décision a pour objet de signer un marché public d’un an renouvelable 3 fois :
- Pour le lot 1 (signalisation horizontale) : la société Aximum située Zi du Salaison 340 av des Bigos,
BP 90008 à Vendargues (34741) pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT
- Pour le lot 2 (signalisation verticale) : la société La Région Sud Signalisation, située 40 impasse
des millepertuis, à Vendargues (34740) pour un montant maximum de 25 000 € HT.
Décision n°010-2023 du 12 avril 2023
La présente décision a pour objet de signer des marchés publics d'un an renouvelable 3 fois :
Lot Entreprise Montant annuel maximum
1 — Fournitures scolaires Les Papeteries Pichon, ZAC de 28 000€ HT
L'orme
750 rue C-L Lemaire
42340
2- Loisirs créatifs O Buro Montpellier 6000 € HT
20 av de la Méridienne
48100 MARVEJOLS
3- Loisirs créatifs — -3ans Nouvelle librairie Charlemagne 6000 € HT
ZAC les Espalums
Av Lavoisier
83 160 La Valette du Var
4 — Jeux et Jouets Nouvelle librairie Charlemagne 7000 €HT
ZAC les Espalums
Ay Lavoisier
83 160 La Valette du Var
5- Papier Nouvelle librairie Charlemagne 4000 € HT
ZAC les Espalums
Av Lavoisier
83 160 La Valette du Var
Les prix seront révisés tous les 6 mois.
Décision n°011-2023 du 20 avril 2023
La présente décision a pour objet de signer l'offre de l’entreprise EIBAT, située à Nîmes, pour la mission
de maitrise d'œuvre pour un montant de 9880 € HT relative à la démolition de la rue de Turenne.
18. Questions diverses
Mme MARTY demande un point d'avancement de la révision du PLU.
Mme PLA le répond que le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) est dans sa phase
finale de rédaction. 11 va être présenté en commission d'urbanisme, puis aux personnes publiques
associées, ensuite en réunion publique pour un objectif de présentation en conseil municipal avant l'été.
M. GUIOT souhaite savoir comment il peut être informé des délégations octroyées aux adjoints et aux
conseillers municipaux. M. J-J. GRANAT, Maire, lui répond que les délégations du maire sont établies par
arrêté du maire et que ce sont des documents publics. Ils sont donc affichés sur le site Internet de la ville
et sur les panneaux de communication légale.
M. J-J, GRANAT, Maire, avant de clôturer la séance, souhaite revenir sur les propos de M. PECHAIRAL
prononcés lors de la question 2.
Il prend acte de la violence des propos tenus. II dit qu’il n'entend pas recevoir de leçon de démocratie et
de courage de quiconque, que chaque adjoint et conseiller municipal du groupe majoritaire a pu s'exprimer
lors de réunions internes, donner son avis, influer sur les options prises mais qu'une majorité de 21
personnes s’est dégagée en faveur du budget proposé, budget qui représente une synthèse de ce travail.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 202321
Ensuite, il rappelle qu'une logique de groupe doit s'appliquer lors d'un conseil, surtout pour le vote du
budget : voter contre la majorité du groupe, c'est de facto s’extraire du groupe. Il conclut en rappelant que
ni M. PECHAIRAL, ni M. MALLET n'avaient eu le courage de lui annoncer leur vote avant le conseil
municipal.
La séance est levée à 20 heures 45.
La secrétaire de séance
Hélène NICOLAS
Le Maire
Jean-Jacques GRANAT
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°04/2023 du 2 mai 2023