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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 05 25 Marche pour la mise en place dun service de navettes dans les gorges de la Meouge Ete 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 05 25 Marche pour la mise en place dun service de navettes dans les gorges de la Meouge Ete 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250401-DB-05-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 05.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 1° AVRIL 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 16 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le premier avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel et TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration MAGNUS Philippe représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la mise en place d’un service de navettes dans les gorges de
la Méouge / Eté 2025
Par délibération n° 341-17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a défini d’intérêt
communautaire au titre de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace », l’aménagement touristique des gorges de la Méouge.
Depuis plusieurs années, ce site connait une hausse de fréquentation et il est devenu nécessaire de traiter les flux d’usagers, pour des raisons de sécurité notamment.
Au cours de l’été 2021, un dispositif a été mis en place pour expérimenter l’interdiction de stationner dans les gorges de la Méouge et l’organisation d’un service de navettes. Depuis, fort de son succès, ce dispositif a été reconduit chaque année.
Pour la saison estivale 2025, il est proposé de lancer un nouvel appel public à la concurrence afin de remettre en place un service de navettes, du lundi 7 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus.
Ce service fonctionnerait 7 jours sur 7 (jours fériés compris), de 9h30 à 18h45.
Il serait composé de 2 lignes :
- Ligne 1 : Parking Châteauneuf-de-Chabre / Intersection route de Pomet ; - Ligne 2 : Parking Châteauneuf-de-Chabre / Intersection route de Pomet / Cascade / Rif/ Barret-
sur-Méouge. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250401-DB-05-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
Le montant de la prestation est estimé à 80 000 € HT. La consultation serait donc lancée en procédure
adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- _ approuve le lancement d’un marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la Méouge, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Publiée le: {4 AVR. 2075