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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 03 25 Marche pour la mise en place de la SIL Changement de titulaire du lot n° 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 03 25 Marche pour la mise en place de la SIL Changement de titulaire du lot n° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250211-DB-03-25-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 03.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 15 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Damien DURANCEAU
Le onze février deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le quatre février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents: DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY Robert,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, SCHULER Jean, SIGAUD Jean-
Yves, SPAGNOU Daniel et TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentés : ARLAUD Véronique représentée par MARTIN Florent à qui elle a donné procuration D'’HEILLY Alain représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARMAND Florent, MORENO Juan et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la mise en place de la SIL — Changement de titulaire du lot
n° 1
Par délibération n° 314-17 du 17 décembre 2017, au titre de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace », le conseil communautaire a qualifié d’intérêt communautaire l’aménagement et la gestion de la Signalisation d’Information Locale (SIL).
Par délibération n° 06.23 du 24 février 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un marché de travaux pour la mise en place de la SIL sur le territoire de la CCSB.
Le financement demandé auprès de l’Etat (DETR) n’ayant été obtenu qu’à l’automne 2024, l’opération n’a été lancée qu’en fin d’année 2024.
Pour rappel, le marché est divisé en deux lots :
- Lot 1: «Fourniture de panneaux signalétiques », avec un montant maximum de
180 000 € HT,
- Lot 2 : « Pose de panneaux signalétiques », avec un montant maximum de 220 000 € AT:
Pour le lot 1, afin de bénéficier de prix attractifs, le bureau communautaire avait autorisé le président à engager la commande auprès de la société Signaux Girod dans le cadre de la centrale d’achat d'Ingénierie Territoriale (IT) 05, auquel adhère la CCSB.
Or, le marché entre IT 05 et la société Signaux Girod est arrivé à son terme le 31 décembre 2024. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250211-DB-03-25-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025
Dans le cadre de sa centrale d’achat, IT 05 vient de conclure un nouveau marché pour la fourniture de panneaux signalétiques avec la société Kelias (44801 Saint Herblain).
Il est donc proposé d’engager la commande de panneaux signalétiques avec cette société
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve la commande de panneaux signalétiques auprès de la société Kélias dans le cadre de la centrale d’achat d’Ingénierie Territoriale (IT) 05, avec un montant maximum de 180.000 € HT,
- autorise le président à signer tous les documents nécessaires à l’engagement et l’exécution de cette commande.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Publiée le: 3 FEV. 2075