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Arrêté - STATIONNEMENT EGLISE
Document publié le Vendredi 19 août 2016 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - STATIONNEMENT EGLISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ATEN (V4
& 5 Ê
GÉATS ALT
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Stationnement 2
véhicules 3.5 T
rue de l'Eglise
N° 2016.06-36
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
AÉRARARARARALARARAARARALALALALARAALALALALALALALALARAARÉARALALALALALEEA
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1 ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de l'entreprise POLYSTYL - sis 643 route de Saint Dié - 88100 SAINT
DIE DES VOSGES - Tél.: 03.29.56.32.60 pour le stationnement de 2 véhicules de 3.5 T pendant les travaux d'agrandissement de la boulangerie « l'EPI D'OR », occupant temporairement le domaine public (emplacements de stationnement réservés) rue de l'Eglise pendant la période du 25 juillet au 19 aout 2016.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux
ARRETE :
Article 1. Du 25 juillet au 19 août 2016 l'entreprise POLYSTYL est autorisée à stationner 2 véhicules de 3.5 T rue de l'Eglise sur les emplacements réservés.
Article 2. Interdiction totale de stationnement pour tous les véhicules sauf pour l'entreprise effectuant les travaux
Article 3. La signalisation sera mise en place par l'entreprise POLYSTYL
Article 4. La Société POLYSTYL est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le commandant de gendarmerie, Monsieur le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- L'entreprise POLYSTYL
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 22 juin 2016
Pour le Maire Empêché
L'Adjointe chargée de l'Urbanisme
Par délégation
Isabelle GAUTIER