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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Gondreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2020
Date de convocation : 19 juin 2020
Date d’affichage : 19 juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence d’Alain Bizouard pour examiner l’ordre du jour suivant :
0. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 25 mai 2020.
1. Constitution des commissions internes.
2. Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs.
3. Choix des candélabres à installer Route Nationale.
4. Avis du conseil municipal concernant l'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de Lévignen et le plan d'épandage sur le territoire de la commune.
5. Présentation du rapport annuel du délégataire SAUR.
6. Révision du montant du loyer communal.
Etaient présents:
Bertrand Hanus, Jérôme Michel, Bernard Faucheux, Vincent Bigant, Xavier Garde, Nicolas Dubois, Sébastien Abbou, Véronique Chakhrit et Margaux Thorel.
Absent excusé : Jérémy Bigot.
Désignation d'un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la nomination de M. Bertrand Hanus pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
0. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 25 mai 2020.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
1. Constitution des commissions internes.
Commission de contrôle : M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Il ajoute que la commission a deux missions :
Elle s'assure de la régularité de la listes électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion; Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Il précise que, pour les communes de moins de mille habitants, la commission est composée de trois membres :
-- Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1°; -- Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département;
-- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, désigne à l'unanimité Bernard Faucheux, premier conseiller dans l'ordre du tableau après le maire et les adjoints pour siéger au sein la commission de contrôle.
Commission communale des impôts directs :
M. le Maire indique aux conseillers que la commission communale des impôts directs dont la durée du mandat de ses membres est la même que celle du mandat du conseil municipal doit être renouvelée suite aux élections municipales de mars 2020.
Il précise que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a un rôle majeur pour donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participa par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation)... Il ajoute que la commission, outre le maire ou d'un adjoint délégué qui en assure la présidence est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants lesquels sont désignés par le directeur départemental des finances publiques au vu d'une liste dressée par le conseil Municipal de douze contribuables susceptibles de devenir titulaires et douze contribuables susceptibles de devenir suppléants.
Le conseil Municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, dresse la liste des contribuables suivants pour la proposer aux services fiscaux:
DELEGUES TITULAIRES :
...Bertrand HANUS,
...Jérôme MICHEL,
...Bernard FAUCHEUX,
...Xavier GARDE,
... Nicolas DUBOIS,
...Vincent BIGANT,
...Sébastien ABBOU,
...Véronique CHAKHRIT,
...Margaux THOREL,
...Fortuné PAINDAVOINE,
...Francis GARNIER,
...Pierre MONGET
DELEGUES SUPPLEANTS :
...Cloé MICHEL,
...Caroline DEMERGERS,
...Philippe LE FICHANT,
...Isabelle MOREAU,
...Christian MAX,
...Philippe CARRIER,
...Benjamin BAUDE,
...Matthieu MOGUILINE,
...Eric PARENT,
...Patrice BARAQUIN,
...Carole BRIERE,
...Albane LEROUX.
2. Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs.
SAGEBA--- M. le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SAGEBA (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne). Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Nicolas Dubois, en qualité de délégué titulaire et Bernard Faucheux en qualité de délégué suppléant pour participer aux projets et décisions du SAGEBA.
ADTO --- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, en qualité d’actionnaire de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoire de l’Oise) et suite aux élections municipales de désigner les représentants de la commune au sein des instances de l’ADTO. Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont demandés.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, afin de siéger au sein des instances de l’ADTO.
Vincent Bigant en qualité de délégué titulaire et
Alain Bizouard en qualité de délégué suppléant.
3. Choix des candélabres à installer Route Nationale.
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de remplacement des candélabres le long de la Route Nationale, la fabrication des lampadaires prendra au moins 12 semaines, et qu’il convient de décider au plus tôt du modèle de candélabre à installer afin de commencer les travaux cette année.
M. Bizouard a envoyé préalablement à chacun des conseillers les cinq modèles de lampadaires proposés par le bureau d’études pour qu’ils réfléchissent au choix du modèle.
Parmi des modèles traditionnels ou plus contemporains, le conseil Municipal, à la majorité, choisit le modèle contemporain « Piano » sur un mât rond s’il y a la possibilité d’un petit « retour piétons » côté maisons ou le « Teck » si cela n’est pas possible.
M. le Maire annonce qu’une réunion de travaux aura lieu le vendredi 3 juillet et invite les conseillers à y assister.
4. Avis du conseil municipal concernant l'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de Lévignen et le plan d'épandage sur le territoire de la commune.
M. le Maire indique qu'étant porteur du projet BIOMETHA VAL à titre personnel, il ne prendra pas part à la décision du conseil.
Il présente la demande de l'administration concernant une installation d'une unité de méthanisation sur la commune de Lévignen et le plan d'épandage déposé par la SAS BIOMETHA VAL sur le territoire de la commune. Il répond aux questions des conseillers concernant la circulation des camions et tracteurs, les épandages, les odeurs, les matières entrant dans le digesteur et la crainte de nitrates supplémentaires dans l'eau potable.
II demande au public de ne pas intervenir pendant le débat, précisant qu'une consultation publique a été organisée du 22 juin au 20 juillet 2020 et que la population a la possibilité de formuler des observations sur le registre prévu à cet effet et joint au dossier à la mairie de Lévignen ou sur le site Internet de la préfecture.
Afin de clôturer le débat, il propose à chaque conseiller de s'exprimer par écrit.
Les neuf réponses sont les suivantes:
1. Un avis favorable sans réserve,
2. Un avis favorable sous réserve des distances d'épandage, 3. Un avis favorable avec une maîtrise autour du village et un épandage par an,
4. Un avis favorable mais inquiète sur l'épandage liquide et solide sur les terres proches des habitations,
5. Un avis favorable sous réserve du respect des distances d'épandage, 6. Un avis favorable sous réserve de respecter les distances par rapport aux maisons,
7. Un avis favorable sous réserve de la circulation générée et réserves sur les parcelles BIZA 10 et BIZA 01,
8. Un avis favorable avec une exclusion des zones BIZA 10 et BIZA 01 qui, à mon avis, sont trop proches du village,
9. Points positifs : pas de camion dans le village, écologique, bio gaz- Craintes: les odeurs, méconnaissance du fonctionnement, problème sur la santé des enfants?, attention aux parcelles BIZA 01 et BIZA 10 proches du village et augmentation du trafic sur la nouvelle route.
En résumé, l'avis du Conseil Municipal est favorable sous réserve du respect des distances d'épandage à proximité du village.
5. Présentation du rapport annuel du délégataire SAUR.
M. le Maire donne les chiffres clés du rapport annuel du délégataire SAUR 2019 :
8 461 m3 d’eau potable ont ainsi été distribués en 2019 pour 97 branchements. Le prix de l’eau est à 2.81 € TTC le m3. Le rendement du réseau est de 95.69 % et l’indice linéaire de perte est de 0.5m3/km/jour. L’eau mise en distribution dépassant la norme pour le paramètre « Concentration nitrates dans l’eau » est déconseillée aux femmes
enceintes et nourrissons.
6. Révision du montant du loyer communal. Le montant mensuel du loyer communal passera au 1er juillet 2020 de 604€ à 610€.
Questions diverses.
Les associations « 1001 loisirs » de Lévignen et « Les puces en fêtes » de Gondreville remercient vivement le Conseil Municipal de Gondreville de la subvention qu’il leur a attribuée.
PLU : Etude au cas par cas : Une demande de dérogation a été envoyée aux services concernés.
Situation à l’école : jusqu’au 22 juin, une cinquantaine d’enfants a pu fréquenter l’école. Depuis cette date, 110 enfants sur 160 étaient en classe. Le service de cantine scolaire n’a pas été assuré depuis le confinement.
Une seule poubelle de 240 l est à la disposition de la maison sise 11, Route Nationale qui compte 5 logements. La mairie va demander à la CCPV s’il est possible de la doter d’une poubelle plus grande.
Suite aux réclamations de Sébastien Abbou auprès de « Oise Mobilité »et des services de transport scolaire des Hauts de France, le bus Marne et Morin de la ligne 21420 desservira enfin Gondreville au départ de Crépy en Valois à 16h05 à partir de la prochaine rentrée scolaire. Ce bus pourtant programmé à cet horaire n’est jamais passé cette année et aurait pu ramener du collège des enfants plus tôt chez eux.
Le maire répond aux questions de l’assistance concernant les zones d’épandage et leur respect.
M. Bizouard, en qualité de co-responsable du projet du méthaniseur répond de nouveau aux questions déjà soulevées lors des réunions d’information et d’échanges ayant eu lieu à son domicile.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Alain Bizouard