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Procès Verbal - proces verbal du cm du 26 mai
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune d'Amblainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 26 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Gffréli pe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Mairie d'AMBLAINVILLE COMMUNE D’AMBLAINVILLE
PROCES VERBAL DE L’'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du mardi 26 mai à 20 h 30
L'an deux mille vingt le mardi vingt-six mai à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune d'AMBLAINVILLE se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant le 19 mai 2020, conformément aux articles L 2121-7, L2122-8, L 2121-15 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du dimanche 15 mars 2020.
Le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1° tour le lundi 18 mai 2020.
La 1 réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après l'entrée en fonction des Conseillers Municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 (article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020)
En conséquence, Monsieur Joël VASQUEZ, Maire sortant a déclaré installer à compter du 18 mai 2020 : Mmes & MM. VASQUEZ Joël - HERMAN Claudine - HABERKORN Gilles —- LALEU Christelle — DEPLECHIN Claude - VANDENABEELE Annie - SANTIAGO-GARCIA Francisco -SCHIRAR Karen - COLLIN Gérald —- FOUQUET Eloise - BUNOUF Noël —- ECHARD Laurence - MARTIN Brice —- MARIE Aline — TOUYAA Franck - DUMESNIL Martial - BIGOT Stéphanie —- MASSART CHAMPION Aurélie — PIOCELLE Olivier - dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Sont présents Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
constatés aux procès-verbaux des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 et déclarés installés : Mmes & MM. VASQUEZ Joël - HERMAN Claudine - HABERKORN Gilles — LALEU Christelle — DEPLECHIN Claude - VANDENABEELE Annie - SANTIAGO-GARCIA Francisco -SCHIRAR Karen - COLLIN Gérald - FOUQUET Eloise - BUNOUF Noël - ECHARD Laurence - MARTIN Brice — MARIE Aline — TOUYAA Franck - DUMESNIL Martial - BIGOT Stéphanie — MASSART CHAMPION Aurélie — PIOCELLE Olivier
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Madame Aline MARIE
Ont été désignés assesseurs : Monsieur Martial DUMESNIL et Madame Claudine HERMAN.
Madame Annie VANDENABEELE, la doyenne des Membres du Conseil Municipal, est chargée de la présidence en vue de l'élection du Maire.
2. ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
La Présidente, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-8 & L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire.
Monsieur Joël VASQUEZ se porte candidat. Chaque Conseiller Municipal, appel de son nom, a déposé dans l'urne son :Iletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral ...... 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 18
MAJORITE Absolue ......................,................................................ 10
Monsieur Joël VASQUEZ a obtenu 17 voix (dix-sept voix)
Monsieur Martial DUMESNIL a obtenu 1 voix (une voix)
Monsieur Joël VASQUEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur le Maire prend alors la présidence.
3. ELECTION DES ADJOINTS
- Détermination du nombre d'adjoints
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine par délibération le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire les Adjoints et de délibérer pour en déterminer le nombre. || propose d'en élire cinq.
Le Conseil Municipal procède au vote à main levée.
Par: 19 voix pour - 0 voix contre
Le Conseil Municipal décide d’élire cinq Adjoints.
- Election des Adjoints
Il a été procédé ensuite, et sous la Présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, élu Maire, à l'élection des Adjoints au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel avec une obligation de stricte parité (cf. article L 2122-7-2 du CGCT).
Le vote a lieu au scrutin secret (Article L 2122-4 du CGCT).
Une seule liste d'Adjoints a été proposée : la liste Martial DUMESNIL
e 1% Adjoint : Monsieur Martial DUMESNIL
e 2*"® Adjoint : Madame Claudine HERMAN
e 3°® Adjoint : Monsieur Gilles HABERKORN
e 4" Adjoint : Madame Christelle LALEU
e 5" Adjoint : Monsieur Claude DEPLECHIN
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 19
À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral … 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 16 MAJORITÉ Absolue .........: .............................. iii eocuesssesee 10
La liste Martial DUMESNIL a obtenu 16 voix (seize voix)
Sont élus Adjoints :
e 1° Adjoint : Monsieur Martial DUMESNIL
e 2°" Adjoint : Madame Claudine HERMAN
e 3° Adjoint : Monsieur Gilles HABERKORN
e 4" Adjoint : Madame Christelle LALEU
e 5°" Adjoint : Monsieur Claude DEPLECHIN
En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales accordant délégation de fonction à un conseiller municipal, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de lui accorder un vote de confiance pour donner délégations à deux Conseillers Municipaux.
Après en avoir délibéré à main levée, à l’unanimité,
Deux Conseillers municipaux recevront des délégations par arrêté du Maire :
- Monsieur Gérald COLLIN
- Monsieur Francisco SANTIAGO-GARCIA
4. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et les conditions d'exercice des Conseillers Municipaux.
5. ELECTIONS DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
La loi prévoit la création obligatoire de plusieurs commissions :
a/ La commission de contrôle des listes électorales
Le Maire statue sur les demandes d'inscription et procède aux radiations sur la liste électorale (article L 11 à L 20 et R1 à R 21 du code électoral)
Ces décisions sont placées sous contrôle de la commission : elle s'assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au Conseil Municipal, elle comprend 3 membres : un conseiller volontaire, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un autre désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, d'un conseiller volontaire.
Est désigné Conseiller volontaire : Madame Annie VANDENABEELE
b/ Election de six représentants à la commission d'Appel d'Offres (CAO) — Ouverture des plis
Le Conseil Municipal procède à l'élection des 3 représentants titulaires et 3 suppléants de la Commission d'Appel d'Offres — ouverture des plis :
Ont obtenu : Monsieur Martial DUMESNIL ................... 19 voix Monsieur Francisco SANTIAGO-GARCIA 19 voix
Monsieur Claude DEPLECHIN.................... 19 voix Monsieur N !BUNOUF.......…..
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Franck TOUYAA
19 voix
19 voix
19 voix
Sont élus titulaires : Messieurs Martial DUMESNIL, Francisco SANTIAGO-GARCIA, Claude DEPLECHIN
Sont élus suppléants : Messieurs Noël BUNOUF, Brice MARTIN, Franck TOUYAA
c/ La commission communale des impôts directs
La commission est présidée par le Maire et est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Les 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques au vu d'une liste de 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et de 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants. Cette liste de présentation est dressée par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- __DRESSE la liste de présentation suivante :
Nombre de titulaires à proposer Nombre de suppléants à proposer
Martial DUMESNIL Karen SCHIRAR
Claudine HERMAN Olivier PIOCELLE
Gilles HABERKORN Brice MARTIN
Christelle LALEU Stéphanie BIGOT
Claude DEPLECHIN Aline MARIE
Gérald COLLIN Aurélie MASSART-CHAMPION Francisco SANTIAGO-GARCIA Coralie BAKOUZOU Annie VANDENABEELE Najibe TENNOUGA OI
MIDI
R|IOIN|—
Noël BUNOUF Serge HERMAN
10 | Laurence ECHARD François DOUTRELEAU
11 | Franck TOUYAA Gérard DELANNAY
12 | Eloïse FOUQUET Pascal VAN THEMSCHE
- TRANSMET la liste ainsi composée à la Direction Générale des Finances Publiques.
6/ ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES
Commissions municipales permanentes
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées de Conseillers Municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil.
Le Conseil Municipal d’Amblainville précise que les commissions municipales sont ouvertes aux habitants d'Amblainville, les membres des commissions s'engageant à étudier toutes candidatures écrites proposées par les habitants.
“ Objet de la commission : ZAC du Pont Charmant
Délégation à Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Se présentent :
Madame Claudine HERMAN
Monsieur Gilles HABERKORN Monsieur Claude DEPLECH
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Karen SCHIRAR
Madame Laurence ECHARD
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Brice MARTIN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a élu comme suit la Commission ZAC du Pont Charmant :
Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Madame Claudine HERMAN
Monsieur Gilles HABERKORN
Monsieur Claude DEPLECHIN
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Karen SCHIRAR
Madame Laurence ECHARD
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Brice MARTIN
Obiet de la commission : JEUNESSE
Délégation à Madame Claudine HERMAN, Adjoint
Se présentent :
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Madame Eloise FOUQUET
Madame Aline MARIE
Le Conseil Municipal à l'unanimité a élu comme suit la Commission JEUNESSE :
Madame Claudine HERMANN, Adjoint
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Madame Eloise FOUQUET
Madame Aline MARIE
“” Objet de la commission : FINANCES
Délégation à Monsieur Gillës HABERKORN, Adjoint
Se présentent :
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Noël BUNOUF
Monsieur Franck TOUYAA
Le Conseil Municipal à l'unanimité a élu comme suit la Commission FINANCES :
Monsieur Gilles HABERKORN, Adjoint
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Noël BUNOUF
Monsieur Franck TOUYAA * Objet de la commission : FÊTES ET CEREMONIES
Délégation à Monsieur Gérald COLLIN, Conseiller Municipal délégué
Se présentent :
Madame Claudine HERMAN
Madame Aline MARIE
Madame Laurence ECHARD
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Franck TOUYAA
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Stéphanie BIGOT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a élu comme suit la Commission FÊTES ET CEREMONIES :
Monsieur Gérald COLLIN, Conseiller Municipal délégué
Madame Claudine HERMAN
Madame Aline MARIE
Madame Laurence ECHARD
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Franck TOUYAA
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Stéphanie BIGOT
“ Objet de la commission : CIMETIÈRE
Délégation à Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Se présentent :
Madame Laurence ECHARD
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Olivier PIOCELLE
Monsieur Gilles HABERKORN
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la Commission CIMETIERE :
Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Madame Laurence ECHARD
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Olivier PIOCELLE
Monsieur Gilles HABERKORN
" Objet de la commission : BATIMENTS — PATRIMOINE - MOBILIER
Délégation à Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA, Conseiller Municipal délégué
Se présentent :
Monsieur Claude DEPLECHIN
Monsieur Gérald COLLIN
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Franck TOUYAA
Madame Annie VANDENABEELE Le Conseil Municipal, à l’u nimité, a élu comme suit la Commission ! _TIMENTS - PATRIMOINE - MOBILIER :
Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA, Conseiller Municipal délégué Monsieur Claude DEPLECHIN
Monsieur Gérald COLLIN
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Franck TOUYAA
Madame Annie VANDENABEELE
" Objet de la commission : VOIRIE
Délégation à Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Se présentent :
Monsieur Claude DEPLECHIN
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Laurence ECHARD
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Gérald COLLIN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu comme suit la Commission VOIRIE :
Monsieur Martial DUMESNIL, Adjoint
Monsieur Claude DEPLECHIN
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Laurence ECHARD
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Gérald COLLIN
“* Objet de la commission : ASSOCIATIONS
Délégation à Monsieur Gilles HABERKORN, Adjoint
Se présentent :
Madame Aline MARIE
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu comme suit la Commission ASSOCIATIONS :
Monsieur Gilles HABERKORN, Adjoint
Madame Aline MARIE
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
“ Objet de la commission : AINÉS
Délégation à Monsieur Gilles HABERKORN, Adjoint
Se présentent :
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Martial DUMESNIL
Monsieur Noël BUNOUF
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a élu comme suit la Commission AINÉS :
e Monsieur Gilles HABERKORN, Adjoint
e Madame Stéphanie BIGOT e Madame Annie VAND' ABEELE
e Monsieur Martial DUMESNIL
e Monsieur Noël BUNOUF
" Objet de la commission : CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT
Délégation à Monsieur Claude DEPLECHIN, Adjoint
Se présentent :
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Najibe TENNOUGA
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la commission CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT :
Monsieur Claude DEPLECHIN
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Franck TOUYAA
Monsieur Najibe TENNOUGA
" Objet de la commission : SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,
Délégation à Madame Christelle LALEU, Adjointe
Se présentent :
Madame Claudine HERMAN
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Olivier PIOCELLE
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Madame Coralie BAKOUZOU
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la Commission SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE:
Madame Christelle LALEU, Adjoint
Madame Claudine HERMAN
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Olivier PIOCELLE
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Madame Coralie BAKOUZOU
“ Objet de la commission : COMMUNICATION
Délégation à Madame Claudine HERMAN, Adjointe
Se présentent :
Monsieur Gilles HABERKORN
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Aurélie MASSART CHAMPION Le Conseil Municipal à l'unanimité a élu comme suit la Commission COMMUNICATION :
Madame Claudine HERMAN
Monsieur Gilles HABERKORN
Madame Karen SCHIRAR
Monsieur Noël BUNOUF
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
“" Objet de la commission : MEDECINS
Délégation à Madame Claudine HERMAN, Adjointe
Se présentent :
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la Commission MEDECINS :
Madame Claudine HERMAN
Madame Stéphanie BIGOT
Madame Karen SCHIRAR
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN
" Objet de la commission : SALLE MULTIFONCTIONS
Délégation à Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA, Conseiller Municipal délégué
Se présentent :
Monsieur Gilles HABERKORN
Monsieur Claude DEPLECHIN
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Madame Karen SCHIRAR
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Franck TOUYAA
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Monsieur Najibe TENNOUGA
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la Commission SALLE MULTIFONCTIONS :
Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA, Conseiller Municipal délégué
Monsieur Gilles HABERKORN
Monsieur Claude DEPLECHIN
Madame Annie VANDENABEELE
Monsieur Gérald COLLIN
Madame Karen SCHIRAR
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN e Monsieur Franck TOUL \A
e Madame Aurélie MASSART CHAMPION
e Monsieur Najibe TENNOUGA
“" Objet de la commission : CULTURE - TOURISME
Délégation à Madame Claudine HERMAN, Adjointe
Se présentent :
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Laurence ECHARD
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Najibe TENNOUGA
Le Conseil Municipal à l’unanimité a élu comme suit la Commission CULTURE - TOURISME :
Madame Claudine HERMANN, Adjoint
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Laurence ECHARD
Madame Eloise FOUQUET
Monsieur Brice MARTIN
Monsieur Najibe TENNOUGA
7! Election de huit représentants au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à bulletin secret, des représentants titulaires du C.C.A.S :
Ont obtenu: Madame Stéphanie BIGOT 19 voix Madame Aline MARIE 19 voix
Madame Laurence ECHARD 19 voix
Madame Claudine HERMAN 19 voix
Madame Annie VANDENABEELE 19 voix
Madame Aurélie MASSART CHAMPION 19 voix
Monsieur Noël BUNOUF 19 voix
Monsieur Brice MARTIN 19 voix
Sont élus titulaires : Madame Stéphanie BIGOT
Madame Aline MARIE
Madame Laurence ECHARD
Madame Claudine HERMAN
Madame Annie VANDENABEELE
Madame Aurélie MASSART CHAMPION
Monsieur Noël BUNOUF
Monsieur Brice MARTIN
8/ Désignation des délégués des syndicats et organismes extérieurs
a/ Election d’un représentant au Syndicat Local d'énergie (S.E. 60)
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, d’un représentant titulaire au sein du Syndicat Local d'énergie du S.E. 60.
À obtenu : Madame Annie VANDENABEELE 19 voix
Est élue titulaire : Madame Annie VANDENABEELE
10 b/ Election de deux représ tants à l'Office de Tourisme
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, des représentants de l'Office de Tourisme :
Ont obtenu : Madame Eloise FOUQUET 19 voix
Monsieur Brice MARTIN 19 voix
Est élue titulaire : Madame EÉloise FOUQUET
Est élu suppléant : Monsieur Brice MARTIN
c/ Election de deux représentants à l’Office Municipal de la Culture (O.M.C.A.)
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, des représentants titulaires de lO.M.C.A. :
Ont obtenu :
Madame Eloise FOUQUET 19 voix
Madame Christelle LALEU 19 voix
Sont élus titulaires : Madame Eloïse FOUQUET
Madame Christelle LALEU
d/ Election de trois représentants au Syndicat du Marais du Rabuais
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, des représentants titulaires du Syndicat du Marais du Rabuais :
Ont obtenu : Monsieur Claude DÉPLECHIN 19 voix
Madame Eloise FOUQUET 19 voix
Monsieur Martial DUMESNIL 19 voix
Sont élus titulaires : Monsieur Claude DEPLECHIN
Madame Eloïse FOUQUET
Monsieur Martial DUMESNIL
el Election d’un représentant à la SAO
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, des représentants titulaires de la SAO
Ont obtenu : Monsieur Gilles HABERKORN 19 voix Monsieur Gérald COLLIN 19 voix
Est élu titulaire : Monsieur Gilles HABERKORN
Est élu suppléant : Monsieur Gérald COLLIN
f/ Election d’un représentant à l’'EPFLO
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, des représentants titulaires de l'EPFLO
Ont obtenu : Monsieur Gilles HABERKORN 19 voix Monsieur Gérald COLLIN 19 voix
Est élu titulaire : Monsieur Gilles HABERKORN
Est élu suppléant : Monsieur Gérald COLLIN
11 9/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal procède à l'élection, à main levée, d’un correspondant défense.
Ont obtenu : Monsieur Claude DEPLECHIN 19 voix
Est élu : Monsieur Claude DEPLECHIN
10/ FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20, à L 2123-24-1 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, ainsi qu'aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation du Maire sous forme d'arrêté, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE à compter de l'installation du Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints au Maire et de Conseillers Municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code général des
collectivités territoriales :
- Maire : 49, 6%
- Adjoints : 17, 8%
- Conseillers Municipaux délégués : 6%
- _ DIT que les délibérations n°2014-22 en date du 28 mars 2014 et n°2017-20 en date du 4 avril 2017
sont abrogées.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget communal.
- DIT que le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués est établi comme suit :
Population MAIRE ADJOINT CONSEILLER
Taux Taux indemnité Taux Taux Indemnité Indemnité maximal retenu mensuelle maximal retenu brute mensuelle brute en
applicable brute applicable euros (limitée à 6% de Flindice brut
terminal de la
fonction publique)
De 1 000 à 51, 6% 49,6 % 1929 € 19.80 % 17, 8% 692,00 € 233, 36 €
3 499 hab. 11/ DELEGATIONS DIVERSES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
L'objet du présent rapport est de donner au Maire délégations lui permettant, pendant la durée de son mandat et dans le cadre de l’article L. 2122-22 & L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre un certain nombre de décisions relatives à la gestion courante du domaine communal et des services municipaux.
Le Maire devra informer le Conseil Municipal lors de sa plus proche réunion des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conclusion du présent rapport et afin de réunir les conditions d’une administration réactive et efficace de la commune, il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré de :
- DONNER au Maire une délégation lui permettant, pendant la durée de son mandat, de prendre les décisions énumérées ci-dessus.
- DIRE qu'en application de l’article L.2122-22 & L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) De fixer, dans les limites d’un montant de 1000, 00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
3°) De procéder, dans les limites de la somme de 100 000, 00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
13 16°) D'intenter au nom de la c ‘mune les actions en justice ou de défendre commune dans les actions intentées contre elle ; cette détegation est consentie tant en demande qu'en aéfense et devant toutes les juridictions ;
17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500, 00 € par sinistre ;
18°) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit la somme de 100 000, 00 € ;
21°) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;
22°) D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ;
23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Article 2: Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire.
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