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Déliberation - DM 2026 51
Déliberation - DM 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 31)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
villecc Publié le
09/03/26 ER
Grans DÉCISION DU MAIRE | —. (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2026/31
13450 Grans 8.6 Emploi - Formation professionnelle Tél. : 04 90 55 99 70 Approbation de l'offre de NEW'S FORMATION pour des autorisations de Fax : 04 90 55 86 27 conduite pour le R482 CAT A et F WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la volonté de la Collectivité de dispenser des formations relatives à la sécurité et à la prévention,
Vu la proposition de l'organisme de formation NEW'S FORMATION pour des autorisations de conduite sur le R482 CAT A et F pour 4 agents,
Considérant que l'organisme de formation NEWS FORMATION propose une offre économiquement avantageuse, et correspond aux besoins de la Collectivité,
DECIDE
Article 1°* :
D'approuver les conventions de formation pour 4 agents et l'offre de l'organisme de formation NEWS FORMATION sise 666 chemin de Calameau, 13140 MIRAMAS, pour un montant Net de taxes de 445 € (quatre cent quarante-cinq euros) pour la formation d'un agent sur les 2 catégories du R482 A et F, et d'un montant Net de taxe de 1 335 € (mille trois cent trente-cinq euros) pour la formation de 3 agents sur la catégorie À du R482.
Soit un montant total Net de taxe de 1 780 € (mille sept cent quatre-vingts euros).
Article 2 :
L'imputation de cette dépense est prévue à l’article correspondant du Budget Primitif 2026.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS, Madame la Directrice des Ressources Humaines sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au Service des Finances pour engagement, et au service des Ressources Humaines.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours fr/
Fait à GRANS, le 09/03/2026
Publié le 09/03/26
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le EM
# NEWS FORMATIONS 4 ID :013-211300447-20260309-DEC 2026 31-AU Ne \W EE" SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 15140 MIRAMAS | mail : contact@news-formations.com SIRET : 81515200400017 - APE : 85592 -
FORMSTIONS N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913 CeCes: - PAEVENTION - SSCOUMISME - INCENOIE - HBBMITETICNLS
Convention de formation professionnelle
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation: NEW'S FORMATIONS
Situé : 666 chemin de calameau 13140 MIRAMAS
Déclaration d'activité n° 93131600913 ( Bouches-du-Rhône ), Numéro SIRET: 81515200400017
Représenté par : MOUTET Martial
Et le bénéficiaire: COMMUNE DE GRANS
Situé : MAIRIE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET HOTEL DE VILLE, 13450 GRANS
Numero de SIRET: 21130044700011
Représenté par: Philippe LEANDRI
Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.
1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l'organisme de formation.
e Formation à la conduite en sécurité selon R482 - Catégorie A - Présentiel - 14h -
02/04/2026 - 03/04/2026
Type d'action de formation (art. L6313-1 du code du travail): Action de formation
Compétences opérationnelles attestées :
e Conduire et utiliser des engins de chantier en sécurité
e Appliquer la réglementation R482
e Appliquer les consignes de sécurité
e Effectuer l'entretien courant des engins de chantier
Durée: 14 heures
Lieu de la formation: Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de calameau 13140 Miramas
Effectifs formés: 3
Dates de formation:
Date Heure Module Lieu
02/04/2026 08:30- 12:00 et Formation à la conduite en sécurité selon Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de
13:00 —- 16:30 R482 - Catégorie A calameau 13140 Miramas
03/04/2026 08:30- 12:00 et Formation à la conduire en sécurité selon Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de
13:00 —- 16:30 R482 - Catégorie A calameau 13140 Miramas
2. Programme de la formation
La description détaillée du programme de formation est fournie en annexe.
3. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence aux dates et lieux prévus ci-dessus d’un (des) stagiaires(s) répondant(s) aux pré-requis listés dans le
programme en annexe.
Liste des stagiaires :
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 | APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Nom Fonction Publié le ER
PARRA Carle ID : 013-211300447-20260309-DEC 2026 :31-AU
PELEN Arnaud COMMUNE DE GRANS
VECCHIATTO Philippe COMMUNE DE GRANS
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par
l'organisme de formation pour cette session :
Description Prix
Formation 1335.00€
L'organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
TOTAL NET DE TAXES : 1335.00 €
5. Modalités de règlement
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.
Dans le cas où l'organisme de formation est financé directement par un OPCO, si celui-ci ne règle pas la totalité de la prestation, le reliquat sera à
la charge du client.
Les prestations de formation CACES® sont facturées selon un tarif forfaitaire, et non sur la base d'une tarification horaire.
Si toutefois un où plusieurs stagiaires sont absents le jour de la formation, et si l'organisme de formation n'a pas été prévenu 48h jours ouvrés
avant le démarrage, la prestation sera facturée.
Dans le cadre des formations professionnelles telles que: Contrat de professionnalisation, CIPI, CDPI, AFPR, POEC, toutes absences de stagiaires
seront dans tous les cas facturées.
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et
apprécier ses résultats. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de
justifier de la réalisation de la prestation. Les apprenants seront dispensés de toute obligation de formation et pourront être libérés de leurs
engagements dès lors qu'ils auront passé avec succès les tests CACES®, attestant ainsi de leur compétence et de leur aptitude à exercer en toute
sécurité les opérations de manutention correspondantes.
7. Sanction de la formation
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats
de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
8. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale
ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
9. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
e Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
e Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.
10. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de commerce de Salon de Provence sera seul compétent
pour régler le litige.
Document réalisé en 2 exemplaires à MIRAMAS, le 5 mars 2026.
Pour l'organisme de formation, Pour le bénéficiaire
NEW'S FORMATIONS, COMMUNE DE GRANS,
MOUTET Martial Philippe LEANDRI
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 |APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le ET
ID : 013-211300447-20260309-DEC_2026 _31-AU
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 | APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le EM
# NEWS FORMATIONS 4 ID :013-211300447-20260309-DEC 2026 31-AU Ne \W EE" SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 15140 MIRAMAS | mail : contact@news-formations.com SIRET : 81515200400017 - APE : 85592 -
FORMSTIONS N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913 CeCes: - PAEVENTION - SSCOUMISME - INCENOIE - HBBMITETICNLS
Convention de formation professionnelle
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation: NEW'S FORMATIONS
Situé : 666 chemin de calameau 13140 MIRAMAS
Déclaration d'activité n° 93131600913 ( Bouches-du-Rhône ), Numéro SIRET: 81515200400017
Représenté par : MOUTET Martial
Et le bénéficiaire: COMMUNE DE GRANS
Situé : MAIRIE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET HOTEL DE VILLE, 13450 GRANS
Numero de SIRET: 21130044700011
Représenté par: Philippe LEANDRI
Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.
1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l'organisme de formation.
e Formation à la conduite en sécurité selon R482 - Catégories A et F - Présentiel - 14h -
02/04/2026 - 03/04/2026
Type d'action de formation (art. L6313-1 du code du travail): Action de formation
Compétences opérationnelles attestées :
e Conduire et utiliser des engins de chantier en sécurité
e Appliquer la réglementation R482
e Appliquer les consignes de sécurité
e Effectuer l'entretien courant des engins de chantier
Durée: 14 heures
Lieu de la formation: Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de calameau 13140 Miramas
Effectifs formés: 1
Dates de formation:
Date Heure Module Lieu
02/04/2026 08:30 - 12:00 et Formation à la conduite en sécurité selon R482 - Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de
13:00—- 16:30 Catégories A et F calameau 13140 Miramas
03/04/2026 08:30- 12:00 et Formation à la coreuite en sécurité selon R482 - Centre de Formation - New's Formations - 666 chemin de
13:00 —- 16:30 Catégories À et F calameau 13140 Miramas
2. Programme de la formation
La description détaillée du programme de formation est fournie en annexe.
3. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence aux dates et lieux prévus ci-dessus d’un (des) stagiaires(s) répondant(s) aux pré-requis listés dans le
programme en annexe.
Liste des stagiaires :
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 | APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Nom Fonction Publié le ER
CALLAMAND Ludo ID : 013-211300447-20260309-DEC 2026 :31-AU
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par
l'organisme de formation pour cette session :
Description Prix
Formation 445.00€
L'organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
TOTAL NET DE TAXES : 445.00 €
5. Modalités de règlement
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.
Dans le cas où l'organisme de formation est financé directement par un OPCO, si celui-ci ne règle pas la totalité de la prestation, le reliquat sera à
la charge du client.
Les prestations de formation CACES® sont facturées selon un tarif forfaitaire, et non sur la base d'une tarification horaire.
Si toutefois un ou plusieurs stagiaires sont absents le jour de la formation, et si l'organisme de formation n'a pas été prévenu 48h jours ouvrés
avant le démarrage, la prestation sera facturée.
Dans le cadre des formations professionnelles telles que: Contrat de professionnalisation, CIPI, CDPI, AFPR, POEC, toutes absences de stagiaires
seront dans tous les cas facturées.
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et
apprécier ses résultats. Une feuille d’'émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de
justifier de la réalisation de la prestation. Les apprenants seront dispensés de toute obligation de formation et pourront être libérés de leurs
engagements dès lors qu'ils auront passé avec succès les tests CACES®, attestant ainsi de leur compétence et de leur aptitude à exercer en toute
sécurité les opérations de manutention correspondantes.
7. Sanction de la formation
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats
de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
8. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale
ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
9. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
e Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
e Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.
10. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de commerce de Salon de Provence sera seul compétent
pour régler le litige.
Document réalisé en 2 exemplaires à MIRAMAS , le 5 mars 2026.
Pour l'organisme de formation, Pour le bénéficiaire
NEW'S FORMATIONS, COMMUNE DE GRANS,
MOUTET Martial Philippe LEANDRI
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 | APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260309-DEC 2026 _31-AU
NEWS FORMATIONS
SIEGE SOCIAL : 666 CHEMIN DE CALAMEAU 13140 MIRAMAS | Tél : 04 90 55 79 41 | mail : contact@news-formations.com
SIRET : 81515200400017 | APE : 8559A | N° d'Activité DIRECCTE : 93131600913
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