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Compte-Rendu - odj cr 02 03 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr 02 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
R é p u b 1 i q u e F ra n ç a ji s e VILLE D E BIOT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BIOT r Départ des pes arts Séance du 2 mars 2017 Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ORDRE DU JOUR Rapporteur : Madame le Maire 0-01. 0-02. 0-03. 0-04. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 8 et 28 décembre 2016, DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BACHETTES — Autorisation donnée au Maire de signer la demande d'autorisation de défrichement sur l'emprise du projet et de lancer l'étude d'impact éventuelle — précision suite à une erreur matérielle. INTERCOMMUNALITÉ — Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Rapporteur: Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux Finances 1-01, 1-02. FINANCES — Budget 2017 — Rapport sur les orientations budgétaires (ROB). FINANCES — Affectation de la réserve parlementaire — Aménagement du vallon des Clausonnes. Rapporteur : Madame Nathalie BRET, 4ème Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines et à la Communication 2-01. 2-02. 2-03. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service). RESSOURCES HUMAINES — Attribution d'un logement de fonction — 3 place Saint Éloi. ÉVÉNEMENTIEL — Programmation des événements prévus en 2017 nécessitant des demandes de subventions. Rapporteur : Madame Claudette BROSSET, 8ème Adjointe au Maire, déléguée à la Vie Scolaire
et aux Loisirs
3-01. VIE SCOLAIRE - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CE]) pour la période 2016-2019.
3-02. VIE SCOLAIRE — Convention relative aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant des enfants Biotois.
Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal délégué à l’Assainissement, aux Réseaux et aux Entreprises
4-01. EAU - Gestion du service public de l’eau potable — Réévaluation de la taxe communale.
4-02. ASSAINISSEMENT — Remboursement de frais engagés par un particulier suite à une intervention sur le domaine public.
Rapporteur : Madame Karine GIOGLI, Conseillère Municipale, déléguée au Patrimoine
5-01. OPÉRATION FACADES — Modification du taux des subventions façades sur le parcours depuis l'entrée du village jusqu'à la place de l'Église.
Biot, le 22 février 2017
Le Maire,
uilaine DEBRAS ice-présidente de la CASA VILLE
E
à N <ç
DE BIOT
XTRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal Ê VILLE DE BIOT Département des Alpes Maritimes Arrondissement de Grasse Cantan d'Antibes-Nord Communauté d'Agslomération Sophia Antipolis
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 8 et 28 décembre 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 8 et 28 décembre 2016.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BACHETTES
Autorisation donnée au Maire de signer la demande d’autorisation de défrichement sur emprise du projet et de lancer l’étude d’impact éventuelle — précision suite à une erreur matérielle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, |
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
CONFIRME l'autorisation donnée à Madame le Maire de déposer et signer la demande de défrichement sur les parcelles citées.
CONFIRME l'autorisation donnée à Madame le Maire de diligenter toute étude d'impact qui s'avèrerait nécessaire dans
le cadre du projet d'aménagement.
INTERCOMMUNALITÉ
Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
S'OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLU pour Biot). AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à notifier à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
l'opposition du Conseil Municipal pour ce transfert de compétence, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
FINANCES
Budget 2017 - Rapport sur les orientations budgétaires (ROB).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉBATTU,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2017, sur la base du présent rapport.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2017
-1- Affectation de la réserve parlementaire - Aménagement du vallon des Clausonnes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la réalisation du projet exposé.
PREND ACTE de la dépense évaluée à 367 000 € HT.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices 2017 et 2018. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter Monsieur le Député, Jean LEONETTI, afin qu'une partie
de sa réserve parlementaire 2017 soit attribuée aux travaux d'aménagement du vallon des Clausonnes. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter les fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
PREND ACTE du dépôt des demandes de subvention auprès des autres partenaires concernés.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de
service).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Attribution d’un logement de fonction — 3 place Saint Éloi.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à concéder le logement aux charges et conditions susmentionnées
et à passer les actes relatifs à cette concession.
ÉVÉNEMENTIEL
Programmation des événements prévus en 2017 nécessitant des demandes de subventions. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la mise en œuvre de cette programmation pour 2017, des événements nécessitant des demandes de
subventions.
PREND ACTE du dépôt de dossiers de demande de subventions auprès d'organismes publics et en particulier du
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions, auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que tout autre organisme public, au taux le plus favorable possible.
VIE SCOLAIRE
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2016-2019.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement, ‘Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019’, avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Convention relative aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant des
enfants Biotois.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les écoles sous contrat d'association
avec l'Etat accueillant des élèves biotois dans leurs écoles et à les renouveler dans les mêmes conditions.
RÉSEAUX
Gestion du service public de l’eau potable - Réévaluation de la taxe communale.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE la réévaluation de la taxe communale de l'eau à dix centimes d'euro par mètre cube d'eau potable consommé
(10 centimes/m”) à compter du 1° juillet 2017.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2017
-2- IMPUTE la recette correspondante au budget Eau, chapitre 70, article 70 111.
ASSAINISSEMENT
Remboursement de frais engagés par un particulier suite à une intervention sur le domaine public.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à rembourser à EST la somme de 442,75€ TTC.
OPÉRATION FACADES
Modification du taux des subventions façades sur le parcours depuis l’entrée du village jusqu’à la place de
l’Église.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ABROGE la délibération en date du 24 juin 2015.
DÉCIDE de porter la subvention à 50% du coût des travaux dans le périmètre définit sur le plan.
AUTORISE à porter exceptionnellement le plafond des subventions au montant de 15 000 euros selon les critères
énumérés.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 15 et annonce la tenue de la
prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 30 mars 2017.
Biot, le 6 mars 2017
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2017
“3-