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Compte-Rendu - compte rendu odj 30 03 2017
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu odj 30 03 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis R é p u b | i q u e F r æ n° ç a i $s e VILLE DE BITOT CONSEIL MUNICIPAL ————— ORDRE DU JOUR Rapporteur : Madame le Maire 0-01. DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2016. 0-02. DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. 0-03. JURIDIQUE – Protocole d’accord transactionnel. 0-04. CULTURE – Avenant à la convention de partenariat relatif à l’exposition d’œuvres monumentales consacrée au céramiste Roger CAPRON entre la commune de Biot et l’entreprise HARSH KUNST GMBH. Rapporteur : Monsieur Guy ANASTILE, 2ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, aux Travaux et à la Mémoire nationale 1-01. TRAVAUX – Restauration de la place de l’Église – Approbation du projet – Autorisation donnée au Maire de demander des subventions. Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux Finances 2-01. FINANCES – Budget Ville – Vote du Compte Administratif – Exercice 2016. 2-02. FINANCES – Budget Ville – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2016. 2-03. FINANCES – Budget Ville – Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016. 2-04. FINANCES – Budget Ville – Vote des taux des contributions directes – Exercice 2017. 2-05. FINANCES – Budget Ville – Vote du Budget Primitif – Exercice 2017. 2-06. FINANCES – Budget annexe Assainissement – Vote du Compte Administratif – Exercice 2016. Séance du 30 mars 2017 Salle du Conseil – Médiathèque Communautaire 14 h – Séance publique du Conseil Municipal 2-07. FINANCES – Budget annexe Assainissement – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2016.
2-08. FINANCES – Budget annexe Assainissement – Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016.
2-09. FINANCES – Budget annexe Assainissement – Vote du Budget Primitif – Exercice 2017.
2-10. FINANCES – Budget annexe Eau – Vote du Compte Administratif – Exercice 2016.
2-11. FINANCES – Budget annexe Eau – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2016.
2-12. FINANCES – Budget annexe Eau – Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016.
2-13. FINANCES – Budget annexe Eau – Vote du Budget Primitif – Exercice 2017.
2-14. FINANCES – Budget autonome Tourisme – Vote du Compte Administratif – Exercice 2016.
2-15. FINANCES – Budget autonome Tourisme – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2016.
2-16. FINANCES – Budget autonome Tourisme – Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016.
2-17. FINANCES – Budget autonome Tourisme – Vote du Budget Primitif - Exercice 2017.
2-18. FINANCES – Budget autonome des Pompes Funèbres – Vote du Compte Administratif – Exercice 2016.
2-19. FINANCES – Budget autonome des Pompes Funèbres – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2016.
2-20. FINANCES – Budget autonome des Pompes Funèbres – Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016.
2-21. FINANCES – Budget autonome des Pompes Funèbres – Vote du Budget Primitif – Exercice 2017.
2-22. FINANCES – Tarifs des services communaux – Actualisation 2017.
Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l’Urbanisme, au
Logement et à l’Environnement
3-01. ENVIRONNEMENT – Application du régime forestier aux bois communaux de Biot – Mise à jour de la liste des parcelles relevant du régime forestier.
3-02. LOGEMENT – Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Biot, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Pitch Promotion et Habitat 06 - Scoring pour la réalisation de 37 logements en accession encadrée à la propriété.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul CAMATTE, 7ème Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité et
aux Risques naturels
4-01. RISQUES NATURELS – PAPI 2 CASA - Réalisation d’un bassin de rétention sur le vallon des
Horts – Déclaration d’utilité publique – Dépôt de permis de construire - Mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme – Lancement de la procédure d’autorisation environnementale unique. Rapporteur : Monsieur Gérard VINCENT, Conseiller Municipal, délégué aux Solidarités et à la Vie associative
5-01. VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions aux associations.
Rapporteur : Madame Claudine MAURY, Conseillère Municipale, déléguée à la Petite Enfance
et aux Relations avec la CASA
6-01. PETITE ENFANCE – Convention passée avec la Halte Garderie Parentale « La Halte Verte ».
Rapporteur : Monsieur Egidio GUARINO, Conseiller Municipal, délégué aux Sports et aux
Espaces verts
7-01. SPORT – Convention d’utilisation du Stade Pierre BEL avec l’association CAVIGAL section football.
7-02. ESPACES VERTS – Avenant portant résiliation à la convention relative au cantonnement des parties extérieures à la résidence du Jeu de la Baume à Biot.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAVENON, Conseiller Municipal, délégué aux situations de
Handicap
8-01. ACCESSIBILITÉ – Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité – année 2016.
Rapporteur : Monsieur Maximilian ESSAYIE, Conseiller Municipal, délégué à l’Écocitoyenneté et à la politique Culturelle
9-01. ENVIRONNEMENT – Festival de l’Innovation Eco-citoyenne « Les Souffleurs d’Avenir » - Attribution des subventions dans le cadre de l’appel à participation.
Biot, le 22 mars 2017
Le Maire,
Guilaine DEBRAS
Vice-présidente de la CASA b | : q à hn €
LE DE BIOT
À
IT DU REGISTRE
rations du Conseil Municipal
©. [D œ (Ds
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes.Nord
Communauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
Madame le Maire ouvre la séance à 14 heures.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2017.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
JURIDIQUE
Protocole d’accord transactionnel.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE, en ces termes exposés, la transaction mettant fin au litige relatif à la fin de mission, et opposant la ville de
Biot à M. X, couvert par l'anonymat.
APPROUVE le montant de l'indemnité transactionnelle, globale, forfaitaire et définitive fixée à 9.500 euros versée à M. X.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, dûment habilité, à signer le protocole d'accord transactionnel dont les éléments substantiels ont été ci-avant évoqués de manière exhaustive.
CULTURE
Avenant à la convention de partenariat relatif à l’exposition d'œuvres monumentales consacrée au
céramiste Roger CAPRON entre la commune de Biot et l’entreprise HARSH KUNST GMBH. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
PREND ACTE de la prolongation de l'exposition monumentale.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de partenariat établit entre la
commune de Biot et l’entreprise Reinhold HARSH KUNST GMBH pour la prorogation de l'exposition des œuvres
concernées.
TRAVAUX
Restauration de la place de l’Église — Approbation du projet - Autorisation donnée au Maire de
demander des subventions.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de restauration de la place de l'Église tel que décrit.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017
-1- : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes relatifs à l'intervention de la commune à l'intérieur des propriétés riveraines pour le raccordement aux réseaux après enfouissement de ces derniers. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et de là Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, l'octroi d'une aide financière la plus favorable possible pour la
réalisation de ce projet.
FINANCES
Budget Ville - Vote du Compte Administratif - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de | 020 371,86 € en dépenses et
322 835,62 € en recettes.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif 2016 dont la balance générale présente un excédent de fonctionnement de 7 691 762,75 € et un solde négatif de la section d'investissement de 3 927 844,64 € soit un résultat
global de clôture de 3 763 918,11 €.
Budget Ville - Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Ville comme présenté.
Budget Ville - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Principal de la Ville comme présenté.
Budget Ville - Vote des taux des contributions directes - Exercice 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la stabilité des taux d'imposition 2017 tels que reportés.
Budget Ville - Vote du Budget Primitif - Exercice 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
VOTE le Budget Primitif 2017 de la Ville par chapitre.
Budget annexe Assainissement — Vote du Compte Administratif - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
. ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAIÏT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 59 353,92 € en dépenses. VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif 2016 dont la balance générale laisse apparaître un excédent
d'exploitation de 591 007,84 € et un solde négatif de la section d'investissement de 209 544,80 € soit un résultat global de clôture de 381 463,04 €.
Budget annexe Assainissement - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe de l’Assainissement comme présenté.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017
-2- Budget annexé Assainissement - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l’affectation du résultat du Budget Annexe de l’Assainissement comme présenté.
Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif - Exercice 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2017 de l’Assainissement par chapitre. RAPPELLE le maintien de la redevance assainissement à 1.20 € par m3.
Budget annexe Eau - Vote du Compte Administratif - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 6 233,75 € en dépenses. VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif 2016 qui laisse apparaître sur la balance générale un excédent d'exploitation de 20 532,82 € et un solde positif de la section d'investissement de 14 806,04 € soit un résultat global de clôture de 35 338,86 €. .
Budget annexe Eau - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Budget annexe Eau - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Budget annexe Eau — Vote du Budget Primitif - Exercice 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2017 de l'Eau par chapitre.
RAPPELLE que le montant de la surtaxe eau de | centime HT par m° d’eau consommé jusqu'au 30 juin 2017, passe à 10 centimes HT par m° d’eau consommé à compter du | juillet 2017.
Budget autonome Tourisme - Vote du Compte Administratif - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de | 300,00 € en dépenses.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif 2016 qui laisse apparaître sur la balance générale un excédent de fonctionnement de 33 193,62 € et un déficit d'investissement de 5 593,69 € soit un résultat global de clôture de
27 599,93 €.
Budget autonome Tourisme - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget autonome du Tourisme comme présenté.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017
-3- Budget autonome Tourisme — Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget autonome du Tourisme comme présenté.
Budget autonome Tourisme - Vote du Budget Primitif - Exercice 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2017 de l'Office Municipal de Tourisme par chapitre.
Budget autonome des Pompes Funèbres - Vote du Compte Administratif - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif 2016 qui laisse apparaître sur la balance générale un excédent d'exploitation de 400,50 € soit un résultat global de clôture de 400,50 €.
Budget autonome des Pompes Funèbres - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget autonome des Pompes funèbres comme présenté,
Budget autonome des Pompes Funèbres — Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Autonome des Pompes funèbres comme présenté.
Budget autonome des Pompes Funèbres — Vote du Budget Primitif - Exercice 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2017 des Pompes funèbres par chapitre.
Tarifs des services communaux - Actualisation 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ÊT 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE les tarifs 2017 tels qu’ils sont indiqués en complément des dispositifs exposés dans les délibérations visées.
ENVIRONNEMENT
Application du régime forestier aux bois communaux de Biot - Mise à jour de la liste des parcelles relevant du régime forestier.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrale
section AA n° 3 (d'une superficie de 485 m°) et de la partie ci-dessus désignée de la parcelle cadastrale section AA n° 2 (d’une superficie de 3 243 m°).
PROPOSE à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales du tableau ci-joint, soit une superficie totale de 766 489 m? sis sur le territoire communal de Biot.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017
-4- LOGEMENT
Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Biot, la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis, Pitch Promotion et Habitat 06 - Scoring pour la réalisation de 37 logements en accession encadrée à [a propriété,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Biot, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, PITCH Promotion et Habitat 06 pour une durée de 15 ans.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat.
APPROUVE le principe d’un Scoring des candidatures à l'accession encadrée à la propriété sur l'opération immobilière sise parcelle cadastrée section AC n°27 à Biot.
APPROUVE la grille de points du Scoring permettant l'établissement d’une hiérarchie commerciale de traitement des candidatures.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes inhérents à la mise en œuvre de la délibération.
RISQUES NATURELS
PAPI 2 CASA - Réalisation d’un bassin de rétention sur le vallon des Horts — Déclaration d'utilité publique —- Dépôt de permis de construire - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme -— Lancement de la procédure d’autorisation environnementale unique. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ANNULE les délibérations n°3-02 du Conseil Municipal du 24 septembre 2009 et n°2010/200/3-04 du Conseil Municipal du 9 décembre 2010, et les procédures qui en découlaient.
APPROUVE la création d'un bassin écrêteur de crues sur le vallon des Horts tel que défini dans la présente délibération. AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, l'ouverture des enquêtes publiques conjointes concernant :
+ la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un bassin écrêteur de crues sur le vallon des Horts ;
+ la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération ;
e les autorisations au titre du Code de l'Environnement ;
e la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à mener les négociations foncières amiables.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de cet ouvrage.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la demande de défrichement relative à la réalisation de cet ouvrage.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à demander une adaptation à l'estimation actuelle du projet de bassin de rétention du vallon des Horts, du plan de financement de l'action n° 6.4 : "Lutte contre les inondations dommageables du vallon des Horts” du PAPI 2 CASA.
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE au bénéfice de chaque association l'attribution d’une subvention d’un montant inscrit dans le tableau.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs correspondante selon le tableau.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des subventions selon les modalités prévues pour chaque association dans le tableau.
DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2017 au chapitre 65, article 6574.
PETITE ENFANCE
Convention passée avec la Halte Garderie Parentale « La Halte Verte ». Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Halte Garderie Parentale « la Malte Verte ».
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017
-5- SPORT
Convention d'utilisation du Stade Pierre BEL avec l’association CAVIGAL section football.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'utilisation du stade Pierre Bel avec
l'association Cavigal section football concernant la manifestation du 9 avril prochain.
ESPACES VERTS
Avenant portant résiliation à la convention relative au cantonnement des parties extérieures à la résidence du Jeu de la Baume à Biot.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant portant résiliation anticipée et rétroactive à la convention relative au cantonnement des parties extérieures à la résidence du jeu de la Baume à Biot, conclue le 20
janvier 2012.
ACCESSIBILITÉ — Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité - année 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour l’année 2016.
ENVIRONNEMENT
Festival de l'innovation Eco-citoyenne « Les Souffleurs d’Avenir » -Attribution des subventions dans le
cadre de l’appel à participation.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE l'attribution d’une subvention aux associations et selon le montant définit.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et convention afférents au dossier.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des subventions.
DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2017 au chapitre 65, article 6574.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 17 heures 45 et annonce la tenue de la prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 29 juin 2017.
Biot, le {1 avril 2017
Michel MAZUET !* Adjoint au Maire
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municibal du 30 mars 2017
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