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Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 17 02 2015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
BIOT
Le CONSEIL MUNICIPAL
Ce) VILLE DE BIOT
em Séance du 17 février 2015 Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération ; _ = ... _ _ _ _
Sophia Antipolis FER
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du
15 janvier 2015.
0-02. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire —
Article L. 2122-22 du CGCT.
0-03. DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Établissements publics locaux — Enseignement secondaire — Conseil d'Administration du Collège de l'Éganaude — Désignation des représentants du Conseil Municipal.
0-04. INTERCOMMUNALITÉ — Nomination d’un représentant titulaire et suppléant à la Commission
Locale d’Évaluation des transferts de charges (CLET).
Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux
Finances
1-01. FINANCES — DOB - Débat d'Orientation Budgétaire.
1-02. FINANCES — Autorisation permanente de poursuite — Budget Assainissement.
Rapporteur : Madame Valérie PEREZ, 4ème Adjointe au Maire, déléguée à la Culture
2-01. ÉVÉNEMENTIEL — Evénement autour des arts du cirque et des arts de la rue — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Karwan.
Rapporteur: Monsieur Patrick CHAGNEAU, 5ème Adjoint au Maire, délégué au
Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire et à la Ville numérique
3-01. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Mise en place du droit de préemption commercial sur le
village de Biot. Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au
Logement et à la Gestion des déchets
4-01. URBANISME — Révision du Plan Local d'Urbanisme — Prescription de la révision du PLU —
Objectifs et modalités de la concertation.
4-02. URBANISME — Règlement Local de Publicité - Prescription de la révision du RLP — Objectifs et modalités de la concertation.
4-03. OPÉRATION FACADES — Versement d'une subvention — Immeuble situé 18 place des Arcades.
4-04. OPÉRATION FACADES - Versement d’une subvention — Immeuble situé 3 rue Saint Sébastien.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAVENON, Conseiller Municipal, délégué aux situations de
Handicap
5-01. HANDICAP - Dissolution de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées (CCAPH) et création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
5-02. HANDICAP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) communaux.
Biot, le 10 février 2015
Vice-présidente de la CASA R é p u b | i q u e F ra n ç a i s e
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil
Municipal
E
VILLE DE BIOT SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2015 Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Te COMPTE - RENDU
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2015.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire — Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
Établissements publics locaux - Enseignement secondaire — Conseil d'Administration du Collège de
lP'Éganaude - Désignation des représentants du Conseil Municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l'unanimité le vote à main levée pour la désignation des représentants de la ville appelés à siéger au
sein du Conseil d'Administration du Collège de l'Éganaude à Biot.
PREND ACTE du déroulement de l'élection.
DÉSIGNE en qualité de représentants de la ville appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de
l'Éganaude à Biot
e Madame Claire BAËS, en qualité de membre titulaire
e Madame Marjorie CHAVENON, en qualité de membre suppléant
INTERCOMMUNALITÉ
Nomination d’un représentant titulaire et suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des
transferts de charges (CLET).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l'unanimité le vote à main levée pour la désignation des représentants de la ville appelés à siéger au
sein de la CLET.
PREND ACTE du déroulement de l'élection.
DÉCIDE pour représenter la commune au sein de la CLET
e Délégué titulaire : Madame Guilaine DEBRAS
e Délégué suppléant : Madame Véronique LEMARCHAND
FINANCES
DOB - Débat d'Orientation Budgétaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Autorisation permanente de poursuite - Budget Assainissement. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de donner au comptable une autorisation générale de poursuite quels qu’en soient les montants, pour le
budget assainissement.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015
ad ÉVÉNEMENTIEL
Evénement autour des arts du cirque et des arts de la rue - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Karwan.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la mise en œuvre par l'association KARWAN de ce projet autour des arts du cirque et des arts de la
rue en 2015.
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 € à l’association KARWAN pour cette mise en œuvre.
APPROUVE l'attribution d’une aide en nature valorisée à hauteur de 19 000 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention d'objectifs.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mise en place du droit de préemption commercial sur le village de Biot.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE d'instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le secteur du village, tel que délimité sur le plan, à l'intérieur duquel seront soumises au droit de préemption, les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce ou de baux commerciaux.
AUTORISE Madame le Maire, en application de l’article L.2122-22 21° d'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme, limité au périmètre du village.
URBANISME
Révision du Plan Local d'Urbanisme - Prescription de la révision du PLU — Objectifs et modalités de la concertation.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 6 mai 2010 sur tout le territoire de la commune de Biot.
APPROUVE les objectifs de la révision générale du PLU indiqués.
APPROUVE les modalités de la concertation de la révision du PLU indiquées.
PRÉCISE qu'à l'issue de la concertation, un bilan de la concertation sur la révision du PLU sera tiré par délibération du Conseil Municipal.
S'ENGAGE à inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude pour la réalisation de la révision générale du PLU.
PREND ACTE qu'un marché public sera lancé pour accompagner la commune sur la procédure de révision du PLU.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l'État qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les
dépenses nécessaires à la révision générale du PLU conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme.
PRÉCISE que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
e au Préfet,
e aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
e au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, de Plan Local d’Habitat et d'organisation des transports urbains : la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,
e aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.
PRÉCISE que les personnes précédemment citées seront associées à la révision du PLU conformément à l’article L
121-4 du Code de l'Urbanisme.
PRÉCISE que la délibération sera transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière en vertu de l’article R130-20 du Code de l'Urbanisme. Elle sera également transmise pour information aux Maires des communes limitrophes : Antibes, Villeneuve-Loubet et Valbonne.
PRÉCISE que conformément à l’article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée
pendant un mois en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015
sd Règlement Local de Publicité - Prescription de la révision du RLP — Objectifs et modalités de la concertation.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE la prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (R.LP.) approuvé en date du 28 janvier 2010.
APPROUVE les objectifs de la révision générale du RLP indiqués.
APPROUVE les modalités de la concertation de la révision du RLP indiquées.
PRÉCISE qu'à l'issue de la concertation, un bilan de la concertation sur la révision du RLP sera tiré par délibération
du Conseil Municipal.
S'ENGAGE à inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude pour la réalisation de la révision du RLP.
PREND ACTE qu'un marché public sera lancé pour accompagner la commune sur la procédure de révision du RLP.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les
dépenses nécessaires à la révision du RLP conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme. PRÉCISE que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
e au Préfet,
e aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
e au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, de Plan Local d'Habitat et d'organisation des transports urbains : la Communauté
d'Agglomération de Sophia-Antipolis,
e aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre
d'Agriculture.
PRÉCISE que les personnes précédemment citées seront associées à la révision du RLP conformément à l'article L 121-4 du Code de l'Urbanisme.
PRÉCISE que la délibération sera transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière en vertu de l’article R130-20 du Code de l'Urbanisme. Elle sera également transmise pour information aux Maires des communes limitrophes : Antibes, Villeneuve-Loubet et Valbonne.
PRÉCISE que conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OPÉRATION FACADES
Versement d’une subvention — Immeuble situé 5 place des Arcades. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE l'attribution à CRE) d’une subvention de 8 168,74 € (huit mille cent soixante huit euros et soixante quatorze centimes) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis E place des Arcades à
Biot.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à
l’article 2040 du budget communal.
Versement d’une subvention - Immeuble situé M rue Saint Sébastien. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE l'attribution à la copropriété du I rue Saint Sébastien, d’une subvention de 15 000,00 € (quinze mille
euros) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis [] rue Saint Sébastien à Biot. AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à
l’article 2040 du budget communal.
HANDICAP
Dissolution de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
(CCAPH) et création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE la dissolution de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).
APPROUVE la création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015
-3- APPROUVE à l’unanimité le vote à main levée pour la désignation des Conseillers Municipaux appelés à siéger à la
Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
DÉSIGNE les membres appelés à siéger dans cette Commission Communale pour l'Accessibilité autour du Maire, Président de droit :
" En qualité de Conseillers Municipaux
- M. Alain CHAVENON
- M. Guy ANASTILE
- Mme Claudette BROSSET
- Mme Nicole PRADELLI
" En qualité de représentants d'associations de personnes handicapées :
- le Président de l'Association des paralysés de France ou son représentant — Mme Dominique VIAN - le Président de l'association @ction, Handicap et Dépendance où son représentant - Mme Martine CAMATTE
- le Président de l'association Handisavoir ou son représentant — Mme Liviana ZANIN
5 le Président de l'association Ecole Méditerranéenne de Chiens Guides d'Aveugles ou son représentant —
M. Bernard LAMBERT
- le Directeur de l’Institut médico-éducatif Les Hirondelles ou son représentant - M. Fernand MATEO " En qualité de représentant d'usagers de la ville :
- le Président de l'Association Coup de Pouce ou son représentant — Mme Josette KELBERG " En qualité de représentant d'associations ou organismes représentant les personnes âgées :
- un administrateur du Centre Communal d'Action Sociale de Biot — M. Roger GAGGINI, retraité
- le Président de la Croix-Rouge Française de Sophia Biot Valbonne ou son représentant - Mme Renée
FRANCESCHI, administratrice du Centre Communal d'Action Sociale de Biot
" En qualité de représentant des acteurs économiques :
- le Président de l'association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales ou son représentant - M. Pierre ORTOLA
- le directeur de l'entreprise Aide la Vie ou son représentant — Mme Claudia BOTTICHIO APPROUVE le règlement intérieur de la commission.
PRÉCISE que pour l'évocation de sujets nécessitant des connaissances précises, Madame le Maire pourra faire
intervenir toute personne en capacité de fournir les éléments susceptibles d’aider la commission dans ses travaux.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) communaux. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à déposer toutes demandes d'autorisation nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) communaux au nom de la ville de Biot.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22 heures 10 et annonce la tenue de
la prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 26 mars à 18 heures 30.
Biot, le 23 février 2015
Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l’approbation du procès-verbal de la séance par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015
24e
Ré
pub
!ique
Française
VILLE
DE
BIOT
Sen
RÉCENT
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MU
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2 pe
De
RARES
me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
HS)
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE PE BIOT L'An deux mille quinze,
le dix-sept
février,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Biot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Madame
Guilaine
DEBRAS,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marjorie
CHAVENON
ETAIENT
PRESENTS
| Mme
DEBRAS,
Maire,
M.
MAZUET,
M.
ANASTILE,
Mme
LEMARCHAND,
Mme
PEREZ,
M,
! CHAGNEAU,
Mme
GIUNIPERO,
M.
CAMATTE,
Mme
BROSSET,
Adjoints,
M.
VINCENT,
Mme
MAURY,
M.
GUARINO,
M.
CHAVENON,
Mtne
FRANZETTI,
Mme
MADERS,
Mme
BAES,
M.
ZEPPA,
M-ESSAYIE,
Mme-BREF,
M.
SARA,
M.
MERRIEN,
Mme
CHAVENON,
Mme
PRADELLI,
M.
PREVOST,
M.
DERMIT,
Mme—SANTAGATA,
M.
FORTUNÉ,
Mme
DESCHAINTRES,
Mme
| AUFEUVRE,
Conseillers
Municipaux.
FROCURATIONS
| M.
Maximilian
ESSAYIE
donne
procuration
à M.
Baptiste
MERRIEN.
| Mme
Nathalie
BRET
donne
procuration
à Mme
Guilaine
DEBRAS.
| Mme
Sylvie
SANTAGATA
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
DERMIT.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30.
Monsieur
Maximilian
ESSAYIE
quitte
la
séance
au
cours
de
la
délibération
2-0[
et
donne
procuration
à Monsieur
Baptiste
MERRIEN. Madame
Véronique
LEMARCHAND
est
absente
au
moment
du
vote
de
la
délibération
4.04.
Ordre
du
jour
2015/5/0-01
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municlpat
du
15
janvier
2015...
nn
innnenennne
ennemie
2
2015/6/0-02
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
—
Article
L.
2122-22
du
CGCT
.
2015/7/0-03
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Établissements
publics
locaux
— Enseignement
secondaire
=
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
l'Éganaude
—
Désignation
des
représentants
du
Conseil
2015/8/0-04
- INTERCOMMUNALITÉ
— Nomination
d'un
représentant
titubire
et suppléant
à a
Commission
Locale
d'Évaluation
des
transferts
de
charges
(CLET)
rm
nn
sets
ns
eee
asset
enmean
se
nemsesner
À
2015/9/1-01
- FINANCES
— DOB
— Débat
d'Orientation
Budgétaire......
=
5
2015/10/1-02
- FINANCES
— Autorisation
permanente
de
poursuite
— Budget
Assainissement
scmernmenrnrmnnenes
cer
VS
2015/11/2-01
- ÉVÉNEMENTIEL
— Evénement
autour
des
arts
du
cirque
et des
arts
de
Ja rue
— Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Karwan
"mme
15
2015/12/3-01
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-— Mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
sur
le village
de
Biot
,
sennesnernsrenosne
nee
mnmmennnnmemnsnrenc
ee
VA
2015/13/4-01
- URBANISME
— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Prescription
de
[a révision
du.
PLU
— Objectifs
et
modalités
de
la
concertation
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
17
février
2015
ft 2015/14/4-02
- URBANISME
— Règlement
Local
de Publicité
- Prescription
de la
révision
du RLP
— Objectfs
et modalités
de
la
concertation
sisi
esnnenenntes
son
nansna
races
nnnnrrerernnue
en 21
on
—
Immeuble
situé
(fi
piace
des
Arcades
2015/16/4-04
- OPÉRATION
FACADES
— Versement
d'une
subvention
— Immeuble
situé
rue
Saint
Sébastien
Monnet
ten
ne
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Rene
nn
RO
R
DRAM
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R RR
LR
RD
RS
de
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ta
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erre
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unes
nee
25
2015/17/5-01
- HANDICAP
—
Dissolution
de
la Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
a: Pei
Handi
(CCAPH)
et
création
d'une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCA)
UE
cree
LS
2015/18/5-02
- HANDICAP
— Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
{ERP)
communaux
27
2015/5/0-01
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2015.
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
est
le document
qui
retrace
les
délibérations
prises
par
l’Assemblée
Délibérante.
Îl'est
d'usage
de
le
faire
approuver
par
les
Conseillers
Municipaux
lors
de
la
séance
suivante.
Un
feuillet
clôturant
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
signé
par
tous
les
Conseillers
Municipaux
et
consigné
au
registre
des
délibérations,
Par
cette
signature,
les
Conseillers
Municipaux
attestent
que
les
textes
des
délibérations
portées
au
registre
sont
bien
conformes
aux
délibérations
effectivement
adoptées
en
séance.
Vu les
artides
L2121-23
et R2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
textes
du
Frocès-Verbal
adressés
par
courriel
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
dans
les
quinze
jours
suivant
la
séance
du
{5 janvier
2015,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
qu'une
version
papier
des
présents
documents
est
consultable
par
les
Conseillers
Municipaux
en
Direction
Générale
des
Services
mais
également
auprès
de
Fadministration
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015,
Considérant
les
membres
présents
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2015,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
À L'UNANIMITÉ - APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2015,
2015/6/0-02
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
= Article
L.
2122-22
du
CGCT.
Madame
le Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Il est
donné
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
son
représentant,
à savoir
:
O
La
commande
publique
:
s selon
le tableau
des
marchés
joint
en
annexe.
e
COMMANDE
PUBLIQUE
—
DM/2014/023
en
date
du
8
décembre
2014,
reçue
en
Sous-Préfecture
le
10
décembre
2014
portant
arrêt
de
l'exécution
des
prestations
et résiliation
du marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Chemin
des
Combes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
-2- + PROJET
DES
BACHETTES
— DM/2014/027
en
date
du
5 janvier
2015,
reçue
en
Sous-Fréfecture
le 6
janvier
2015
portant
arrêt
de
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
dans
le
cadre
de
Ia
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
d’un
site
connexe
au
Village,
versant
des
Bâchettes
à Blot.
Q Les
louages
de
choses
:
+ DGS
— DM/2014/025
en
date
du
10
décembre
2014,
rèçue
en
Sous-Préfecture
le 10
décembre
2014
portant
conclusion
d'un
bail
à usage
d'habitation
sis
7 bis
Chemin
des
Bâchettes.
C
Les
cimetières
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
awil
20F4
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUJÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
- PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
son
représentant.
2015/7/0-03
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Établissements
publics
locaux
- Enseignement
secondaire
—
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
l’Éganaude
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
délibération
en date
du 16
avril
2014,
l'organe
déllbérant
a désigné
l'ensemble
des
représentants
du Consell
Municipal
chargés
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
secondaire
du
Collège
de
l'Eganaude Ainsi,
ont
été
désignés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-14
du
Code
de
l'Éducation,
pour
les
collèges
de
plus
de
600
élèves,
3
représentants
de
la
commune,
comme
suit
:
- Madame
Claire
BAËS
- Monsieur
Maximilian
ESSAYIE
- Madame
Sylvie
SANTAGATA
Or,
le décret
n°2014-1236
en
date
du
24
octobre
2014,
notamment
des
articles
2 et
3, à
modifié
les
articles
R.421-14
et
R421-16
du
Code
de
l'Éducation,
qui
fixent
la composition
des
Conseils
d'Administration
des
collèges
et lycées.
Ces
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
3
novembre
2014,
Par
conséquent,
conformément
à l'article
R.421-14
du
Code
de
l'Éducation,
pour
les
lycées
et
collèges
de
plus
de
600
élèves,
les
Conseils
d'Administration
sont
composés,
notamment
d'un
représentant
de
la
commune
où
siège
l'établissement,
et
d’un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à savoir
la Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis.
Pour
des
raisons
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
désigner
un
représentant
de
la commune
titulaire
ainsi
que
son
suppléant. Les
représentants
de
là CASA
seront
désignés
en
séance
du
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
artides
L2121-21,
Vu
le
décret
n°20141236
en
date
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
Consell
d'Administration
des
établissements
Publics
locaux
d'enseignement,
Vu
l'artide
R421-14
du Code
de
l'Éducation,
Vu Fartide
R421-33
du Code
de Éducation,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
féwier
2015
-3- Vu
la délibération
n°2014/3310-14
portant
désignation
des
représentants
appelés
à siéger
a seb
d'Administratt
Collège
de
l'Éganaude,
spp
iéger
au
sein
du
Conseil
d'A
tration
du
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
la proposition
de
Madame
le Maire
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
appelés
à siéger
il
d'Administration
du
Collège
de
l'Éganaude
par
un
vote
à main
levée,
4
conseil
Considérant
les
propositions
de
nomination
émises
par
Madame
le Maire
pour
la liste
« Biot
réunie
avec
Guilaine
DEBRAS
» üinsi
que
celles
émises
pour
la
Îste
« Restons
forts
pour
Biot
»
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
DERMIT
et
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal,
[_Biot
réunie
avec
Guilaine
DEBRAS
|
Restons
forts
pour
Biot
Délégué
titulaire
Madame
Chaire
BÂËS
Madame
Syivis
SANTAGATA
Délégué
suppléant
Madame
Marjorie
CHAVENON
Madame
Nicole
PRADELL
L'élection
donne
les
résultats
suivants
:
* Nombre
de
votants
: 29
* Bulletins
blancs
où
nuls
/ Abstentions
: 0
= Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Suffrages
obtenus
Liste
proposée
par
Guilaine
DEBRAS
22
Liste
proposée
par
Jean-Pierre
DERMIT
7
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE
à l'unanimité
le vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
du
Conscil
d'Administration
du
Collège
de
l'Éganaude
à
Blot.
PREND
ACTE
du
déroulement
de
l'élection.
-_ DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
l'Éganaude
à Blot
e Madame
Claire
BAËS,
en
qualité
de
membre
titulaire
s Madame
Marjorie
CHAVENON,
en
qualité
de
membre
suppléant
2015/8/0-04
- INTERCOMMUNALITÉ
— Nomination
dun
représentant
titulaire
et
suppléant
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
transferts
de
charges
(CLET).
Madame
le Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Afin
d'évaluer
financièrement
les
transferts
des
compétences
entre
les
communes
et la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis,
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLET)
a été
créée
le
18
février
2002
selon
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Cette
instance
a pour
rôle
de
proposer
une
évaluation
des
charges
transférées,
éléments
qui
entrent
dans
la
détermination
des
attributions
de
compensation.
À cet
effet,
il y lieu
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
commission,
Il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
selon
les
candidatures
déposées
par
la liste
« Biot
réunie
avec
Gullaine
DEBRAS
»,
représentée
par
Madame
le
Maire
et
la
lists
« Restons
forts
pour
Bict
» représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
DERMIT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015 [_ Biot
réunie
avec
Guilaine
DEBRAS
|
Restons
forts
pour
Biot
Délégué
titulaire
Madame
Guilaine
DÉBRAS
Monsieur
Jean-Pierre
DERMIT
Délégué
suppléant
Madame
Véronique
LEMARCHAND
|
Monsieur
Jean-Philippe
PRÉVOST
L'élection
donne
les
résultats
suivants
:
“Nombre
de
votants
: 29
* Bulletins
blancs
ou
nuls
/ Abstentions
: 0
*
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Suffrages
obtenus
Liste
proposée
par
Guilaine
DEBRAS
Liste
proposée
par
Jean-Pierre
DERMIT
SIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
artides
L212
1-2
l,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
appelés
à siéger
à la
CLET
par
un
vote
à main
levée,
Considérant
les
propositions
de
nomination
émises
par
Madame
le
Maire
pour
la
liste
« Biot
réunie
avec
Guilaine
DEBRAS
» ainsi
que
celles
émises
pour
la
liste
« Restons
Forts
pour
Biot
» représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
DERMIT
et
sournises
au
vote
du
Conseil
Municibal,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à l'unanimité
le vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
de
la
CLET.
PREND
ACTE
du
déroulement
de
l'élection.
-_
DÉCIDE
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la
CLET
e Délégué
titulaire
: Madame
Guilaine
DEBRAS
e
Délégué
suppléant
: Madame
Véronique
LEMARCHAND
2015/9/1-01
- FINANCES
- DOB
- Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
PREAMBULE Comme
le prévoit
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Il participe
à l'information
des
élus
et
des
habitants
sur
la situation
financière
de
là commune.
Il donne
des
informations
sur
le
bilan
rétrospectif,
sur
les
orientations
qui
préfigureront
ies
priorités
affichées
lors
du
vote
du
budget
primitif
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois.
Il constitue
en
cela
un
exercice
de
transparence
démocratique.
Le
DOB
est
également
un
outil
de
prospective.
Il doit
permettre
d'éclairer
les
élus
sur
les
capacités
de
la commune
au
regard
notamment
des
perspectives
économiques
et
depuis
la
loi
de
décembre
2014
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune.
Les
élus
peuvent
ainsi
prendre
les
décisions
en
adéquation
avec
les
moyens
réels
de
la
commune. I ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipol
du
17
février
2015
-5- En
accord
avec
nos
engagements,
notre
majorité
a défini
trois
axes
financiers
pour
la
mandature
:
Ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pesant
sur
les
biotois
-
Maîtriser
l'endettement
de
la
commune
Mettre
en
place
une
politique
d'investissement
soutenue
mais
responsable
| = La
conjoncture
nationale
1-1
Le
contexte
économique
I-1-1
La
croissance
Le
contexte
national
n’a
guère
évolué
depuis
l'an
dernier
après
ces
7 années
de
crise
économique,
l'année
2015
devrait
encore
connaitre
une
croissance
limitée
aux
alentours
de
1%.
1-1-2
L'inflation
L'inflation
française
et
européenne
devrait
demeurer
à un
faible
niveau
en
2015
(+0.9
%).
I-1-8
Le chômage
Le
chêmage
se
situait
à 9.9
% au
deuxième
trimestre
2014
en
Métropole
et
de
10.3
% dans
les
Alpes-Maritimes.
H devrait
se
maintenir
aux
alentours
de
10
%
en
2015.
1-1-4
Les
taux
d'intérêt
et
les
facteurs
potentiels
de
reprise
en
France
et
en
Europe
On
assiste
depuis
la fin
de
l'année
2014
à la
conjonction
de
facteurs
économiques
favorables
:
-
La
baisse
de
l'euro
qui
se
situe
sous
les
1.20
dollars.
-
Le
chute
du
prix
du
pétrole
passé
de
1 10
dollars
le
baril
en
juin
2014
à moins
de
50
dollars.
-
Les
taux
d'intérêt
n’ont
jamais
été
aussi
bas
et
il est
peu
probable
que
la
banque
centrale
européenne
entame
un
cycle
de
hausse,
1-2
Le
contexte
législatif
1-2-1
La
Loi
de
finances
2015
Depuis
2007,
l'endettement
des
administrations
publiques
françaises
a progressé
en
moyenne
de
120
Milliards
d'euros
par
an et
a dépassé
2 000
Md€
en
2014.
Pour
financer
les
41 Md€
du
Pacte
de
Responsabilité
et de
Solidarité
à destination
des
entreprises,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
plan
d'économies
de
50
Md£
d'ici
2017
dont
21MdE
sont
d'ores
et
déjà
inscrits
dans
[a
Loi
de
finances
pour
2015,
Les
collectivités
locales
y contribueront
cette
année
pour
3,7
milliards
d'euros
essentiellement
au
travers
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Les
autres
mesures
de
la Loi
de
finances
2015
concernant
les
communes
sont
:
+
Le
relèvement
du
taux
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
qui
passe
de
15,761%
à 16,404%
pour
les
dépenses
réalisées
à
partir
du
ler
janvier
2015.
-
La
reconduction
du
fonds
d'accompagnement
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-6- 2-
La
conjoncture
Iccale
2-1
La
démographie
L'année
2015
débute
par
une
nouvelle
donne,
Biot
compte
plus
de
10
000
habitants,
Nous
sommes
10 054
biotois
recensés
contre
8
995
en
2007.
La
progression
est
de
| 059
habitants
en
5
ans,
soit
12%,
2-2
Les
recettes
fiscales
2-2-1
Les
recettes
d'impôts
locaux
Après
une
forte
progression
des
recettes
à partir
de
2009
suite
à l'augmentation
des
taux
d'imposition
{+6
% pour
{a
Taxe
d'Habitation,
+28.5
%
pour
le
foncier
bâti),
ces
recettes
tendent
à s'essouffler,
la Taxe
d'Habitation
(TH)
s'est
élevée
en
2014
à environ
3 123
000
€ :
le
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
s'est
élevée
à environ
2 952
000
€
;
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
s'est
élevée
à environ
23
000
€
;
À
ces
recettes
fiscales
s'ajoutent
les
compensations
versées
par
l'État
au
titre
de
la
taxe
d'habitation,
tmxe
foncière
et
ancienne
taxe
professionnelle
pour
un
total
de
t 10
679
€,
2-2-2
Les
droits
de
mutation
Après
l'effondrement
des
transactions
immobilières
en
2009
en
raison
de
la
crise
mondiale,
le
marché
immobilier
reste
instable,
Le
montant
définitif
pour
2014
est
de
923
273
€ et
conforme
à nos
prévisions,
Les
taux
d'intérêts
très
bas
et
les
effets
attendus
de
la
loi
Pinel
devraient
redonner
des
couleurs
au
marché
de
l'immobilier
an
2015.
80
7
d
2
—#—
Droits
demutation
ps:]
2010
201
2012
213
2014
2-3
Des
réductions
de
recettes
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis,
2-3-1
La
dotation
de
compensation
de
la
CASA
Biot
appartient
à la
CASA,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPC)
à fiscalité
propre.
Lors
de la
mise
en
place
de
l'intercommunalité,
les
recettes
de
là
Taxe
professionnelle
ont
été
versées
à la
seule
CASA.
En
compensation,
celle-ci
nous
reverse
depuis
une
somme
qui
s'est
levée
en
2014
à 4
923
449
€.
La
CASA
nous
reverse
également
une
dotation
de
solidarité
qui
s'élève
environ
à
600
K€
et
devrait
rester
stable.
2-3-2
Le
poids
de
la médiathèque
En
2015,
cette
attribution
de
compensation
fera
l’objet
d'une
régularisation
de
255
800
€ qui
correspond
à une
réduction
de
recettes
pour
Blot
au
titre
de
2014
suite
à la
mise
en
place
de
la
médiathèque.
Procès-verbal
du
Conseil
Munidpal
du
17 février
2015
-7 Zoom
sur
Popération
médiathèque
: Convention
de
décembre
2009
engagements
de
la commune
En
investissement
:
- La
commune
finance
les
travaux
de
l'office
du
tourisme
et
de
la
salle
du
conseil
(environ
1170
K€
TTC)
La
CASA
versera
une
subvention
à la
commune
de
27
K€
L
- La
CASA
finance
les
travaux
de
la médiathèque
(envron
4 M€)
La
commune
doit verser
uni
subvention
à la
CASA
de
10%,
soit
environ
300
K€
*
Goût
net
pour
la commune
1 373
K€
En
fonctionnement
à
a Médiathèque
communautaire
va
peser
en
2215
pour
431
K€
dont
400
K€
en
frais
de
sonnel
qui
s'imputeni
pour
145
K€
sur
les
dépenses
de
la
commune
tcharges
de
et
255
K€
qui
vent
en
dmmution
de
l'atinbution
de
compensation
que
nous
reverse
montant
de
255
K€
correspond
à une
régularisation
au
tre
de
2014
2616,
le cofitide
fonchonnement
sera
fixe
à 300
K€
dont
270
KE
de
dépenses
de
30
K€ de
dépenses
d'entretien
2-4
Les
autres
recettes
2-4-1
Les
reversements
de
taxes
sur
Félectricité
et
de
la taxe
de
séjour
La
loi
de
finances
pour
2015
prévoit
la mise
en
œuvre
d'une
modernisation
de
la taxe
de
séjour.
Il n'est
pas
seulement
question
du
niveau
de
la taxe
mais
également
de
ses
modalités,
les
textes
d'application
sont
attendus.
Quoi
qu'il
en
soit,
la
concertation
avec
les
organismes
et
les
professionnels
du
secteur
sera
assurée
avant
l'adoption
de
toute
éventuelle
mesure
concernant
la
taxe
de
séjour.
2-4-2
Les
recettes
des
domaines
et
des
services
Les
produits
des
domaines
et des
services
restent
globalement
stables
depuis
4 ans.
Les
recettes
liées
à la
mise
en place
des
rythmes
scolaires
resteront
stables.
2-5
Une
forte
rigidité
des
dépenses
de
fonctionnement
2-5-1
La
masse
salariale
Elle
représentait
à notre
arrivée
58
% des
dépenses
de
fonctionnement
(base
compte
administratif
2013)
pour
une
moyenne
de
49.8
%
dans
les
communes
comparables.
Un
montant
de
8,5ME€
était
prévu
au
budget
2014,
8.5
M€
ont
été
réalisés
malgré
l'impact
de
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires.
Nous
avons
dans
ce
domaine
appliqué
la
loi
dans
l'intérêt
de
nos
enfants
et
en
concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants.
Cette
mesure
pèsera
en
2015,
en
année
pleine,
environ
270
K€.
2-5-2
La
pénalité
de
{a
loi
SRU
Notre
budget
de
fonctionnement
sera
également
impacté
par
la pénalité
pour
non
respect
de
la loi
SRU
et
les
retards
de
construction
de
logements
sociaux
accumulés
ces
dernières
années
:
elle
devrait
peser
pour
140
000
€
en
2015.
Nous
avons
échappé
de
peu
à la
déclaration
de
carence
par
la Préfecture
qui
aurait
multiplié
par
5 cette
pénalité.
Si rien
n'est
fait
pour
se
conformer
à la
loi
en
répondant
au
besoin
de
logement
accessible,
nous
n'y
échapperons
pas
au
prochain
bilan
triennal. 2-5-3
Les
intérêts
de
la
dette
Les
intérêts
de
la dette
augmentent
de
119
K€
(19
% entre
2013
et 2014
après
une
progression
de
40%
entre
2012
et
1013).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-8- Evoluiion
des
intérêts
finenciers
en
K€
800 7 eo
,
so!
Ë 200
|
-
Inéés
300
!
20:
!
10!
!
0:
20%
2010
zou
2012
2013
2014
Années
2-6
Un
endettement
élevé
2-6-1
L’encours
de
la
dette
L'audit
réalisé
par
le Trésorier
souligne
le niveau
d'endettement
élevé
de
la commune.
L’encours
de
dette
de
là commune
était
de
18.35
M€
au
31/12/2013
(hors
amortissement
de
l'emprunt
obligataire
de
490
K€
annuel
de
2013
à 2022).
Ernours
de
ja
dette
en
K€
2000K€ 1800K€ 160€ 14000K€ 1200K€ 800€ 6000" 4O00KE" 2000K€ Lol
2
[
2x0
AH
22
|
2013
2014
|
MEoorsdeladee,
7CB3KC
7G/1K€
: 10802KE
ASE
| 1854
| vaux
|
NB
: l'encours
de
la dette
présenté
ci-dessus
n'indut
pas
l'amortissement
annuel
de
Fermprunt
obligataire
Si lon
se
réfère
aux
données
de
la DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales)
avec
un
encours
de
dette
de
|
877
€lhabitant,
la
commune
de
Biot
se
situe
113
%
au
dessus
de
l’encours
moyen
des
communes
de
son
ancienne
strate
et
95
%
au
dessus
de
la
moyenne
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
auxquelles
elle
appartient
désormais.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015 2-6-2
Une
structure
de
dette
sécurisée
Au
regard
de
l'actualité
de
ces
derniers
jours,
l'indication
sur
la
structure
de
la
dette
est
importante,
La
commune
très
endettée
n'a
cependant
pas
souscrit
d'emprunt
toxique
ni
d'emprunt
indexé
sur
le
Franc
Suïsse,
3-
Perspectives
et
orientations
3-1
Perspectives
sous
contraintes
La
commune
doit
faire
face
à un
contexte
budgétaire
nouveau.
3-I-1
La
baisse
des
concours
de
l'Etat
et
le
renforcement
de
la
péréquation
horizontale
Pour
la commune
de
Biot,
le concours
au
redressement
des
finances
publiques
va
se
traduire
par
une
baisse
de
l’ordre
de
300
KE
sur
les
trois
prochaines
années.
La
DGF
représente
près
de
7 %
de
nos
recettes.
Le
montant
perçu
par
notre
commune
en
2014
s'élève
à
912
955
€.
La
baisse
attendue
pour
2015
est
de
l'ordre
de
100
000
€.
Elle
est
appelée
à
se
poursuivre
les
années
suivantes.
L'évolution
prévisionnelle
jusqu'en
2017
est
présentée
ci-dessous
:
Evolution
de
!a DGF
en
K€
LIOKE
——
1000K€
“- D
—
BODKE
me
me
de eme
mm
mme
{
60DKC
ne
ne
ea
à ces
conne
ee te
ue
Dnnnnne
a.
400kc
a
ee
ee ee
200KC
a
_
Len.
okc
pee
eee
La een
ce om
D
en
one
à
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
3-1-2
Le
renforcement
de
la
péréquation
horizontale
En
2015,
la péréquation
horizontale
initiée
en
201
1 avec
la mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
sera
renforcée.
Biot
participe
en
tant
que
contributeur
à ce
fonds
pour
un
montant
de
150
000
€ en
2015
puis
210
000
€ en
2016,
ll
devrait
se
stabiliser
à compter
de
2017.
Ce
FPIC
est
prélevé
sur
nos
recettes
d'impôts,
Procès-verbal
di
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-10- Evciution
du
FPIC
en
K£
]
|
100€
:!
PA
—+—
FPIC
| |
3-1-3
Un
profil
d’extinction
de
dette
contraignant
D'ici
la fin
du
mandat
en
2020,
notre
capacité
d'emprunt
sera
réduite
si nous
voulons
nous
tenir
4 notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
l'endettement
de
la commune.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
diminue
d'environ
| M€
par
an
auquel
il faut
ajouter
490
K€
d'amortissement
lié
à l'emprunt
obligataire
(4.9M€
remboursé
in
fine
en
2022).
Bdincioncel'encavs
dedhtieent&
|
| |
: il
Las.
0322063
205
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-tt- 3-2
Les
orientations
3-2-1
Maintien
des
taux
d'imposition
Malgré
ces
prévisions
de
ressources
peu
optimistes,
nous
avons
pris
un
engagement
devant
les
habitants
de
Biot.
En
cette
période
économique
difficile
pour
tous,
les
taux
de
la
fiscalité
directe
n’augmenteront
pas,
Ils seront
identiques
à ceux
de
2014
: taxe
d'habitation
(15,20%),
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
{14,00%)
et
bâties
(12.60%).
Les
bases
prévisionnelles
seront
connues
en
mars
2015.
ProP
“(
ner
La
Loi
de
finances
pour
2015
fixe
la revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
à 0,9
2%,
à l'identique
de
l'an
passé.
3-2-2
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
la condition
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
Pinvestissement
sur
l’ensemble
du
mandat.
| + qu ! 4 | + 1 8 8 4 2
1
og
dl
a
=
=
=
L-—
1e
#
;
200
2010
2011
2012
28
ZW
215
215
2017
1
eu
—
ES
En
2015,
nos
dépenses
de
fonctionnement
progresseront
exceptionnellement
de
3 %
pour
tenir
compte
de
l'impact
des
rythmes
éducatifs,
des
frais
d'entretien
liés
à
la
mise
en
place
des
nouveaux
équipements.
Les
années
suivantes,
seuf
retournement
de
conjoncture,
les
dépenses
de
fonctionnement
devront
retrouver
le
niveau
du
budget
2014
tout
en
maintenant
le
cap
d’une
toujours
plus
grande
justice
sociale,
Le
budget
2015
donnera
les
moyens
aux
services
d'exercer
leurs
missions
auprès
de
nos
citoyens
tout
en
utilisant
les
moyens
suivants
:
Optimisation
de
la
masse
salariale
+
Modernisation
des
services
-
Optimisation
de
la
fonction
achat
-
La
gestion
économe
et
durable
du
patrimoine
Optimisation
des
subventions
La
gestion
de
k
dette
La
recherche
de
la sobriété
dans
le fonctionnement
de
l'administration
et
la volonté
d'une
véritable
ambition
en
matière
d'investissement
ne
sont
pas
contradictoires
mais
complémentaires.
3-1-3
Un
autofinancement
qui
se
contracte
Le
cycle
d'exploitation
- recettes
de
fonctionnement
moins
dépenses
de
fonctionnement
(dont
incérêt
de
la dette)
- doit
dégager
une
Capacité
d'Autofinancement
(CAF
brute).
Celle-ci
couvre
en
priorité
le
remboursement
de
la
part
en
capital
des
annuïtés
d'emprunts.
Le
contexte
de
réduction
des
recattes
et de
hausse
des
dépenses
devrait
entraîner
une
contraction
de
l'épargne
brute
en
2015,
voire
les
années
suivantes.
Notre
Capacité
d'autofinancement
CAF
brute
représentait
en
2013
3.75M€.
En
2014,
elle
baisse
d'environ
800
K€
en
raison
de
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
[7
février
2015
12- La
baisse
des
dotations
et
participations
de
320
K€
dont
111
K€
de
DGF
La
hausse
des
dépenses
de
personnel
pour
345
K€
(nouveaux
rythmes
éducatifs
et
médiathèque
125
K€),
La
hausse
des
intérêts
de
la
dette
pour
120
K€
et
des
dépenses
générales
pour
75
K€
Evolution
de
la
CAF
brute
en
K€
4500
-
4000
:
3500 3000
1
pz=>
j
2000
meet:
0
CAFbrute
1500
:
1000
À
500
À o +
ame
5m
—
2099
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Années
Les
hypothèses
2015-2017
sont
les
suivantes
:
En
recettes
de
fonctionnement
: progression
des
seules
bases
des
impôts
directs
: +
1.5
% par
an,
balsse
des
recettes
de
la
CASA
(régularisation
2014
pour
environ
256
K€
sur
2015
puis
-125
K€
par
année
à
partir
de
2016),
stabilité
des
dotations
et
participations
{hors
DGF
-
10%
par
an),
stabilité
des
recettes
des
domaines
et
des
services.
En
dépenses
de
fonctionnement
courant
: à compter
de
2016,
maintien
des
dépenses
au
niveau
du
BP
2014
+1%.
3-24
Adaptation
du
niveau
d'investissement
aux
capacités
financières
de
la commune
Après
les
investissements
exceptionnels
réalisés
ces
dernières
années,
la commune
doit
redimensionner
ses
dépenses
et
retrouver
un
niveau
soutenable
d'investissement
permettant
de
réduire
le
recours
à l'emprunt
sans
augmenter
les
impôts.
Dans
le contexte
financier
actuel,
la capacité
d'investissement
permettant
le retour
à l'équilibre
est
évaluée
entre
18 et
21
ME
pour
financer
le
programme
de
la
mandature.
Les
principaux
axes
sont
les
suivants
:
Réorientation
de
nos
priorités
: |!
convient
de
préciser
que
nous
avons
réorienté
nos
priorités
au
regard
de
l'état
du
patrimoine
communal.
(| nous
faut
en
effet
mettre
en
place
un
plan
de
rattrapage
urgent
lié
au
lourd
défaut
d'entretien
des
bâtiments
communaux
ces
dernières
années
: toits
des
écoles,
problèmes
de
chaleur
dans
les
crèches,
verrière
de
l'accueil
de
la
mairie,
préau
et
atelier
menuiserie
des
services
techniques,
Il nous
faut
également
mener
ä bien
l'extension
du
cimetière
qui,
faute
d'anticipation,
est
déjà
au
bord
de
la saturation
{1.8
M€).
Nous
poursuivrons
les
lourds
travaux
de
lutte
contre
les
inondations
et
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
et
espaces
publics
pour
les
PMR,
La
sécurisation
de
la
voirie
et
des
cheminements
piétons
: particulièrement,
St Julien,
l'entrée
du
village,
la
route
de
la
mer,
le
chemin
des
Combes.
Par
ailleurs,
une
étude
globale
sera
réalisée
sur
tout
le
territoire
communal
en
2015
afin
d'établir
un
plan
pluriannuel
dans
le
but
de
sécuriser
l'ensemble
des
quartiers
en
terme
de
déplacement
et
accompagner
l'évolution
de
la
commune.
Le
projet
structurant
des
Bâchettes
sera
lancé
parallèlement
à ces
plans
de
rattrapage.
Ce
projet
très
attendu
permettra
de
faire
évoluer
dans
le
respect
de
son
identité
le
visage
de
Biot.
Avec
ce
projet,
la
commune
entame
sa
reconquête
urbaine,
{| mobilisera
5,5
M€
sur
le
mandat.
Une
politique
de
mise
en
valeur
de
la commune
sera
poursuivie
avec
l réhabilitation
du
jardin
Frédéric
Mistral
dès
2015,
le
début
de
la
restauration
de
la
Place
de
l'Église,
le
lancement
de
FPagrandissement
de
l'EAC. Le
Programme
d'investissement
pour
la mandature
veillera
à garantir
les
conditions
d'une
transition
énergétique
réussie,
ainsi
qu'un
engagement
en
faveur
d'une
ville
intelligente
et
durable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-13- Après
le succès
des
réunions
des
Conseils
de
Quartiers
et de
la concertation
sur
le projet
des
Bâchettes,
Pannée
2015
verra
la
participation
des
habitants
au
processus
de
construction
du
budget
d'investissement
de
la
commune.
Ils
pourront
choisir
des
projets
au
sein
de
l'enveloppe
dédiée
inscrite
au
BP
2016.
5
%
de
l'enveloppe
d'investissement
de
ia
mandature
seront
consacrés
au
budget
participatif,
soit
un
objectif
de
plus
d’I
ME.
Le
logement
des
biotois
est
une
des
priorités
de
la mandature.
Notre
objectif
est
de
permettre
à la
technopole
de
continuer
à
se
développer.
La
construction
de
logements
est
non
seulement
une
obligation
légale
mais
surtout
une
nécessité
car
notre
parc
de
logements
ne
correspond
pas
aux
besoins
des
personnes,
des
familles
qui
veulent
vivre
et
travailler
ici.
La
progression
de
12 %
des
habitants
en
5 ans
est
symptomatique
du
problème.
Malgré
cette
forte
pression
démographique,
le nombre
d'élèves
est
en
baisse,
Des
études
seront
lancées
pour
l'aménagement
du
secteur
de
St
Éloi
en
vue
d'une
opération
intégrant
logements
et
équipements,
La
réalisation
d'une
crèche
sera
inscrite
dans
le
programme
$t
Éloi.
La
préservation
du
patrimoine
sera
également
au
cœur
de
notre
action
notamment
au travers
du
lancement
de
la
rénovation
de
la
chapelle
Saint-Roch.
Malgré
un
contexte
exigeant,
ces
orientations
budgétaires
traduisent
la volonté
de
l'exécutif
de
mener
à bien
son
programme
de
mandature
prenant
en
compte
les
préoccupations
concrètes
des
biotois,
3-2-5
La
maîtrise
de
la
dette
L’artice
93
de
la loi
n°201458
du
27
janvier
2014,
étend
désormais
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
aux
caractéristiques
et
à l'évolution
de
l'endettement
de
la
commune.
En
2014
nous
avons
débuté
le désendettement
de
la commune,
aucun
emprunt
n'a
été
inscrit
En
2015,
le
désendettement
sera
poursuivi
et
le
recours
à
l'emprunt
s'il
n’est
pas
exclu
sera
dquoiqu'i
en
soit
inférieur
au
montant
de
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette.
Sur
le
mandat
nous
emprunterons
moins
que
le
montant
du
capital
remboursé.
La
renégociation
des
emprunts
actuels
sera
étudiée.
Emprunts
contractés
en
KE
5000k€
68
4500k€
JE
40o0ke 3 500K€
-
1 500K€ -
Je
1 000K€
LS
500K€
oo
ns
:
Ù
ei
10
ÔKE
+
;
2011
2012
2013
2014
Tels
sont
les
éléments
dont
je vous
invite
à débattre
Vu
l'artide
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉBATTU,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
14- - PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
2015/10/1-02
- FINANCES
— Autorisation
permanente
de
poursuite
- Budget
Assainissement.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
commune
à déjà
délibéré
sur
l'autorisation
générale
de
poursuite
en
date
du
26
juin
20
14,
cette
délibération
s'applique
pour
les
créances
du
budget
ville.
I! convient
également
de
délibérer
pour
les
créances
du
budget
assainissement
Pour
mémoire,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a opté
pour
un
circuit
court
:
Etape
|
Acte
Délai
Plancher
en
€
l
Avis
des
sommes
ä|
Dès
la
prise
en
5€
payer
charge
du
titre
de
recette
2
Lettre
de
relance
20
jours
8€
3
Opposition
à
Tiers
8 jours
30€
Détenteur (OTD)}
-
Employeur
OTD
-
CAF
8
jours
30
€
OTD
—
Banque
8
jours
130
€
4
Saisie
—
vente
8 jours
30
€
5
Saisies
attribution
8 jours
30€
Il est
proposé
à l'assemblée
de
donner
au
comptable
une
autorisation
générale
pour
l'envoi
des
lettres
de
relances
et
les
autres
poursuites,
quel
qu’en
soient
les
montants,
A
charge
pour
la
Trésorerie
de
nous
informer
régulièrement
des
restes
à recouvrer
par
l'envoi
d'états
bimestriels.
Vu l'artide
L1617-24
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
2009-125
du
3 février
2009,
relatif
à l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
je recouvrement
des
produits
locaux,
Vu
la défbération
n°2014/44/1-02
en
date
du
22
avril
2014,
relatif
à l'autorisation
permanente
de poursuite,
Vu
la délibération
n° 2014186/2-01
en
date
du
26 juin
2014,
relatif
à la
mise
à jour
de
l'autorisation
générale
de poursuite,
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - DÉCIDE
de
donner
au
comptable
une
autorisation
générale
de
poursuite
quels
qu'en
soient
les
montants,
pour
le
budget
assainissement.
20151
1/2-01
- ÉVÉNEMENTIEL
- Evénement
autour
des
arts
du
cirque
et des
arts
de
la rue
= Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Karwan.
Madame
Valérie
PEREZ,
4"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à la
Cuiture,
rapporteur,
EXPOSE
:
KARWAN
est
une
association
conventionnée
avec
la DRAC
PACA,
la Région
PACA,
et le
département
des
Bouches-du-
Rhône.
Elle
a pour
mission
de
bâtir
des
projets
culturels
territoriaux
autour
des
arts
de
la
rue
et
des
arts
du
cirque.
Sensible
à la
beauté
du
village,
à ces
multiples
recoins
et
espaces
publics
atypiques,
KARWAN
qui
souhaitait
développer
un
projet
sur
l'Est
du
territoire
PACA
est
venu
proposer
son
projet
à Biot.
KARWAN
est
porteur
d'un
projet
événementiel
autour
des
arts
du
cirque
et
des
arts
de
[a rue
qu'elle
a proposé
de
réaliser
à Biot,
dont
le
site
se
prête
en
tout
point
à la
promotion
de
son
image
artistique,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
-15. L'objectif
principal
des
arts
de
la rue
est
d'inscrire
la création
artistique
au
cœur
de
l'espace
public,
au
plus
proche
de
la
population.
Les
arts
du
cirque
quant
à aux
exercent
un
pouvoir
d'attraction
fort
pour
le
public
et
en
particulier
pour
les
familles.
Entrecroiser
les
deux
arts
dans
une
même
manifestation
prend
alors
tout
sont
Sens,
avec
pour
mission
de
regrouper
là
population
bictoise
et
celle
du
territoire
départemental.
Ce
projet
a interpellé
la Municipalité
car
il se
trouve
être
en
adéquation
avec
la Politique
Culturelle
de
la Ville
sur
différents
points
: mise
en
valeur
du
village,
organisation
de
manifestations
tournées
vers
les
familles
et
les
enfants,
projets
participatifs,
et
enfin
volonté
de
rendre
accessible
la
culture
à tous.
Par
ailleurs,
au
vu
de
la renommée
de
l'association
KARWAN,
et
ds
leur
intervention
incontournable
sur
le territoire
de
la
Région
PACA
il s'agit
à
d’une
réelle
opportunité
pour
la
Ville
de
Biot
en
termes
de
positionnement
sur
la
création
artistique. KARWAN
propose
donc
à la
Ville
de
créer
une
manifestation
pendant
le week-end
des
10,1!
et
12 avril
2015
favorisant
circulations
du
haut
en
bas
de
la ville
et découvertes
artistiques
en
différents
lieux.
Confiants
dans
la capacité
de
ces
formes
artistiques
à investir
l'ensemble
de
à ville
et
à en
surligner
les
singularités
topographiques,
la
Municipalité
a souhaité
laisser
l'opportunité
à KARWAN
d'assurer
la
programmation
et
la
production
de
cet
événement,
dont
le
budget
est
de
54
800€
sur
la
base
du
programme
prévisionnel
suivant
:
KARWAN
souhaite
empreindre
Biot
d'une
poétique
romanesque
en
la faisant
vivre
au
rythme
des
Trois
Mousquetaires
d'Alexandre
Dumas
de
la
compagnie
Les
Batteurs
de
Pavés,
aux
ballants
du
trapèze
du
Cirque
Exaité,
sans
compter
le
contre-point
décalé,
acrobatique
et
absurde,
de
/a
Mondiale
Générale,
et
la
rythmique
gourmande
de
la
Fanfare
Taraf
Goulamas, Compte
tenu
du
programme
de
cette
manifestation
artistique,
du
caractère
gratuit
de
l’ensemble
de
la programmation,
du
budget
prévisionnel
de
cet
événement,
la Municipalité
souhaite
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
50
000€,
et
une
aïde
en
nature
valorisée
à hauteur
de
19 000€
à l'association
KARWAN.
Va
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
feurs
relations
avec
les
administrations,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
obligation
prévue
par
la
lof
précédemment
dtée
d'établir
une
convention
d'objectifs
avec
l'association,
Considérant
le projet
de
convention
ci-après
annexé,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
22
voix
POUR
ET
7 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- APPROUVE
là mise
en
œuvre
par
l'association
KARWVAN
de
ce
projet
autour
des
arts
du
cirque
et
des
arts
de
la rue
en
2015,
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
50
000
€ à
l'association
KARWAN
pour
cette
mise
en
œuvre.
- _ APPROUVE
l'attribution
d’une
aide
en
nature
valorisée
à hauteur
de
19 000
€.
+ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la dite
convention
d'objectifs.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-16- 2015/12/3-01
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
= Mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
sur
le
village
de
Biot.
Monsieur
Patrick
CHAGNEAU,
5%
Adjoint
au
Maire,
délégué
au
Eéveloppement
économique,
à
l'Économie
sociale
et
solidaire
et
à la
Ville
numérique,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
loï
du
2 août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises,
modifiée
par
la loi
du
18
juin
2014
{loi
PINEL),
prévoit
dans
son
article
58
(Article
L214-]
du
Code
de
l'Urbanisme),
la
possibilité
Pour
une
commune
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
par
délibération
motivée
de
son
Conseil
Municipal.
A l'intérieur
de
ce
périmètre,
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
seront
alors
soumises
au
droit
de
préemption
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.212-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
dispositions
ont
été
instaurées
notamment
pour
redynamiser
les
centres
villes
at
éviter
la
fermeture
des
commerces
de
proximité.
La
commune
de
Blot,
soucieuse
de
préserver
une
diversité
commerciale
et
d'assurer
l'accès
aux
commerces
de
proximité
pour
ses
habitants,
souhaite
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
sur
le secteur
du
village.
En
effet,
comme
en
témoigne
le
diagnostic
cHjoint,
d'années
en
années,
il a
été
constaté
la diminution
du
commerce
de
proximité
(épicerie,
boucher
....)
et
l'ouverture
de
commerces
liés
à la
fréquentation
touristique
ou
au
secteur
de
l'immobilier.
Face
au
constat
de
réduction
du
nombre
de
commerce
de
proximité,
différents
objectifs
déterminants
sont
apparus
tels
que
: - maîtriser
le développement
du
nombre
de
commerce
lié
à la
fréquentation
touristique
du
village
et à
la pression
de
l'immobilier,
-
favoriser
une
diversité
commerciale,
notamment
en
conservant
et
en
créant
une
offre
commerciale
de
proximité
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
-
renforcer
l'attrait
du
village
par
une
identité
commerciale
participant
à la
dynamique
du
village,
-
garantir
un
développement
cohérent
et
durable
du
commerce
dans
le
village.
Le
droit
de
préemption
commercial
doit
être,
pour
la commune,
un
instrument
supplémentaire
de
redynamisation
du
village.
Comme
l'indique
le
rapport
ci-joint
il sera
un
outil
dans
un
ensemble
de
mesures
visant
la
redynamisation
du
village. Cette
démarche
nécessite
un
partenariat
étroit
entre
la Ville
et
les
acteurs
locaux
du
commerce,
que
sont
les
organismes
consulaires,
avec
en
premier
lieu
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
mais
également
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Vu
l'artide
58
de
la
loi
du
2 août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
et
son
décret
d'application
en
date
du
26
décembre
2007,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
du
4 août
2008
et
son
décret
d'application
en
date
du
22
juin
2009,
Vu
la
loi
Artisanat,
Commerce
et
TPE
(ACTPE)
en
date
du
[8 juin
2014,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
offre
la faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
ses
attributions
dans
des
domaines
spécifiquement
énumérés,
Vu
l'avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
en
date
du
19 janvier
2015,
Vu
l'avis
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
en
date
du
20
Janvier
2015,
Va
l'avis
de
la
Commission
du
Développement
Économique
en
date
du
lundi
12
janvier
2015,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
la
diversité
commerciale
et
le
commerce
de
proximité,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
22
voix
POUR
ET
7
voix
CONTRE
{Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- DÉCIDE
d'instaurer
un périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de proximité
sur
le secteur
du village,
tel
que
délimité
sur
le plan
ci-joint,
à l'intérieur
duquel
seront
soumises
au
droit
de
préemption,
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
Procès-verbal
du
Conseil
Munidpal
du
17
février
2015
-17- AUTORISE
Madame
le Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
21°
d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-]
du
Code
de
l'Urbanisme,
limité
au
périmètre
du
village.
2015/13/4-01
- URBANISME
- Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Prescription
de
la révision
du
PLU
—
Objectifs
et
modalités
de
la
concertation.
Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'Urbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
La loi
n° 2010-7688
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
"Grenelle
2°,
à été
promulguée
le 12
juillet
2010.
Ce
texte
vise
à décliner
de
manière
concrète
les
objectifs
poursuivis
dans
le
domaine
environnemental.
Cette
loi
impacte
six
grandes
problématiques
: les
bâtiments
et
l'urbanisme,
les
transports,
l'énergie
et
le climat,
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
protection
sanitaire
et
la
gestion
des
déchets
ainsi
que
la
définition
d'une
"nouvelle
gouvernance
écologique”.
Elle
prévoit
de
nouvelles
dispositions
concernant
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
et
oblige
les
communes
ayant
approuvés
leur
PLU
sur
la
base
des
dispositions
antérieures
à l
loi
Grenelle
2,
à
intégrer
ja
réglementation
issue
du
Grenelle
lors
de
leur
prochaine
révision.
La
loi
ALUR,
entrée
en
vigueur
le 27
mars
2014,
a introduit
de
nouvelles
dispositions
concernant
les
PLU
en
particulier
au
sujet
de
la
densffication
des
zones
déjà
urbanisées
et
la
consommation
d'espace.
Elle
a également
reporté
la
date
limite
d'intégration
des
dispositions
de
la
loï
Grenelle
Il dans
les
PLU
du
1"
janvier
2016
au
1*
janvier
2017
et
fixé
au
27
mars
2017,
la
date
limite
d'intégration
des
dispositions
fixées
par
la
loi
ALUR.
Par
ailleurs,
là commune
souhaite
mettre
en
cohérence
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
avec
le
projet
communal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Biot
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mai
2010
eur
une
base
législative
antérieure.
I! apparait
donc
nécessaire
d'engager
la
procédure
de
révision
au
plus
vite.
Le
PLU
est
un
document
de
planification
exprimant
le projet
de
la commune
en
matière
de
développement
économique
et
social,
d'environnement
et
d'urbanisme
à court
et
à
moyen
terme.
Il constitue
un
outil
règlementaire
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
en
définissant
l'usage
des
sols
et
les
modalités
de
ces
usages.
En
vertu
de
l'article
LIL1-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PLU
doit
être
compatible
avec
les
documents
de
normes
supérieurs
(DTA,
SCoT,
PDU,
PLH
...).
Il comporte
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dont
les
orientations
générales
fondent
le
projet
urbain,
1. Les
étapes
de
la révision
générale
du
PLU
Cette
procédure
comportera
schématiquement
quatre
phases,
animées
par
une
concertation
continue
avec
la population
et
des
phases
d'échange
régulières
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
:
° Phase
Î ; conduite
d'études
expicratoires
et
d'un
diagnostic
territorial
et
formalisation
des
grands
objectifs,
+ Phase
2:
élaboration
du
projet
de
ville
(propositions
de
scénarios
d'évolution,
d'orientations
générales)
débouchant
sur
un
débar
en
Conseil
Municipal
concernant
le
projet
d'iménagement
et
de
développement
durable,
pièce
centrale
du
PLU,
* Phase
3 : écriture
règlementaire
: intégration
des
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenus
dans
le
règlement
et
arrêt
du
projet
révisé
du
PLU
par
le
Conseil
Municipal
- le
Conseil
Municipal
dresse
le
bilan
de
la
concertation.
+ Phase
4
: finalisation
de
la procédure
: consultation
des
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
approbation
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Frocès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-18- 2. Objectifs
de
la
révision
générale
du
PLU
Les
objectifs
fixés
par
le
Grenelle
I! concernant
les
PLU
ont
pour
viser
de
:
- favoriser
le
développement
et
l'aménagement
durables
des
territoires
et
- lutter
contre
l’étalement
urbain
” lutter
contre
les
déperditions
d'énergie
à l'aide
d'outils
nouveaux,
- préserver
et
remettre
en
état
les
continuités
écologiques,
- permettre
le
développement
des
énergies
renouvelables,
- approfondir
k
lutte
contre
là
régression
des
surfaces
agricoles
et
naturelles
en
fxant
des
objectifs
chiffrés.
La
Commune
entend
établir
au
travers
de
ce
PLU
révisé,
un
projet
de
territoire
tant
en
terme
de
transport,
d'aménagement
que
de
développement
économique
et
de
développement
durable.
Les
objectifs
fixés
par
la Commune
pour
la révision
sont
les
suivants
:
# Concourir
au
développement
d'une
offre
de
logements
diversifiée
complétant
le parcours
résidentiel.
# Orienter
l'aménagement
vers
une
urbanisation
maitrisée
et
innovante
respectueuse
de
l’environnement.
° Assurer
le développement
économique,
là protection
du
pôle
artisanal,
de
commerces
et
de
services
de
proximité
dans
le
respect
du
principe
de
mixité
fonctionnelle
et
sociale.
9 Faire
de
la notion
de
développement
durable
le fil
conducteur
du
futur
document
de
Planification
locale.
e
Favoriser
les
continuités
écologiques
: corridors,
réservoirs.
et
contribuer
à la
Protection
de
l'environnement.
+ Renforcer
la portée
réglementaire
du
PLU
en
faveur
de
la mise
en
valeur
du
paysage
architectural,
urbain
et paysager
et
des
éléments
fondateurs
de
l'identité
locale,
* Prendre
en
compte
l'organisation
du
bâti
en
fonction
de
la diversité
du
tissu
urbain
et
des
paysages,
* Prendre
en
compte
les
nouvelles
mobilités,
favoriser
les
modes
de
déplacement
doux,
préserver
les
chemins
piétons
et
améliorer
l'accessibilité
des
zones
urbaines.
+ Faire
du
PLU
un
atout
pour
la mise
en
place
de
la protection
de
la population
vis-à-vis
des
risques
naturels.
+ Renforcer
les
espaces
naturels.
3. Définition
des
modalités
de
concertation
de
la
révision
du
PLU
L'élaboration
du
PLU
sera
faite
en
concertation
avec
la population,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
conformément
l'article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
modalités
retenues
pour
la concertation
sont
les
suivantes
:
* La
mise
à disposition
d’un
registre
d'observations
ainsi
qu'un
dossier
provisoire
au
fur
et
à mesure
en
fonction
de
l'avancé
du
projet
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
service
Urbanisme
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
+ Des
réunions
publiques
portant
sur
le projet
communal
(PADD)
et
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
» La
tenue
d'ateliers
de
concertation
permettant
de
consulter
les
habitants
sur
différentes
thématiques
et de
recentrer
les
échanges
sur
l'intérêt
collectif
du
projet
communal,
e Une
exposition
publique
en
mairie,
avant
que
le projet
de
PLU
ne
soit
arrêté,
avec
la mise
à disposition
de
panneaux
pédagogiques
explicatifs.
+ Une
adresse
email
spécifique
: plu@biot.fr
* La
mise
à disposition
d'éléments
sur
le site
internet
au fur
et à
mesure
de
l'avancée
du
projet,
sur
la procédure
de
révision
du
PLU,
les
enjeux
identifiés
et
le
projet
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
19. Ce
dispositif
de
concertation
vise
à ce
que
chacun
puisse
participer
à la
réflexion
sur
l'avenir
d territoire
communal
d:
le cadre
de
l'intérêt
général.
#
L
ne
La
municipalité
se
réserve
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertati
lémentaire
si
Le
unie
!
on
complément
si
cela
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
1.
123-6,
L
123-7,
L
123-8,1
123-9,
L
123-10,
L 123-12,
L 123-13,
L 300-2
et R
123-24,
R 123-25,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
artides
L581-14
et
L
581-72
à L
581-80,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
20
10,
portant
engagement
national
pour
l'emironnement,
Vu
le
décret
n°
2012-1118
du
30
janvier
2012
et
notamment
ses
artides
R.
581-72
à
80,
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
Directive
Territoriale
d'Aménagement
des
Alpes-Maritimes
approuvée
le
02
décembre
2003,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de la
CASA
approuvé
le 5
mai
2008,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
CASA,
approuvé
en
mai
2008
et
mis
en
révision
fe
8
octobre
20/2,
Vu
le Plan
Local
d'Habiat
de
la CASA
2012-2017
approuvé
le 23
décembre
2011,
Vu
de
Schéma
de
Dévelopbement
et
d'Urbanisme
Commercial
de
la
CASA
approuvé
le
26
février
2007,
Vu
la
défibération
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
en
date
du
6
mai
2010,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
201
{ approuvant
la
modification
n°
|
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012
approuvant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu la
déibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
octobre
2012
approuvant
la
révision
simplifiée
n°!
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2013
abprouvant
la
modification
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2014
approuvant
la
Déclaration
de
Projet
n°
emportant
mise
en
compaubliité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'extension
du
ske
de
l'entreprise
Galderma
sur
ia
ZAC
de
Fuel
à Sophia
Antipolis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
! }
décembre
2014
approuvant
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
en
date
du
27
janvier
2015,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 300.2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
Municipal
doit
défbèrer
sur
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
révision
du
PLU,
ainsi
que
sur
les
modalités
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
avant
toute
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qu'à
l'issue
de
cette
concertation,
le
maire
en
présente
le
bifon
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibère,
que
le
dossier
définitif
du
projet
est
alors
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
et
tenu
à
la
disposition
du
public,
Considérant
que
la commune
de
Biot
souhaïte
encadrer
le développement
de
son
territoire,
mañriser
les
évolutions
urbaines,
accompagner
l'évolution
de
ses
différents
projets
d'aménagement
et
d'équipement,
et
répondre
aux
besoins
parüculiers
ayant
une
incidence
réglementaire
(besoins
en
logements,
implantation
d'équipements
d'intérêt
collectifs,
projets
privés...)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUJÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
22
voix
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
DÉCIDE
la prescription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 6
mai
2010
sur
tout
le territoire
de
la
communs
de
Biot.
- APPROUVE
les
objectifs
de
la révision
générale
du
PLU
indiqués
ci-dessus.
APPROUVE
les
modalités
de
la concertation
de
la révision
du
PLU
indiquées
ci-dessus.
PRÉCISE
qu’à
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
de
la concertation
sur
la révision
du
PLU
sera
tiré
par
délibération
du
Consell
Municipal.
- S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l'étude
pour
la réalisation
de
la
révision
générale
du
PLU.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
|7
février
2015
-20- PREND
ACTE
qu'un
marché
public
sera
lancé
pour
accompagner
la commune
sur
{a procédure
de
révision
du
PLU,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
de
l'État
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
générale
du
PLU
conformément
à
l'article
L.121-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
- PRÉCISE
que
conformément
à l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
k présente
délibération
sera
notifiée
:
+
au
Préfet,
*
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général,
+
au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
de
Plan
Local
d'Habitat
et
d'organisation
des
transports
urbains:
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis,
»
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture.
- PRÉCISE
que
les
personnes
précédemment
citées
seront
associées
à la
révision
du
PLU
conformément
à laräcle
L
121-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
PRÉCISE
que
la délibération
sera
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
en
vereu
de
l'article
R130-20
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
sera
également
transmise
pour
information
aux
Maires
des
communes
limitrophes
: Antibes,
Villeneuve-Loubet
et
Valbonne.
- PRÉCISE
que
conformément
à l'article
R 123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2015/14/4-02
- URBANISME
— Règlement
Local
de
Publicité
- Prescription
de
la révision
du
RLP
—
Objectifs
et
modalités
de
la
concertation.
Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6*"*
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'Urbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
loi
du
12 juillet
2010
dite
loi
Grenelle
li et
son
décret
d'application
en
date
du
30
janvier
2012
ont
révisé
la loi
n°
79-
1150
du
29
décembre
1979
relative
à la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes.
Ella
entend
ainsi
réformer
la
réglementation
de
l'affichage
publicitaire,
pour
mieux
l'encadrer
et
limiter
son
impact
sur
nos
paysages,
tout
particulièrement
en
entrée
de
ville.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
actuellement
en
vigueur
sur
la commune
de
Biot
a été
approuvé
antérieurement
à
la
loi
par
délibération
en
date
du
28
janvier
2010.
Le
décret
d'application
du
30
janvier
2012,
entré
en
vigueur
le
1“
juillet
2012
fait
obligation
aux
communes
dont
le
règlement
local
de
publicité
est
préexistant
à
la
loi
de
Grenelle
11
de
le
réviser
avant
le
12
juillet
2020.
Par
ailleurs,
devront
être
conformes
au
Règlement
National
de
Publicité
{RNP)
avant
le
13
juillet
2015,
les
publicités
et
préenseignes
existantes
et
avant
juillet
2018,
les
enseignes.
Ce
décret
prévoit
:
un
encadrement
plus
restrictif
des
formats
des
dispositifs
publicitaires
et
enseignes,
+
d'introduire
une
règle
de
densité,
de
supprimer
en
partie
les
préenseignes
dérogatoires
hors
agglomérations,
®
d'instaurer
une
extinction
des
dispositifs
lumineux,
+ _
de
prendre
en
compte
les
publicités
par
le
biais
des
nouvelles
technologies.
Il a également
introduit
Pobligation
d'éteindre
les
enseignes
entre
1h et
6h
du
matin,
Ces
prescriptions
sont
codifiées
aux
articles
R581-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
(décret
du
30
Hanvier
2012).
« La
commune
peut
élaborer
sur
l'ensemble
du
territoire
[.]
de
la
commune
un
règlement
local
de
publicité
RLP
(article
L581-14
du
Code
de
l'Environnement)
qui
adapte
les
dispositions
prévues
ci-dessus
(article
L581-9),
en
définissant
une
ou
plusieurs
zones
où
s'applique
une
réglementation
plus
restrictive
que
les
prescriptions
du
règlement
national,
Les
RLP
sont
élaborés,
révisés
et
modifiés
en
suivant
les
mêmes
procédures
que
pour
les
PLU
(la
loi
Grenelle
2
eodifiée,
aux
articles
L.581-14
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement).
I est
donc
nécessaire
de
mettre
en
cohérence
le règlement
local
de
publicité
avec
les
dispositions
règlementaires
du
décret
du
30
janvier
2012.
Procès-verbal
du
Consel
Municipal
du
17
février
2015
-21 Le
règlement
local
de
publicité
sara
annexé
au
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
EL.
Procédure
La
procédure,
à l'identique
de
celle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
s'appuie
sur
un
diagnostic.
Une
concertation
auprès
du
public
est
mise
en
place
jusqu'à
la
délibération
qui
arrête
le
projet.
Le
dossier
est
ensuite
soumis
à une
enquête
publique
et
à la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages,
et
des
Sites
(CDNPS)
avant
son
approbation
définitive. La
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
a entièrement
refondu
la procédure
d'élaboration
du
RLP,
elle
est
désormais
similaire
à l’élaboration
d'un
PLU.
Cette
procédure
comportera
schématiquement
quatre
phases,
animées
par
une
concertation
continue
avec
la population
et
des
phases
d'échange
régulière
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
:
* Phase
| : conduite
d’études
exploratoires
et d'un
diagnostic
territorial
et
formalisation
des
grands
objectifs.
* Phase
2 :
élaboration
du
projet
(orientations
générales)
débouchant
sur
un
débat
en
Conseil
Municipal.
‘
* Phase
3 : écriture
règlementaire
: arrêt
du
projet
révisé
de
RLP
par
le Conseil
Municipal
- le
Conseil
Municipal
dresse
le
bilan
de
la
concertation.
+ Phase
4:
finalisation
de
la procédure:
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
de
la Commission
Départementale
de
la Nature
du
Patrimoine
et
des
Sites
(CDNPS),
enquête
publique
et
approbation
du
RLP
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
2.
Objectifs
de
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
+ Procéder
à un
recensement
des
supports
existant
sur
l’ensemble
de
la commune.
+ Réduire
l'impact
des
supports
publicitaires
dans
l'environnement.
+ Clarifier
le règlement
local
de
publicité
afin
de
le rendre
facile
d'usage
et opérationnel
pour
les
acteurs
économiques
et
pour
l'instruction
des
demandes,
* Répondre
de
manière
équitable
et en
fonction
des
destinations
des
zones
ou
secteurs
de
zone
du
territoire
communal,
aux
besoins
de
communication
extérieure
des
acteurs
économiques
locaux.
+ Mettre
le règlement
en
cohérence
avec
la réalité
du
territoire
communal
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
limites
d'agglomération. * Prendre
en
compte
le développement
des
nouveaux
modes
de
communication
publicitaire
consacrés
par
là réforme
du
droit
de
l'affichage,
qu'il
s'agisse
notamment
de
la
publicité
lumineuse
et
numérique
ou
des
dispositifs
de
très
grand
format. * Améliorer
l'intégration
des
enseignes
et
préenseignes
dans
le paysage.
- Elaborer
des
prescriptions
en
matière
d'implantation,
d'insertion
et de
qualité
de
diapositifs
publicitaires.
3.
Modalités
de
la
concertation
de
ia
révision
du
RLP
Conformément
à l'article
L. 300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
et
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales,
les
acteurs
économiques
et
les
autres
personnes
concernées,
pourront
faire
connaître
leurs
observations
et
participer
de
façon
active
à l’élaboration
du
projet
au
travers
de
la concertation.
Les
modalités
de
la concertation
mise
en
œuvre
qui
permettent
au
public
intéressé
de
s'exprimer
et
d'avoir
un
échange
de
point
de
vue
sur
le
projet
de
RLP
sont
les
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015 * La
mise
à disposition
d'un
registre
d'observations
à la
disposition
du
public
au
service
Urbanisme
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité.
+ Le
site
internet
proposera
une
information
régulière
permettant
au
public
intéressé
de
prendre
connaissance
du
dossier
de
RLP
et
de
ses
avancés,
tout
au
long
de
son
élaboration.
» Un
courriel
reglementpublicite@biot.fr
lui
permettant
de
formuler
des
remarques.
+ La
tenue
d’une
réunion
au
moins
de
concertation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-6,
L
123-7,
L
123-8,
L
1239,
L
123-10,
L
123-12,
L
123-13,
L 300-2
et R
123-24,
R
123-25,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
arücles
L581-14
et
L 581.72
à L
581-80,
Vu
la
lol
n°
2010.788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
le décret
n°
2012-118
du
30 janvier
2012
et
notamment
ses
artides
R
581-72
à 80,
Vu
la
Directive
Territoriale
d'Aménagement
des
Alpes-Maritimes
approuvée
le
02
décembre
2003,
Vu le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
CASA
approuvé
le
5
mai
2008,
Va
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
CASA,
approuvé
en
mai
2008
et
mis
en
révision
le
&
octobre
2012,
Vu
le Plan
Local
d'Habitat
de
la
CASA
2012-2017
approuvé
le
23
décembre
2011,
Vu de
Schéma
de
Développement
et
d'Urbanisme
Commercial
de
la
CASA
approuvé
le
26 février
2007,
Vu la
délibération
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
en
date
du
6 moi
2010,
Vu
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
en
date
du
5 février
2015,
Vu
la
délibération
du
28 janvier
2010
portant
approbation
du
Règlement
Local
de
Publidté,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Urbanisme
en
date
du
27
janvier
2015,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'artide
L 300-2
du
Code
de
FUrbanisme,
le Conseil
Municipal
doit
délbérer
sur
les
objectifs
poursuivis
bar
la
mise
en
révision
du
RLP,
ainsi
que
sur
les
modalités
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
avant
toute
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
qu'à
f'issue
de
cette
concertation,
le maire-en
présente
le bilan
devant
le Conseil
Municipal
qui
en
délibère,
que
le
dossier
définitif
du
projet
est
alors
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
et
tenu
à la
disposition
du
pubfc,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
:
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
î
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
22
voix
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
-
DÉCIDE
la
prescription
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.}
approuvé
en
date
du
28
janvier
2010.
APPROUVE
les
objectifs
de
la
révision
générale
du
RLP
indiqués
ci-dessus.
- _
APPROUVE
les
modalités
de
la
concertation
de
la
révision
du
RLP
indiquées
ci-dessus.
PRÉCISE
qu'à
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
de
la concertation
sur
la révision
du
RLP
sera
tiré
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l'étude
pour
la réalisation
de
la
révision
du
RLP,
- PREND
ACTE
qu'un
marché
public
sera
lancé
pour
accompagner
la commune
sur
la procédure
de
révision
du
RLP,
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
de
l'État
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
RLP
conformément
à l'article
L
121-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
PRÉCISE
que
conformément
à l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
e au
Préfet,
L
eaux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Général,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
-23- * au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
de
Plan
Local
d'Habitt
et
d'organisation
des
transports
urbains
:
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis,
+
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture.
PRÉCISE
que
les
personnes
précédemment
citées
seront
associées
à la
révision
du RLP
é
121-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
°
à
l'article
L
- PRÉCISE
que
la délibération
sera
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la Propriété
Forestiè
restière
En
vertu
de
l'article
R130-20
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
sera
également
transmise
pour
information
aux
Maires
des
communes
limitrophes
: Antibes,
Villeneuve-Loubet
et
Vaibonne.
-_ PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
R 123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
‘2015/154-03
- OPÉRATION
FACADES
— Versement
d'une
subvention
= Immeuble
situé
M place
des
Arcades, Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6*”*
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'Urbanisme
Logement
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
'
#
>
Dans
le cadre
de
la politique
de
l'amélioration
de
l'habitat
et
de
la mise
en
valeur
du
Patrimoine
architectural
bâti
et
dans
la
continuité
de
la
politique
menée
depuis
1997,
la
commune
de
Blot
promeut
la
réfection
de
façades
des
immeubles
et
maisons
du
centre
ancien
en
attribuant
une
subvention
aux
propriétaires
qui
souhaitent
réhabiliter
leur
patrimoine
bâti.
Dans
le cadre
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
une
subvention
exceptionnelle
est
alloué
aux
réfections
de
façades
sur
la
Place
des
Arcades
pendant
une
durée
de
3 ans
portant
la
subvention
de
30
à 50
%.
.
Au
vu
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble,
ss
fÎE
place
des
Arcades
dont
Monsieur
CD
propriétaire
et après
avis
de
Monsieur
GOYENECHE,
Architecte
Coloriste
en
charge
du
suivi
de
l'opération
façade,
le montant
des
subventions
est
ainsi
calculé
:
Pour
Monsieur
Cu
- montant
des
travaux
retenus
:
16
337,
48
euros
TTC
Subventionné
à 50%
- montant
de
la
subvention
:
8
168,
75
euros
TTC
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
ju
2012,
fixant
à 50%
du
coût
des
travaux
TTC,
le
montant
de
la
subvention
municipale
sur
la
place
des
Arcades
dans
le
cadre
d’une
subvention
exceptionnelle
bour
une
durée
de
3
ans
et
fixant
le
plafond
de
subvention
à
15
000
euros,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2009,
portant
sur
extension
du
périmètre
de
référence,
Vu
a déclaration
préalable
n°
0060181380071
déposée
en
mairie
le
30
décembre
2013,
portant
sur
ravalement
de
façades
sis
ou
Fés-lace
des
Arcades,
Vu
l'arrêté
de
non
opposition
à dédaration
préalable
n°
0060
1813B0071
en
date
du
22 janvier
2014,
Vu
l'avis
ckannexé
de
Monsieur
GOYENECHE,
en
charge
de
l'opération,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORKE
l'attribution
à Monsieur
ER
d’une
subvention
de
8 168,74
€ (huit
mille
cant
soixante
huit
euros
et
soixante
quatorze
centimes)
pour
la
réhabilitation
de
la
façade
de
l'immeuble
sis
Mbiace
des
Areades
à Biot.
Procés-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
-24- - AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
ces
subventions
par
i
j
la dé
l'arti
2040
du
budget
communal.
imputation
de
la dépense
à
l'article
2015/16/4-04
- OPÉRATION
FACADES
-— Versement
d'une
subvention
... Immeuble
situé
Bru
Saint
Sébastien. Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à PUrbanisme
Le.
nt
et
a
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
os
nn
Dans
le cadre
de
la politique
de
l'amélioration
de
l'habitat
et de
la mise
en
valeur
du
Patrimoine
architectural
bâti
et dans
la
continuité
de
la
politique
menée
depuis
1997,
la
commune
de
Biot
promeut
là
réfection
de
façades
des
immeubles
et
maisons
du
centre
ancien
en
attribuant
une
subvention
aux
propriétaires
qui
souhaitent
réhabiliter
leur
patrimoine
bâti.
Au
vu
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble,
sis
Brue
Saint
Sébastien
qui
est
en
copropriété
(géré
le
ic d
copropriété
: EuropAzur)
et
après
avis
de
Monsieur
GOYENECHE,
Architecte
Coloriste
DE
M
de
RL
Le
façade,
le
montant
des
subventions
à verser
à la
copropriété
est
ainsi
calculé
:
- montant
des
travaux
retenus
:
30
288,50
euros
TTC
Subventionné
à 50%
15
144,25
euros
TTC
le montant
des
travaux
étant
supérieur
au
plafond
maximum
de
15
000,
00
€
- montant
de
la subvention
:
15
000
euros
TTC
En
effet,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012
permet
en
cs
d'intérêt
architectural
du
bâtiment
et
d'un
positionnement
particulier
de
porter
la
subvention
de
30
à 50
%
et
le
plafond
de
10
000
euros
à
[5
000
euros.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
fixant
à 50%
du
coût
des
travaux
TFC
le montant
de
Ka
subvention
municipale
en
cas
d'intérêt
architectural
particulier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
fixant
à
15
000
euros,
le
Plafond
du
montant
de
la
subvention
municipale
en
cas
d'intérêt
architectural
porticulier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2009,
portant
sur
l'extension
du
périmètre
de
référence,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
0060
1813B002
déposée
en
mairie
ke
29
mars
2013,
portant
sur
le
ravalement
de
façades
sis
auf
rue
Saint
Sébastien,
Vu
l'arrêté
de
non
opposition
à dédiaration
préalable
n°
0060181
380021
en
date
du
22
mai
2013,
Vu
l'avis
ci-annexé
de
Monsieur
GOYENECHE,
en
charge
de
Fopération,
Vu
le
courrier
de
la
mairie
en
date
du
3/02/2014,
s’engageant
au
vu
de
Pintérêt
architectural
de
[a
foçade
et
de
son
emplacement
à porter
la
subvention
à 50%.
Vu
le courrier
de
la mairie
en
date
du
22/04/2014,
référant
Pengagement
du
œurrier
en
date
du
3102/2014.
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUJÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
l'attribution
à la copropriété
du rue
Saint
Sébastien,
d'une
subvention
de 15
000,00
€ {quinze
mille
euros)
pour
k
réhabilitation
de
la façade
de
l'immeuble
sisfrue
Saint
Sébastien
à Biot.
- AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
ces
subventions
par
Imputation
de
la dépense
à l'article
2040
du
budget
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-25 2015/17/5-01
- HANDICAP
— Dissolution
de
la Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
et
création
d’une
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
(CCA).
Monsieur
Alain
CHAVENON,
Conseiller
Municipal,
délégué
aux
situations
de
Handicap,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
délibération
en date
du 24
juin
2010
et conformément
à l'article
L2143-3
du CGCT,
le Conseil
Municipal
a créé
une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH).
L'ordonnance
n°2014-1090
en
date
du
26
septembre
2014
modifie
de
nombreuses
dispositions
relatives
à l'accessibilité,
notamment,
par
son
article
11,
celles
concernant
la
commission
communale.
Outre
un
changement
de
dénomination,
il
s’agit
surtout
d'une
augmentation
de
ses
missions
et
d’une
plus
grande
diversité
de
ses
membres.
En
effet,
la commission
communale
doit
désormais
compter
des
associations
ou
Organismes
représentant
les
personnes
âgées
ainsi
que
des
représentants
des
acteurs
économiques,
et
se
voit
confier
de
nouvelles
missions
:
Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendes
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
ainsi
que
des
documents
de
suivi
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
les
Ad'AP,
concernant
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur
le
territoire
communal.
Elle
tient
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
ERP
situés
sur
le
territoire
communal
qui
ont
élboré
un
Ad'AP
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Aussi,
étant
donné
l'ampleur
des
modifications
apportées
par
l'ordonnance
ministérielle,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
dissoudre
la
CCAPH
et
de
créer
une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCA).
ll est
proposé
de
fixer
à 14
le nombre
de
membres
de
cette
commission
répartis
comme
suit
:
Quatre
membres
issus
du
Conseil
Municipal
et
désignés
par
lui
sur
proposition
du
Maire
©
Trois
élus
de
la
liste
majoritaire
o
Un
élu
de
la
liste
minoritaire
-
Cinq
membres
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
-
Deux
membres
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées
-
Deux
représentants
des
acteurs
économiques
+
Un
représentant
d'autres
usagers
de
la
ville
nommés
par
l'assemblée
délibérante,
sur
proposition
du
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
F'artide
L. 2121-21,
Vu
l'ordonnance
n° 2014-1090
en
date
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibifité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bêtiments
d'habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées,
notamment
son
anicle
1!
modifiant
l'article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2010/10017-02
en
date
du
24
juin
2010
relative
à la
création
de
la Commission
Communale
pour
F'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées,
Vu la
délibération
du Conseil
Municipal
n° 2014/29/0-10
en date
du 16
awil
2014
désignant
les membres
de la
Commission
Communale
pour
FAccessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
procéder
à la
désignation
des
membres
par
un
vote
à main
levée,
Considérant
les
propositions
de
nomination
de
Madame
le Maire
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
la RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - DÉCIDE
la dissolution
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CCAPH).
APPROUVE
la création
d'une
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
(CCA).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février
2015
-26- + APPROUVE
à l'unanimité
le vote
à main
levée
pour
la désignation
des
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
à la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
- DÉSIGNE
les
membres
appelés
à siéger
dans
cette
Commission
Communale
Pour
l'Accessibifité
autour
du
Maire,
Président
de
droit
:
"En
qualité
de
Conseillers
Municipaux
M.
Alain
CHAVENON
M.
Guy
ANASTILE
Mme
Claudette
BROSSET
Mme
Nicole
PRADELLI
En
qualité
de
représentants
d'associations
de
personnes
handicapées
:
-
le
Président
de
l'Association
des
paralysés
de
France
ou
son
représentant
—
Mme
Dominique
VIAN
- le
Président
de
l'association
@ction,
Handicap
et
Dépendance
ou
son
représentant
- Mme
Martine
CAMATTE
-
le
Président
de
l'association
Handisavoir
ou
son
représentant
- Mme
Liviana
ZANIN
- le
Président
ds
l'association
Ecole
Méditerranéenne
de
Chiens
Guides
d'Aveugles
ou
son
représentant
=
M.
Bernard
LAMBERT
-
le
Directeur
de
l’Institut
médico-éducatif
Les
Hirondelles
ou
son
représentant
—
M,
Fernand
MATEO
*
En
qualité
de
représentant
d'usagers
de
la
ville
:
-
le
Président
de
l'Association
Coup
de
Pouce
ou
san
représentant
- Mme
Josette
KELBERG
=
En
qualité
de
représentant
d'associations
ou
organismes
représentant
les
Personnes
âgées
:
-
Un
administrateur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Biot
—
M
Roger
GAGGINI,
retraité
- Le
Président
de
la
Croix-Rouge
Française
de
Sophia
Biot
Valbonne
ou
son
représentant
—-
Mme
Renée
FRANCESCHI,
administratrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Biot
2
En
qualité
de
représentant
des
acteurs
économiques
:
Le
Président
de
l'association
des
Commerçants,
Artisans
et
Professions
Libérales
ou
son
représentant
—
M
Pierre
ORTOLA
Le
directeur
de
l'entreprise
Aide
la Vie
ou
son
représentant
—
Mme
Claudia
BOTTICHIO
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la commission.
- PRÉCISE
que
pour
l'évocation
de
sujets
nécessitant
des
connaissances
précises,
Madame
le Maire
pourra
faire
intervenir
toute
personne
en
capacité
de
fournir
les
éléments
susceptibles
d'aider
la
commission
dans
ses
travaux.
2015/18/5-02
- HANDICAP
- Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
communaux. Monsieur
Alain
CHAVENON,
Conseiller
Municipal,
délégué
aux
situations
de
Handicap,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
loi
du
11 février
2005
disposait
que
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et installations
ouvertes
au public
(IOP)
existants
devaient
être
rendus
accessibles
à tous,
et
notamment
aux
personnes
handicapées
quel
que
soit
le
type
de
handicap,
au
!*
janvier
2015.
L'ordonnance
n°
2014-1690
en
date
du
26
septembre
2014
a assoupli
la réglementation
en
permettant
aux
gestionnaires
d'ERP
ou
IOP
qui
ne
répondent
pas
aux
exigences
d'accessibilité
au
31
décembre
2014
de
programmer
les
travaux
de
mise
aux
normes
sur
une,
deux
voire
trois
périodes
de
3 ans
à travers
le dispositif
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP). La commune
de
Biot
possède
un
nombre
important
d'ERP
ne
satisfaisant
pas
aujourd'hui
aux
normes
d'accessibilité.
Elle
va
donc
être
amenée
à
s'engager
dans
le
dispositif
d'Ad'AP
et
à
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ces
bâtiments. Ces
travaux
seront
soumis,
selon
le cas,
à autorisation
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
(notamment
déclaration
préahble),
et/ou
au
titre
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(demande
d'approbation
d'Ad'AP
et
autorisation
de
travaux).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
par
conséquent
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
toutes
les
demandes
d'autorisation
nécessaires
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
communatnc
Vu l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
en
date
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
étabissements
recevant
du
publi,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
notamment
son
artide
3
modifiant
le
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015
-27- Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
toutes
demandes
d'autorisation
nécessaires
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
communaux
au
nom
de
la
ville
de
Biot.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôt
la séance
à 22
heures
19
et
annonce
la tenue
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
fe
jeudi
26
mars
à
18
heures
30.
Biot,
le 23
février
2015
Procès-verbal du Conseil Municipai du 17 février 2015 Ré
p u b
| i q u
e
Français
e
VILLE
DE
BIOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE DE BIOT Département des pertes Arrondissement d2 ee Ned Communauté v'Aggamératon Sophie Antpcis
ANNEXES
85 tNo = T
î ses | own ur Lo n | nour san ee RE ne mm mn A men rem mms | momes-usomse EL 008
0 1 MN N d128 OZ sorts:
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DE
BIOT
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
ZotS/6/0-02
HOT S2ALEDEP 67 N8 p1OZ 21JWS2P DE np SUB 0€ éLN x LE ORPI Sun | 670 107/MQ
ELOT SiqueDpp 81 ne pOZ Suqueogp 6i np | sues] OCld x vogue eur | 8704107a
9E0Z SU 9 ME 9007 Saut Z np Sue € oEv x Css oun STOWIOMa
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SIMALLINIOS S171 SNYG SHOISSAINOI $3Q ZONVUANIAG è
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NOLLNAANOO V1 30 HUNQ — 2 TIJLUY
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xne & juenb anb4o np sue $o7 ‘uogemdod & ep ayooid and ne
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SINENVIUd
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26908 ‘dy 9POS- 02000 219 G2Z CCY LLAUIS —
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‘egsodoud enbyisque 1OpBUELUEL AN 8j SUOjLOS
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ESIEUMNE EUONTY SOJUSG G{ JOAG LOLOQUIOS WYCLQ UD IOJNEAET—
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fuogdeogu ES ep séjdlus & sunof GL JUBpUEd she eg MmeLuep ue eepu soude ‘sd uns a ‘uopeposss, 1ad uoqueauon 8] ap LOENOONE,p ELOJJPUOS SSP SUNLILIOE) E] Bp JHO@ puonou] SLeS ajefURSQNE LONEAUIPOLU Ep NO JJECUUË}S pléjei sp ‘LOproSXxS UGU Sp 589 4
BNOUVONIHO 810 1924634 — 6L TIOLLUY
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Seine, Sp LOU 16 j7 UOJePOcn] Jd SONIA ILBLEANIEUS SHSI0Ép sep na ne SnRSJS BLeS JUBQUIG SE Of JUGLUSSINOQUUAS LOS NO UORUSAQNE Ej Ep EPI0E 1 SES En auep ‘ejqssod sed #e,u Lodeu 8j |S “Sej207 SaAeqUI 78 spaINNO SUOROY SOUS a] DGA PJ000 LS SEINUUE 259 Jned LOpASaUEU E SejqiDAE SENbREULIN SUONIPUCS BP ES LS n0 Souuoeod
£p ANO9S E| 68NED US JIJOUU COUBEUDOUS ap no eune|eu eo} Sp SUOBIEL 59p INOd
NOLVISA1INVIA V1 40 LUOd3H NO NOLIVINNNY : 6 TI9LLUV
“LOfeposse, 9p 2ÉLEU & € 18 ELOGEI[ROU 39p eBeuuapasû an
‘NÉNÈMA ue UONAUELLB EI E{ OISE EMIOUOE INBSAU SY Japodaei & eBEBUS,8 LONE088E,]
“eUnLILUOD E| Sp SENDIULON SCOLUSS S8P UOTE Sue jUSLLSNES Je
eouqey auuossed eun 164 9MSVE EU9 1OP SUNLLUCS) 8j ep SSMbLHES XAIESNE] SP LONESNEN, ViLiE
DE
BIOT
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
2015/12/3-01
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
La
ville
de
Biot
possède
une
identité
forte,
héritée
d’un
passé
riche
en
événements
historiques
et d’un
patrimoine
culturel
et artistique.
Biot
se
distingue
par
la présence
d’une
grande
diversité
de
talents
et de
créateurs.
Aussi,
Biot
comprend
sur
son
territoire
des
entreprises
de
renommée
mondiale
dans
le
domaine
de
la
recherche,
du
développement
et
des
NTIC.
La
ville
de
Biot
entend
donc
conjuguer
attentes
d'une
population
résidents
jeune
et
active,
et
activité
touristique. Dans
ce
contexte,
la commune
de
Biot
souhaite
mettre
en
place
différentes
mesures
afin
de
dynamiser
son
centre-ville.
L’un
des
volets
de
cette
approche
de
dynamisation
globale
est
la
sauvegarde
du
commerce
de
proximité
au
sein
du
centre
historique
et
le
maintien
d’une
offre
commerciale
diversifiée.
L
Périmètre
d’étude
Les
commerces
ciblés
sont
ceux
situés
à l’entrée
et dans
le village
de
Biot.
En
effet,
d’une
part
ils
occupent
une
position
stratégique
par
rapport
à la
vie
du
village
en
offrant
la
possibilité
de
faire
ses
courses
à pied
aux
personnes
habitants
dans
le
village.
En
d’autre
part,
ils
rencontrent
une
même
problématique
de
desserte
car
ils
ne
bénéficient
pas
de
place
de
stationnement
suffisamment
accessible
au
vue
de
l'offre
proposée.
BIQT
es
BL
SE
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
1/17 LEA
Etat
des
lieux
du
commerce
dans
le village
de
Biot
A.
En
2003
: (étude
FISAC)
sur
le périmètre
du
centre
du
village
Une
étude
a été
menée
en
2003
dans
le cadre
de
la revitalisation
dans
le périmètre
FISAC.
Les
résultats
ont
permis,
entre
autre,
de
déterminer
la
présence
d’artisans
et
de
commerces
quotidiens
de
proximité
sur
la
zone
du
centre
du
village
:
Secteur
de
consommation
alimentaire
:
- 2épiceries - 1 marchand
de
fruits
et légumes
- 1 boulangerie
Autres
secteurs
de
consommation
:
- 1 débit
de
tabac
- } marchand
de
journaux
+ l'opticien + 1 pharmacie - 2
salons
de
coiffure
- 1 esthéticienne - 1 boutique
de
prêt
à porter
B.
État
des
lieux
zone
de
préemption
en:
—2014
Zone
d'étude
: centre
historique
de
Biot
(Cf.
annexe
1)
En
comparaison
avec
l’année
2003,
le village
a perdu
1 épicerie,
1 salon
de
coiffure,
1 pharmacie,
1 marchand
de
fruits
et
légumes.
B.1
La
physionomie
dé
l’activité
économique
du
village
en
2014
est
Ia
suivante
:
Répartition
commerces/services
sur
la
zone
Î
BCOMMERCE
® SERVICE
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
2/17 Zone
où
l’activité
commerciale
est
prépondérante
par
rapport
aux
services
à la
population.
Répartition
par
activité
m ARTISANALE
y ARTISANALE
D'ART
. COMMERCIALE
GE
Î
Répartition
des
services
sur
la
zone
Agences
immobilières
Banque
» Coiffure
# Soins
de
beauté
2
Focus
sur
les
services
proposés
sur
la
zone
: les
agences
immobilières,
avec
pas
moins
de
6 enseignes
sur
la
zone,
représentent
une
large
majorité
des
services
auquel
les
habitants/visiteurs
du
village
ont
accès.
Or,
cette
activité
ne
concerne
pas
au
quotidien
les
habitants
du
village.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
: VILLAGE
DE
BIOT
3/17 Répartition
des
commerces
|
#
Commerce
de
détail
non
spécialisé
|
# Commerce
de détail
spécialisé
|
»
Restauration
|
’
Le
village
bénéficie
cependant
d’une
offre
importante
en
terme
de
restauration/bar
et de
petits
commerces
spécialisés
(dont
2 franchises)
qui
participent
à l'identité
et l'attractivité
du
village.
DOSSIER DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
4/17 Glacier
du
Village
ns
-aninnt
s
j
|
Répartition
par
tyne
de
commerce
de
détail
E |
|
» Alimentation
générale
# Antiquaire
* Boulangerle
- patisserie
|
|
# Cadeaux
et
souvenirs
Cave
à vins
»
Equipement
de
la
maison
|
Î
# Equipement
de
la personne
# Fleuriste
» Galerle/
Atelier
d'art
i
+ Optique
%
Presse
* Tabac
| 3
Va
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
5/17 Biot
est
une
Ville
de
métiers
d’art
avec
une
forte
concentration
dans
le village
de
galeries
et d'ateliers.
Les
artisans
d’art
font
l'identité
de
Biot,
et
représentent
une
activité
commerciale
importante.
Ces
activités
contribuent
à
l'attractivité
touristique
du
village
:
elles
sont
donc
soumises
à
saisonnalité
et
s’adressent
pour
la
plupart
à
une
clientèle
initiée
et
de
passage.
À
noter
que
les
boutiques
de
cadeäux/souvenirs/décoration
représentent
22%
des
commerces
de
détail.
nr
|
ne
de,
" | = de, DOSSIER DROIT DE PREEMPTION COMME! AL — VILLAGE
DE
BIOT
6/17 Globalement,
les
commerces
achats
quotidiens
de
« vie
» sont
largement
minoritaires
: 1/3
des
commerces
de
la zone.
On
note
une
insuffisance
de
l’offre
commerciale
et
artisanale
de
« vie
»
sur
le
Périmètre
au
bénéfice
des
activités
à
orientations
de
loisirs
et
tourisme,
rendant
peu
attractif
au
quotidien
le
périmètre
du
centre
village.
Le
commerce
alimentaire
via
l’artisanat
constitue
le secteur
d'activité
prépondérant
au
quotidien.
Réparti
de
façon
homogène
il
peut
jouer
son
rôle
de
commerce
de
proximité
:
-
Viandes,
volaille,
charcuterie
artisanale
-
Poissons
crustacés,
coquillages
Ils
ne
sont
pas
représentés
sur
la
zone,
Tout
comme
les
segments
de
consommation
suivants
:
- Sous
vêtements/lingerie,
tissus
mercerie,
chaussures,
parfumerie
-
Appareils
d’équipement
ménager,
bricolage
-
Téléphonie,
audiovisuel,
informatique
-
Biens
culturels
B.2
Locaux
vacants
et
opportunités
Plusieurs
commerces
envisagent
/ ont
déjà
cessé
leur
activité,
Actuellement,
opportunités
de
loceux
sur
la zone
:
- 1bailsimple
2 cessions
de
droit
au
baïl
(à actualiser)
3 pas
de
porte
- 3 ventes
de
murs
Actuellement,
1 restaurant,
1 bontique
de
prêt
à porter,
1 bar
à vin,
une
galerie
souhaitent
cesser
leur
activité:
g
local
v.
anciennement
|” ce
le communale
DOSSIER DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL - VILLAGE DE BIOT
7/17 La
cave
à vin
souhaite
cesser
son
activité
DOSSIER DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL — VILLAGE
DE
BIOT
8/17 Boutique
à
i cesse
son
activité
B.3 Synthèse Points forts : - Le village de Biot
est
un
site
privilégié
qui
offre
un
espace
de
vie
attractif
ayant
su
jusqu’à
présent
conserver
son
authenticité
y
compris
en
matière
d’artisanat
d’art.
- La
permanence
au
centre
des
équipements
public
et
de
services
(mairie,
école,
poste
... }
liés
à la
vie
courante
(santé,
culture,
loisirs
....)
créant
un
point
d'attraction
favorable
au
commerce
local,
+
Population
: 1000
habitants
dans
le
village,
et
population
périphérique
importante.
Difficultés
:
- Présence
immédiate
de
plusieurs
pôles
commerciaux
importants
: Saint
Philippe
/ Zone
Villeneuve
Loubet
/
Carrefour
Antibes
et
Valbonne
-
Difficultés
de
stationnement
-
Zones
commerciales
biotoises
de
proximité
-
Faible
attractivité
des
commerces
et
offre
insuffisante
L'enjeu
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
dans
le centre
bourg
est
qu’à
la fois
le visiteur
et l’habitant
trouve
l'offre
commerciale
dont
il
a besoin.
Cette
dynamisation
s’appuie
sur
les
potentialités
existantes
afin
de
répondre
aux
aspirations
et
permettre
au
centre
du
village
de
mieux
vivre
au
quotidien
tout
en
préservant
son
identité.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
9/17
En
résumé
on
note
dans
le village
de
Biot
:
Une
décroissance
de
l’offre
en
terme
d'achat
de
biens
et services
quotidiens
due
à 1a
diminution
des
commerces
de
proximités
Une
augmentation
des
agences
immobilières
et des
galeries
d’Art
au
détriment
de
ces
activités
commerciales
et
artisanales
de
proximité
Un
risque
de
basculement
des
commerces
de
proximité
actuels
vers
cette
même
offre
au
regard
des
cessions
de
commerces
en
cours
et
à venir
Au
vu
de
ce
constat,
la commune
souhaite
poursuivre
un
objectif
: Redynamiser
le village
IL Trois
axes
d'intervention
Trois
axes
d'intervention
ont
été
déterminés
comme
étant
des
éléments
structurants
de
la
redynamisation
du
village.
A ÉQUIPEMENTS
:
A.1
Faciliter
l'accès
Il ressort
tant
du
diagnostic
Fisac
que
de
la concertation
avec
la population
mise
en
place
autour
des
projets
d'aménagement
au
niveau
du
village
que
la
topographie
et
un
nombre
de
parkings
insuffisants
renvoient
à un
accès
mal
aisé.
11
Transport
en
commun
Un
travail
sur
les
lignes
de
bus
existantes
ainsi
qu'une
réflexion
sur
la mise
en
place
d'une
navette
entre
St Philippe
et
Bois
fleuri
passant
par
le
village
ont
été
engagé
avec
la
CASA
afin
de
faciliter
l'accès
au
village
en
transport
en
commun. 1.2
Projet
d'am
t
fchettes
Au
travers
du
réaménagement
du
versant
des
Bâchettes,
la Municipalité
engage
une
requalification
de
son
entrée
de
ville.
Celle-ci
permettra
d'accueillir
les
visiteurs
et
les
habitants
dans
de
meilleures
conditions
tant
en
terme
de
qualité
d'espace
que
de
nombre
de
place
de
stationnement,
Ces
places
bénéficieront
également
d'une
meilleure
accessibilité,
Le
diagnostic
du
PAVE
(Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics)
témoigne
de
la
nécessité
de
revoir
ces
aménagements.
Objectifs:
- 100
nouvelles
places
-
Une
accessibilité
universelle
pour
une
large
partie
des
places
jusqu'au
cœur
du
village
A.2
Équipements
publics
La
construction
de
la
nouvelle
médiathèque
à
l'entrée
du
village
permet
de
générer
de
nouveau
flux
d'usagers
qui
jusqu'à
présent
ne
trouvaient
ce
service
que
sur
les
communes
voisines,
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
10/17 La
mise
en
place
d'un
nouvel
office
de
tourisme
dans
ce
même
bâtiment
permettra
d'améliorer
l'accueil
des
visiteurs
et
de
le
rendre
plus
visible,
A.3
Aménagement
des
espaces
publics
3.1
Amélioration
des
espaces
publics
Les
travaux
seront
prochainement
lancés
afin
de
requalifier
la place
des
Arcades
et
de
rénover
la place
de
l'Église,
Ce
réaménagement
à pour
but
de
redonner
sa
place
au
piéton
et de
redonner
son
caractère
premier
de
place
à cet
espace.
Par
la suite,
l'amélioration
des
espaces
publics
dans
le village
se
poursuivra
au
travers
d’un
travail
sur
les
revêtements
de
sol
et
sur
les
calades
participant
ainsi
à une
amélioration
de
l'image
du
village.
Un
espace
public
visant
un
mieux
vivre
ensemble
prendra
également
place
dans
le projet
des
Bâchettes.
3.2
Mobilier
urbain
Une
action
sur
le mobilier
urbain
permettra
de
rendre
le centre
historique
plus
accueillant
par
la mise
en
place
de
banes,
ainsi
que
par
un
travail
sur
la
signalétique
et
par
la
mise
en
place
de
cheminement
dans
le
village.
Ces
aménagements
participeront
à un
accueil
de
qualité
mais
également
à un
Changement
d'image
sur
le village
A4
Valorisation
du
patrimoine
Le
village
de
Biot
présente
un
ensemble
d'éléments
patrimoniaux
: il s'agit
au
travers
de
rénovetion
et mise
en
valeur
de
le
mettre
en
évidence.
4.1
La
Chapelle
St
Roch
C’est
une
chapelle
inscrite
à l’inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
Elle
est
située
à l'entrée
du
village,
sa
restauration
en
concertation
avec
la
DRAC
et
ia
Fondation
du
patrimoine
est
en
projet.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
septembre
2014.
Sa
restauration
participe
à la
restauration
du
patrimoine
mais
également
à
l’amélioration
de
l’entrée
du
village.
42
Le
petit
patrimoine
Un
moulin
à force
animale,
avec
la
totalité
de
son
mécanisme
est
encore
existant
dans
une
maison
rue
St
Sébastien.
Les
deux
boutiques
anciennes
d’un
Coiffeur
et d'un
Cordonnier
qui
sont
désormais
fermées
pourraient
permettre
la
mise
en
valeur
d'artisanat.
B ATTRACTIVITE B.1
Politique
d'animation
du
village
En
muitipliant
les
animations
tout
au
long
de
l'année,
Féerie
de
Noel,
Biot
Nature
Environnement,
des
expositions
d'arts,
art
dans
la
rue,
fête
des
métiers
d'art,
fêtes
traditionnelles.
l’objectif
est
de
proposer
à la
population
biotoise,
des
commune
voisines
et
du
département
des
activités
qui
leur
donne
l’occasion
de
redécouvrir
le
village
et
de
venir
y
flaner
et
découvrir
les
commerces
qui
s’y
trouvent.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
- VILLAGE
DE
BIOT
11/17 La
création
d’événements
impliquant
les
acteurs
culturels
locaux
et les
associations,
en
jat
avec le
voisines
participent
à
l’attractivité
du
village,
Partenariat
avec
les communes
Le
projet
de
réaménagement
du jardin
F. Mistral
pour
en
faire
un
véritable
théâtre
de
verdure
permettra
d'offrir
large
éventail
de
spectacles
: danse,
pièces
de
théâtre,
cinéma
de
plein
air.
°
=
B.2
Réflexion
sur
Je marché
Le
marché
hebdomadaire
du
mardi
matin
manque
actuellement
de
dynamique.
Dans
ie cadre
d’une
démarche
globale
de
dynamisation
du
commerce
à Biot,
un
diagnostic
du
marché
a été
engagé.
Ont
été
mis
en
œuvre
plusieurs
outils
dont
des
questionnaires
à destination
des
commerçants,
consommateurs
et
exposants
largement
diffusés
afin
de
faire
un
état
des
lieux.
Suite
à l'analyse
des
résultats
de
cette
enquête,
pourront
être
proposés
des
modifications
et
des
réaménagements
dans
le
fonctionnement
de
ce
marché,
afin
de
booster
l’offre
et
la
fréquentation
de
celui-ci.
B.3
Attirer
de
nouveaux
résidents
à l'année
Afin
de
maintenir
une
activité
et donc
du
commerce
tout
au
long
de
l'année
dans
le viliage,
il est
essentiel
que
les
logements
soient
des
résidences
principales
et
que
les
habitants
y vivent
à l'année,
Pour
cela,
une
amélioration
du
bâti
ancien
pour
une
qualité
de
vie
dans
ces
bâtiments
du
village
est
en
cours
au
travers
d'une
opération
façades
(avec
également
une
intervention
de
la
Fondation
du
patrimoine)
mais
également
au
travers
d'un
PIG
(Projet
d'Intérêt
Général)
pour
la
rénovation
des
logements
des
propriétaires
occupants
et
pour
la
rénovation
de
logement
qui
sont
ensuite
conventionné
en
logements
participant
ainsi
à maintenir
de
f’habitat
à l’année.
Des
projets
de
logement
libre
et pour
actifs
sont
également
à l'étude
à proximité
du
village
avec
une
attention
toute
particulière
au
fait
que
ce
ne
soient
pas
des
résidences
secondaires.
C'est
le
cas
sur
2 terrains
important
à proximité
du
village
: le
terrain
St Eloi
qui
est
une
propriété
communale
et
un
terrain
disponible
le
long
de
la
route
de
Vaïlbonne
sur
lequel
une
servitude
de
mixité
sociale
vient
d’être
instaurée
afin
de
s’assurer
d’y
avoir
un
maximum
de
résidence
principale
(MS9
: Durbec).
B.4
Lien
social
: le
village
un
lien
de
vie
et
de
convivialité
Par
des
équipements
existants
et par
la création
de
nouveaux
équipements
publics,
la commune
souhaite
favoriser
le
bien
vivre
ensemble
en
particulier
dans
le
village.
- Le
four
communal,
rue
de
la
poissonnerie,
est
un
ancien
four
de
boulangerie
acquis
par
la commune.
Cela
a permis
sa
sauvegarde
contrairement
à de
nombreux
fours
auparavant
situés
dans
le
village
et
qui
ont
été
détruits.
Au
delà
de
la
conservation
du
patrimoine,
il
s'agit
d'un
lien
de
vie
où
des
biotois
de
longue
date
ont
plaisir
à rencontrer
de
nouveaux
arrivants
ou
même
des
touristes
qui
flänent
dans
la
rue.
- Par
une
aide
à la
mutualisation
ou
par
la
mise
à disposition
de
locaux
pour
des
associations
et
pour
des
initiatives
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à la
structuration
d’une
économie
basée
sur
des
principes
de
solidarité
et
favorisant
la
mutualisation
des
moyens.
Celle
ci
pourra
ainsi
être
le
fermant
d’une
nouvelle
attractivité
du
village
par
des
propositions
commerciales
ou
d'activité
nouvelle.
- la
Médiathèque
et l’Office
de
Tourisme
construits
avec
la CASA
sont
de
nouveaux
lieux
d'accueil
avec
une
excellente
visibilité
en
entrée
de
ville.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
12/17 - Mise
en
accessibilité
des
équipements
publics
de
la ville
: travaux
prévu
sur
la mairie
et sur
la salle
des
mariages
C.
OFFRE
COMMERCIALE
C.1
travail
avec
les
commerçants
existants
Travail
avec
l’ Association
des
Comm
Artisans
et
Professions
Libérales
de
Biot
(C
,
Mise
en
place
d'une
subvention
à
la
CAPL
spécifiquement
pour
l'animation
du
tissu
commercial
du
village
dès
2015
FISAC
:
joration
des
devantures
isles
Dans
le cadre
du
Fisac,
une
des
mesures
est
l’amélioration
des
devantures
commerciales,
une
subvention
de
15000
euros
a
été
attribuée
en
février
2014
par
l’État
dans
le
cadre
du
FISAC
pour
cette
action,
La
commune
apportera
également
une
part
de
financement
pour
ces
projets.
Mise
en
accessibilité
des
commerces
L’Initiative
des
“Ambassadeurs
de
l’accessibilité”
pour
aider
les
commerces
à remplir
leur
obligation
sera
organisée
en
février
2015.
Cette
journée
d’information
des
commerçants
se
menée
en
porte
à porte
par
des
équipes
composées
d'élus,
d'agents,
de
la
CCI
et
d'associations
de
personnes
handicapées
afin
de
les
sensibiliser
de
façon
pratique
aux
obligations
d’accessibilité
pour
les
ERP
C2
Droit
de
préemption
commercial
Comme
le diagnostic
du
tissus
commercial
du
village
le laisse
apparaître,
le nombre
de
commerces
quotidiens
a
diminué
jusque
dans
ces
dernières
années.
Les
commerces
nécessaires
aux
habitants
sont
désormais
peu
nombreux.
Le
droit
de
préemption
est
donc
un
outil
dont
l'usage
bien
qu'exceptionnel
permettra
d'intervenir
en
cas
de
mutation
de
commerce
essentiel
à la
vie
quotidienne
du
village.
Avoir
un
outil
pour
éviter
la revente
d’un
bail
commercial
d’usage
quotidien
à un
commerce
tourné
vers
des
usages
plus
ponctuel
(galerie
d’art,
agence
immobilière.)
C.3
le
Comptoir
des
initiatives
Mise
en
place
d’un
service
à la
population
et des
entrepreneurs
pour
favoriser
limplantation
d'initiatives.
Par
une
délibération
en
date
du
11
décembre
2014,
ce
nouveau
service
a été
crée,
permettant
d’ouvrir
à
la
population
une
paletie
d'outil
et
une
disponibilité
leur
assurant
une
plus
grande
facilité
à
lancer
leur
projet
économique
ou
associatif
sur
la
commune
de
BICT.
Une
attention
toute
particulière
est
portée
sur
les
commerces
avec
un
observatoire
des
locaux
disponibles.
L'objectif
de
l'observatoire
est
de
recenser
les
locaux
vacants
et/ou
en
changement
d’activité,
assurant
ainsi
la
mise
en
contact
entre
porteurs
de
projets
souhaitant
s'installer
et
propriétaires
des
locaux.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
—
VILLAGE
DE
BIOT
13/17 CONCLUSION
:
Le
droit
de
préemption
commercial
est
un
outil
qui
vient
trouver
sa
place
dans
une
action
globale
nécessaire
pour
la
redynamisation
du
village.
Ce
n'est
pas
une
procédure
qui
permet
en
elle
même
d'apporter
une
dynamique
au
Village
mais
elle
est
nécessaire
pour
s'assurer
d'être
en
capacité
de
maintenir
les
commerces
Les
plus
essentiels
à la
vie
quotidienne
dans
le
village.
C’est
un
levier
en
attendant
le retour
de
la
dynamique.
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
- VILLAGE
DE
BIOT
14/17 Annexe
1 : Zone
de
d’étude
et
de
préemption
envisagée
Liste
es
inclues
dans
le
i
Rue
Saint
Sébastien
Chemin
des
Bachettes
Impasse
Saint
Sébastien
Rue
des
Bachettes
N°1
au
n°4
Chemin
Neuf
Place
des
Arcades
N°1
au
n°15bis
Route
de
Valbonne
Passage
le
la
Bourgade
Impasse
des
Roses
Rue
de
la
Poissonerie
Calade
des
Roses
Place
de
Gaulle
Chemin
des
Roses
Rue
du
Portugon
Rue
des
Roses
Place
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Rue
de
la
Calade
N°1
au
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Sous
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DOSSIER
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DE
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COMMERCIAL
- VILLAGE
DE
BIOT
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des
commerces
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COMMERCE
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Saint
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COMMERCE
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des
Roses
Le
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Saint
Sébastien
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Cadeaux
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COMMERCE
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Sébastien
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Cadeaux
et
souvenirs
COMMERCE
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Sébastien
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Cadeaux
et
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COMMERCE
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Roses
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|
Cadeaux
et
souvenirs
COMMERCE
2,
rue
Saint
Sébastien
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COMMERCE
50,
rue
Saint
Sébastien
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Décoration
COMMERCE
21,
rue
Saint
Sébastien
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EN
PROVENCE
Décoration
COMMERCE
27,
rue
Saint
Sébastien
Sud
lointain
Décoration
COMMERCE
6,
rue
Saint
Sébastien
En
L
Faure
COMMERCE
/ ARTISANAT
| 1,
rue
Saint
Sébastien
Galerie
Lisi
Lopez
Galerie
d'art
COMMERCE/ARTISANAT
|
44,
rue
Saint
Sébastien
D’ART
Maura
Biamonti
Galerie
d'art
COMMERCE
ARTISANAT
|
1, place
des
Arcades
D'ART
Monmiron
Galerie
d'art
COMMERCE/ARTISANAT
|3,
passage
de
la
Bourgade
D'ART
Souffle
de
Verre
Galerie
d'art
COMMERCE/ARTISANAT
|
16,
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Saint
Sébastien
D'ART
Galerie
de
la
Place
Galerie
d'art
COMMERCE
40,
rue
Saint
Sébastien,
Zanardelli
Galerie
d'art
COMMERCE/ARTISANAT
|
42,
rue
Saint
Sébastien
D'ART
Eger
m
Galerie
d'art
COMMERCE
2,
rue
Saint
Sébastien
Galerie
Gabel
Galerie
d'art
COMMERCE
28,
rue
Saint
Sébastien
Galerie
des
Métiers
Galerie
d'art
COMMERCE
4,
chemin
des
Bâchettes
Galerie
lumen
Galerie
d'art
COMMERCE
15,
rue
Saint
Sébastien
Galerie
Nadal
Nathalie
Olivié
|
Galerie
d'art
COMMERCE
56,
rue
Saint
Sébastien
VERRERIE
DU
VAL
DE
|
Galerie
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COMMERCE/ARTISANAT
| 48,
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Saint
Sébastien
POME
D'ART
BIOT
OPTIC
Optique
COMMERCE
32,
rue
Saint
Sébastien
VERRERIE
FARINELLI
Galerie
d'art
COMMERCE/ARTISANAT
|
24,
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Saint
Sébastien
D’ART
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Presse
COMMERCE
15,
rue
Saint
Sébastien
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Prêt
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COMMERCE
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Prêt
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COMMERCE
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Saint
Sébastien
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femmes
Prêt
à porter
COMMERCE
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petit
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de
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Prêt
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décoration
COMMERCE
26,
place
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Arcades
Café
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Restaurant
COMMERCE
24,
rue
Saint
Sébastien
Glacier
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Saint
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Restaurant
COMMERCE
11,
rue
Saint
Sébastien
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Odile
Restaurant
COMMERCE
Chemin
des
Bâchettes
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
- VILLAGE
DE
BIOT
16/17
COMMERCE
Le
Piccolo
Restaurant
30,
rue
Saint
Sébastien
Cafe
des
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Restaurant
COMMERCE
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rue
Saint
Sébastien
Auberge
du
vieux
village
Restaurant
COMMERCE
29,
rue
Saint
Sébastien
Le
Massimo
Restaurant
COMMERCE
1,
place
de
Gaulle
Le
mas
des
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Restaurant
COMMERCE
3,
rue
des
Roses
Le
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des
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Restaurant
COMMERCE
4,
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des
Roses
Pizzeria
du
soleil
Restaurant
COMMERCE/ARTISANAT
|
8,
passage
de
la
Bourgade
Le
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Restaurant
COMMERCE
30,
passage
de
la Bourgade
Café
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Restaurant
COMMERCE
44,
impasse
Saint
Sébastien
Les
Arcades
Restaurant
COMMERCE
Place
des
Arcades
Les
Arcades
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COMMERCE
Place
des
Arcades
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Coiffure
Salon
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ARTISANAT
6,
rue
Saint
Sébastien
Square
habitat
Agence
immobilière
SERVICE
bis,
rue
des
Bâchettes
Agence
immobilière
de
Biot
|
Agence
immobilière
SERVICE
20,
rue
Saint
Sébastien
Agence
Biot
Selection
Agence
immobilière
SERVICE
22,
rue
Saint
Sébastien
Mathieu
immobilier
Agence
immobilière
SERVICE
1,
chemin
Neuf
Agence
immobilière
country
|
Agence
immobilière
SERVICE
3,
route
de
Valbonne
side Exlusive
property
consultancy
|
Agence
immobilière
SERVICE
7, route
de
Valbonne
Sud
transactions
Agence
immobilière
SERVICE
15,
route
de
Valbonne
Crédit
agricole
Banque
SERVICE
1,
calade
St
Roch
Caisse
d'Epargne
Banque
SERVICE
1,
chemin
Neuf
ART
ESTHETIC
Institut
de
beauté
SERVICE
54,
rue
Saint
Sébastien
DOSSIER
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
— VILLAGE
DE
BIOT
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: 000
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d'origine
: 14500
Échelle
d'édition
: 1/500
Dats
d'édition
: 19/01/2015
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Coordonnées
en
projection
: RGFH3CC44
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Ministère
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