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Déliberation - 74.2026.Deliberation recrutement dagents contractuels sur emploi non permanents pour accroissement saisonnier
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 74.2026.Deliberation recrutement dagents contractuels sur emploi non permanents pour accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-742026-DE)| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISEA fichage : 09/10/2026
HERAULT
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 74/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
: 27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Qui ont pris part à la délibération
: 27
Pour :
27
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Contre
: 0
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Abstention
: O
L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS
:
M,
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-—
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — M. BILLET
— Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM — M. GRANDGONNET -— Mnie
CURIE — M.
DOMERGUE — M. CHADOURNE -— M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES -—
— M.
LACROIX -— M.
MARTIN — Mme VERJUX — Mme MOHAD -— M.
PELLET — M.
NAUDOT -— M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI — Mme MERY -— M. TINEL - Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VERJUX
OBJET
:
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Rapporteur : Monsieur Fenoy Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que certains services de la commune, notamment le service périscolaire,
les
accueils
de
loisirs
et
les
services
techniques,
connaissent
un
accroissement
d'activité
présentant un caractère cyclique et prévisible, lié au rythme de l'année scolaire (périscolaires et scolaires) et aux événements municipaux de la période estivale (services techniques). 1-— Cadre juridique L'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités territoriales de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
pour une durée maximale de six mois, renouvellement compris, sur
une période de douze mois consécutifs. 2 — Champ d'application Ce fondement est particulièrement adapté aux besoins récurrents d'encadrement des enfants
pendant les
temps périscolaires et extrascolaires (matin, midi, soir, mercredis, vacances scolaires), dès lors que le besoin ne constitue
pas un
emploi
permanent et présente
un
caractère saisonnier
lié au
calendrier scolaire.
Ce
besoin
est
également
identifié
lors
de
la
période
estivale
durant
laquelle
les
services
techniques
sont
particulièrement sollicités sur l'organisation, le déroulement et le suivi des évènements municipaux. 3 — Durée et rémunération Les contrats seront conclus pour une durée maximale de six mois, renouvellement compris, sur une période de douze mois consécutifs.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation ou des adjoints techniques territoriaux, ou de tout autre cadre d'emplois correspondant aux fonctions exercées. Suite à cet exposé, le conseil municipal, est invité à délibérer. Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-_
d'autoriser Monsieur le Maire, à titre général et pour la durée du
mandat,
à
recruter des agents
contractuels de droit public sur le fondement de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, notamment pour les besoins du service périscolaire et des accueils de loisirs, ainsi que pour les services techniques lors des événements municipaux pendant la
période estivale (de avril
à septembre)
;
monsieur le
maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux de
recrutement,
de
la
durée
hebdomadaire de travail
et du
niveau
de
rémunération ;
Le
montant de la rémunération sera déterminée selon la nature des fonctions exercées et le profil du candidat à partir des indices bruts et indices majorés de rémunération correspondant aux échelles indiciaires À,
B et C de la fonction publique ;
-__
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que tout acte afférent ;
-__
d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits au budget de la commune.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La secrétaire de séance
Fabrice FENOY
Mireille
VER