Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 février 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 février 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 février 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du Conseil Municipal du Lundi 10 février 2025 à 17h30

Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Michel Thibon, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert, Christine Reboul, Nathalie Causse

Excusée : Marie-Anne Védrines Procuration à Nathalie Causse

Secrétaire de séance : Michel Thibon

• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 janvier 2025 à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Maxime Flayol à 17h45

• M. le Maire adresse ses remerciements aux bénévoles de la bibliothèque pour l’organisation de l’inauguration le 12 janvier 2025. Plus de 140 personnes étaient présentes, incluant madame la Députée, madame la Sous Préfère, M. le conseiller départemental, les anciens maires, les représentants du groupement de gendarmerie, de la médiathèque départementale, la directrice et des enfants de l’école.

• Lors de l’épisode neigeux des 8 et 9 février, M. le Maire a été en relation avec la cellule de crise mise en place par le préfet de la Lozère, permettant de faire un point régulier des situations sensibles ou critiques. L’accent a été mis sur l’absence d’alimentation électrique , notamment en raison de la présence de la fromagerie et des élevages caprins en période de lactation. M. le Maire remercie les différents intervenants et notamment Maxime Flayol pour le passage de la lame de déneigement, sur une partie du village de St-Roman.

• Délibérations Budget Commune :

1. Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC): Extension du périmètre

Adhésion de nouvelles communes : Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers, Rousson, Les Mages au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, postes, barrières, panneaux…).

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Aide financière pour Mayotte

Mise en place d’un dispositif de soutien « Solidarité AMF / Mayotte » en lien avec la Croix Rouge française qui a activé un plan d’urgence : 1€ par habitant versés à la Croix Rouge Française.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Rampe d'accès PMR à l'Aire de jeux de Saint Roman de Tousque

Présentation du nouveau devis de l’entreprise Maçonnerie Nicolas Verdier d’un montant de 14 292€ HT (ancien devis d’un montant de 12 250€ HT) avec une subvention de 40% du Conseil Départemental de la Lozère

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04. Remplacement du Panneau Natura 2000 situé au Pont d'Appias

Devis de l’entreprise Azur Signalétique d’un montant de 787.09€ HT, soit 944.51€ TTC financé par l’aide à l’aménité rurale : panneau livré mais non posé, installation à l’automne (lieu de pose à confirmer).

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Travaux de voirie communale 2025 : choix des devis et demande de subvention au Conseil Départemental.

Nous avons à maintenir en état 34.7 kms de voirie communale, dont 14kms environ sont

revêtus (comprendre goudronnés).

Pour les chantiers de Travaux Publics et de voirie pris en charge dans les dépenses

d'investissement (murs soutènements, profilage de voies, aqueducs), nous disposons d'une

subvention du conseil départemental de 40%, sur une enveloppe maximale de 31 700€ HT de

travaux cette année (solde à l’issue de la 4ème et dernière année des contrats territoriaux), soit

un reste à charge de 19 000€ HT pour la commune.

En parallèle, les travaux d'entretien courant (dépenses de fonctionnement) représentent un

coût de 19 000€ HT annuels environ décomposés en :

• Débroussaillage et élagage confiés à l'association contrats verts sud Lozère

• Passage annuel de l'épareuse avec un prestataire.

• Élagage par cordiste (démontage d'arbres dangereux, nettoyage de ponts)

• Location Tractopelle de St Martín de Lansuscle pour réfection de coupe-eaux, curage d'avaloirs et fossés.

• Interventions ponctuelles fréquentes d'un prestataire (micro-entreprise) pour petites interventions.

• Déneigement.

Comment sélectionne-t-on les chantiers de voirie pour l'année à venir ?

L'intégralité des voies communales est sillonnée par les élus, afin d'observer les coupes eaux,

fossés, caniveaux, aqueducs, ponts, mouvements de terrains, dégradations de murs, états

des revêtements. Les besoins ainsi repérés sont ensuite hiérarchisés, sur les critères suivants:

1. Risque de coupure de voie par affaissement ou glissement de terrain.

2. Observation des flux de ruissellement générateurs de dégâts plus conséquents.

3. Amélioration de la circulation des véhicules de secours. (Gabarit et giration)

4. Maintenance et amélioration de voies revêtues.

Nous avons la possibilité de confier la maitrise d'œuvre de ces travaux de voirie à Lozère Ingénierie (agence technique dépendant du conseil départemental), qui organise un groupement d'achat et un marché public pour la réalisation de ces travaux.

L'expérience nous montre que, pour certains travaux, on obtient un meilleur rapport qualité prix en traitant directement avec des entreprises locales. C'est le choix que nous avons fait en 2024 et en 2025 dans l'intérêt de la commune de Moissac Vallée Française et de ses habitants.Les travaux envisagés pour cette année sont les suivants :

• Chemin du mas pour 3 672€ HT : enrochement au second ruisseau, radier béton après la ligne électrique

• Chemin d’Appias pour 5 743.88€ HT et 1 407.44€ HT : Curage de fossés, Talus faisant avaloirs au pont du ruisseau après la chèvrerie. Correction d’un affaissement après le pont de la chèvrerie au moyen d’une poutre béton. Accotement bétonné sous la maison Merceret.

• Chemin de Combes pour 20 340.74€ HT : Reprise des accotements du gué, passages bétonnés entre les zones bétonnées existantes.

• Chemin du Raynaldés pour 446.00€ HT : Création de fossés pour évacuation au virage en épingle coté Est

Montant total des travaux : 31 610.06€ HT

Une demande de subvention au Conseil Départemental sera faite.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération Budget de l'Eau:

6. Création d'un branchement au Fez Roland

Présentation du devis de l’entreprise Emmanuel Jullian d’un montant de 1 960.90€ HT. , pour alimentation d’une maison en construction.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Actions et projets :

o Organisation du "petit marché de Saint Roman" : le marché se tenant sur le domaine public, il fait partie des prérogatives du maire de mettre en place un règlement encadrant l’utilisation du domaine public, le choix des participants (producteurs et artisans locaux, pas d’achat/revente...). Le règlement sera rédigé en se basant sur l’existant pour d’autres marchés artisanaux.

o Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : mise à jour en cours qui sera présentée au prochain conseil

o Projet école de cirque à l’école : Demande de la directrice Marie Martinez afin d’utiliser le temple du 7 au 11 avril, 3h/jour, au profit des enfants. Le temple devra rester fermé pour stocker le matériel.

o Énergies renouvelables : Autoconsommation collective citoyenne : à ce jour, nous avons transmis 8 réponses favorables à CEVEnRGIE, autorisant l’accès aux courbes de consommation ENEDIS. Ceci afin d’évaluer les volumes de production nécessaires dans la boucle. À l’initiative de CEVEnRGIE, une réunion est organisée le 24 février à la mairie de Moissac, où la société Irisolaris pourra présenter aux propriétaires de bâtiments agricoles ou artisanaux, des solutions d’accompagnement aux projets photovoltaïques. La mise en service de la 1ère boucle est prévue au 2ème semestre 2025 en Vallée Longue.o Prochain bulletin municipal : en cours de préparation, publication prévue fin mars.

o Occupation de la médiathèque : une convention d’occupation spécifique à la médiathèque est mise en place.

o Maisons de santé : Les sols intérieurs restent à poser, la chaudière à installer, les faux plafonds à terminer. Électricité réalisée à 90%. Les abords restent à aménager. La CCCML doit contractualiser avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Il appartiendra aux membres de la SISA de s’organiser pour optimiser le service à la population.

o Vélos à Assistance Électrique (VAE) / Transport A la Demande (TAD): intervention de Marc Yaguiyan. L’expérimentation des Vélos à Assistance Electrique est prolongée jusqu’en 2029. Pour le TAD, une ligne de car va être mise en œuvre entre Molezon et Saint Jean du Gard via Sainte Croix, Moissac (Le Fez Rolland, Saint Roman), le mardi et 26 semaines par an, en fonction des demandes. Les modalités de réservation et les horaires seront précisés ultérieurement. À ce stade, le cahier des charges est en cours de finalisation pour publier un appel d’offre.

o SMESL : Proposition de création d’un site de compostage partagé, a priori non adapté à la commune de Moissac.

o Rencontre des élus intervallées (élus de la vallée française et de la Vallée Borgne et St-Jean du Gard) : mercredi 12 février de 11h30 à 15h à la mairie de Moissac

• La commission finance se réunira le 19 mars à 9h30 dans le cadre de la préparation du budget primitif 2025.

• Prochain conseil municipal le 31 mars 2025 à 17h30.

La séance est levée à 20h15