Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 avril 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mai 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mai 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03 novembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 février 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 juin 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 décembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal 6 janvier 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal 6 janvier 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 février 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2025 à 17h30
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Michel Thibon, Maxime Flayol, Nathalie Causse,Thierry Vuillemot, Christine Reboul
Excusées : Marie-Anne Védrines, Procuration à Nathalie Causse
Sylvette Foubert, Procuration à Christine Reboul
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2025 à l’unanimité • Nomination d’un secrétaire de séance.
• Délibérations Commune :
1. Dossier Amendes de police 2025
3 dossiers de demande de subvention sont présentés au Conseil Départemental cette année :
● Mise en place de garde-corps Route du Pompidou à Saint Roman de Tousque : Coût prévisionnel : 10 950€ HT
● Aménagements de sécurité sur la voie communale de Combes : Coût prévisionnel : 10 432.50€ HT
● Marquage au sol à la Stèle du Souvenir à Saint Roman de Tousque, ainsi que dans l’agglomération de Saint Roman : Coût prévisionnel : 3 470€ HT
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Demande de subvention exceptionnelle de l'Union Départementale des sapeurs- pompiers de Lozère pour l’organisation de la Fête des Pupilles le samedi 06 septembre 2025 à St Etienne VF. Le conseil décide à l'unanimité d’accorder une subvention de 100€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Proposition d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
Lecture du courrier du Conseil Départemental demandant au conseil municipal de :
● émettre un avis sur l’inscription de sentiers au Plan Départemental des espaces, sites et Itinéraires (PDESI)
● délibérer sur l’inscription des chemins ruraux concernés
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Marc YAGUIYAN présente la dernière version du PCS. Celui-ci est consultable en mairie, exception faite des annexes. Tous les habitants de la commune y sont répertoriés (dans une annexe non publique) afin de pouvoir assurer leur sécurité. Le cas échéant, tout habitant de la commune ne souhaitant pas apparaitre dans le PCS peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données personnelles en se rapprochant de la mairie.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Désignation des représentants à l'« Association Contrats Verts Sud Lozère » Les nouveaux statuts ont été validés en AG le 02 avril dernier. Y étaient délégués Thierry Vuillemot et Maxime Flayol. Comme la plupart des réunions ont lieu en journée, et que Maxime n’est pas disponible à ce moment de la journée, il convient de désigner une personne pour le remplacer. Michel Thibon, élu secrétaire du bureau de l’association, devient le nouveau référent et Thierry Vuillemot reste le suppléant.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ● Délibérations Budget Eau :
6. Décision modificative pour le paiement du reversement des redevances à l'Agence de l'Eau
Nous n’avions pas assez prévu au budget en ce qui concerne le reversement des redevances à l’Agence de l’Eau, il convient donc de faire une décision modificative :
● Article 701249 : Reversement redevance agence de l’eau : +1 901€
● Article 63711 : Redevance pour prélèvement sur la ressource : -588€
● Article 706129 : Reversement redevance modernisation : -300€
● Article 61523 : Entretien, réparations réseau : -1 013€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
● Actions et Projets :
● Organisation du repas de la commune et de la cérémonie de commémoration du 8 mai: La mairie offre l’apéritif, le vin et le café et chacun apporte un plat afin de partager un moment de convivialité.
● Règlement du petit marché de Saint Roman de Tousque: Un arrêté du maire est en cours d'élaboration. Il sera demandé aux candidats exposants de déposer une demande en mairie.
● Garde-corps à l'aire de jeux et route du Pompidou: Demande de subvention par le biais des amendes de police
● Travaux au village de vacances : Point sur les résultats de l'appel d'offres pour la maîtrise d’œuvre : Le cabinet Bonnet Tessier a été choisi comme maître d’œuvre
● Compte-rendu de la visite du Président du Conseil Départemental du 26 avril: Les visites du village de vacances, de la bibliothèque et à la stèle ont été appréciées.
● Demande de miroirs d’un habitant pour sa sortie de voie privée sur la départementale D983 : le Maire transmet au Conseil Départemental
● Organisation d'une réunion publique : Le maire souhaite rencontrer les administrés afin d’échanger sur les actions et projets de la commune : la date retenue est le 13 juin de 18h à 21h à la mairie.
● Animations estivales : Le concert violon/violoncelle du 27 juillet est confirmé : l’heure exacte doit être validée. Une exposition est prévue au Temple de Saint Roman du 12 au 20 juillet.
● Courrier du SDEE pour l’accompagnement des communes à l’installation d’horloges connectées pour l’éclairage public : le conseil prévoit de commander 2 horloges, une pour la Boissonnade et une pour le village de Saint Roman : le reste à charge pour la commune sera de 550€ par horloge, pour un coût réel de 1 910€
● Les tests de l’application de covoiturage Liane sont terminés
● Discussions et échanges sur les sentiers de randonnée : en cours avec la Communauté de communes.
La séance est levée à 20h30
Prochain conseil municipal : 26 mai à 17h30