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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Procès Verbal du Conseil Municipal du Lundi 26 mai 2025 à 17h30
Présents : Philippe Flayol, Michel Thibon, Nathalie Causse,Thierry Vuillemot, Christine Reboul, Sylvette Foubert
Excusés : Marc Yaguiyan, Procuration à Michel Thibon
Maxime Flayol Procuration à Thierry Vuillemot
Marie-Anne Védrines Procuration à Nathalie Causse
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du compte-rendu de la séance du Lundi 28 avril 2025
• Nomination d’un secrétaire de séance.
Ajout de points à l’ordre du jour :
• Décision modificative pour le budget de l’eau.
• Convention de prestation de service d’entretien des voies communales
• Délibérations Commune :
1. Adhésion et cotisation à une association
Demande du renouvellement de l’adhésion à l’association « Renouveau de la
pomme 100% Cévennes ». Cotisation annuelle d’un montant de 100€.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Composition des communautés de communes 2026
Lecture du courrier de monsieur le préfet relatif à la recomposition de l'organe
délibérant des conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement
général des conseils municipaux. Il est demandé aux mairies de délibérer sur le sujet
avant le 31 août 2025 (délai de rigueur).
Communes membres (19) Population municipale
(habitants)
Nombre de sièges
Le Collet de Dèze 776 4
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère 594 3
Saint Etienne VF 512 3
Saint Germain de Calberte 441 2
Vialas 434 2
Sainte Croix VF 279 1
Saint Michel de Dèze 248 1
Saint Privat de Vallongue 233 1
Moissac VF 221 1
Ventalon en Cévennes 221 1
Saint Martin de Lansuscle 188 1
Saint Martin de Boubaux 176 1
Le Pompidou 161 1
Saint André de Lancize 126 1
Saint Hilaire de Lavit 115 1 Saint Julien des Points 111 1
Gabriac 99 1
Molezon 93 1
Bassurels 61 1
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Délibération pour effectuer une convention d’utilisation du tractopelle, des camions et chauffeurs de la commune de St-Martin de Lansuscle, aux fins d’entretien de la voirie et de terrains communaux.
Ceci au tarif de 60 €/ de l'heure avec un forfait de déplacement de 50€. Il est aussi possible de faire appel à leur agent sans le matériel au tarif de 20€ / l'heure si cela concerne le budget général, 17€/l'heure pour l’AEP
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Village de gîtes :
4. Projet de rénovation énergétique de 15 gîtes : Délibération sur le choix du maitre d'œuvre suite au marché d'appels d'offres
Le Conseil Municipal du 14 octobre 2024 a décidé d’engager l’opération pour la rénovation énergétique de 15 gîtes du village de Vacances de St-Roman-De- Tousque.
Un avis d’appel à concurrence pour la consultation d’une équipe de Maîtrise
d’œuvre a été lancé le 30 janvier 2025 avec une date limite de réception des
candidatures et offres fixée le 7 mars 2025.
Après ouverture des plis le 17 mars 2025, et analyse des offres en date du 27 mars
2025, le classement rendu est le suivant :
1- BONNET-TEISSIER, ayant eu la note de 92/100
2- PROHIN, ayant eu la note de 85.13/100
La Commission d’appel d’offres réunie le 7 avril 2025 a examiné les 2 offres reçues.
Les critères de sélection étaient les suivants :
1- Références et Compétences des intervenants, noté sur 20
2- Note méthodologique, noté sur 45
3- Offre de prix, noté sur 35
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la mieux-disante, c’est-à-dire le
cabinet d’architecture BONNET-TEISSIER pour un montant de 45 540 € HT.
Ce montant est susceptible d'évoluer car la rénovation de la plage de piscine , qui
sera intégrée aux travaux, est soumise à la garantie décennale concernant les
précédents travaux. La mairie est en attente de l'indemnité de l'assurance dont elle
ne connait pas encore la somme.
Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée, et demande que chaque
conseiller vote POUR ou CONTRE l’engagement de l’opération avec la signature
du contrat de Marché de Maîtrise d’Œuvre.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5. Achats pour compte d'autrui :
• Renouvellement Atout France - Classement Trois étoiles valable 4 ans.
Pour un budget estimé à maxi 600 euros.
• Composteurs : Il s'agit d'une obligation légale, un salarié de la SMESL est
venu évaluer les besoins : 4 bacs de 800 l + 1 bac à matière sèche : pour
un budget de 601€HT (déduction faite de la part du SM-ESL)
• Bains de soleil : 20 transats + 24 bains de soleil pour un budget de1 901€
HT
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibération Budget de l’eau :
6. Décision modificative :
La Trésorerie nous demande d’émettre des mandats pour l’annulation de 2
remboursements pour le compte d’EDF, émis à tort, d’un montant total de 656.27€.
Nous n’avions prévu que 100€ à l’imputation 673 (annulation de titre), nous devons
donc prendre une décision modificative :
• Article 673 : +600€
• Article 6061 : -600€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Actions et Projets :
➢ Petit marché de Saint Roman de Tousque : document d'inscription à fournir
avant la venue des exposants.
➢ Animations estivales
- FIRA : randonnées sur la commune du 6 au 9 juin
- Séance CINECO à la mairie : 22 juillet, « la ferme qui soigne » à
confirmer.
- Laure Schappler : 27 juillet au T emple de la Boissonnade
➢ Organisation de la réunion publique : Vendredi 13 juin à 18h - 21h
➢ Transport à la demande : En cours d'élaboration ligne de Molezon à St jean du
Gard tous les 15 jours le mardi. La région participe à hauteur de 70% du reste
à charge.
➢ Sentiers : Réunion tenue avec la cheffe de projet Avenir Montagne sur la
validation des linéaires, points d'intérêts et dénomination de la signalétique.
➢ La Biblio du Clocher : La biblio du clocher participera, après Premières pages,
à deux opérations nationales :
▪ « Cet été, je lis » : Cette opération se décline selon deux objectifs :
permettre à chaque écolier de partir en vacances avec un ou plusieurs
livres + inciter à la lecture tout au long de l’été. ▪ « Biblis en folie » (portes ouvertes et nocturne) : 1er week-end
d’octobre
La médiathèque sera ouverte tout l’été aux horaires habituels.
➢ Points Communauté de Commune :
a) Maisons de Santé pluri professionnelles, multisites.
La réception du bâtiment de St-Etienne est réalisée, la réception du bâtiment
de Ste Croix a eu lieu le 26 mai. Avec à priori des réserves à Ste-Croix sur les
revêtements sols souples et cheminée. Un supplément d'honoraires demandé
par le maître d'œuvre est en cours de négociation.
A ce jour, le bail de location n'est toujours pas signé avec l'association des
soignants, malgré une baisse du loyer consentie par la CCCML.
Un médecin domicilié au Pompidou, et qui n'exerce pas à ce jour, exprime le
souhait de s'installer au Pompidou : la règlementation l'y autorise. Les élus de
Moissac VF souhaitent que cette installation se fasse dans la cadre du projet
de maisons de santé multisites de st-Etienne et Ste-Croix, qui doit rassembler
toutes les énergies.
b) Finances
Réunion en présence de la Direction Départementale des Finances publiques
ainsi que du conseiller aux décideurs locaux : une prospective financière sur les
5 ans à venir a été présentée.
Il en ressort que les recettes fiscales et les dotations sont trop faibles en regard
des projets communautaires nombreux et coûteux. La capacité
d'autofinancement sera négative en 2029. Ce dernier point conduira les
banques à refuser de nouveaux prêts, même en mutualisant les risques.
En outre, le risque de voir les dotations de l'Etat baisser dans un futur proche
n'est pas pris en compte dans cette prospective.
La directrice met les élus devant leur responsabilité politique à prendre des
décisions permettant de conserver des marges de manœuvre pour les années
à venir.
• La décision de se séparer des biens immobiliers non utilisés, ou utilisés
pour des compétences ne relevant pas de la communauté de communes
avaient déjà été prises (exemple : logements, sièges des anciennes
communautés de communes)
• Il parait difficile de réduire la masse salariale, indispensable à la
réalisation des projets engagés et futurs.
• Les subventions aux associations (520 000€) pèsent lourd dans le
budget général. Le département a baissé ses aides de 20% en 2025.
Sur le territoire, les demandes ont augmenté fortement, en nombre et en
valeur. La commission a fait un énorme travail de répartition
équilibrée. Les élus ont voté le budget proposé et ont demandé que l'on
informe les bénéficiaires d'une baisse significative des subventions en
2026. L'Office du T ourisme et l’association Trait d'union (micro-crèches),
qui représentent une grosse partie du budget subvention, devront aussi
participer à cet effort. c) Taxe de séjour
Les taux pour 2026 évoluent ainsi :
• Inchangés pour les hébergements classés
• Pour les hébergements non classés, la taxe 2025 s'élève à 3.5% du coût
de la nuitée, la taxe 2026 sera de 5% du coût de la nuitée.
d) Urbanisme
La modification simplifiée N°1 du PLUi des Hauts Gardons est en cours.
La modification simplifiée N°2 du PLUi des Hauts Gardons "visant à
favoriser le développement de la transformation et de la vente des produits
sur l'exploitation" a été votée.
Ces modifications ne changent pas le fondement du PLUi. Les
changements permettant d'obtenir des droits à construire nécessitent une
révision, procédure plus lourde. Des obstacles administratifs (liés à la DDT)
doivent être levés pour envisager celle-ci.
Prochaine séance : lundi 30 juin 2025 à 17h30
La séance est levée à 19h06