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Déliberation - Conseil Muncipal du 16 Avril 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Muncipal du 16 Avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
20
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le seize
avril,
à 20
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 11
avril
2018
Affichage
: 26
avril
2018
Membres
élus
: 12
Présents
: 8
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:
Adjoints
au
Maire
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle
: Conseillers
Municipaux
Absente
excusée
: Madame
BESAIN
Josiane
Absents
non
excusés:
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël ORDRE
DU
JOUR :
1) Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2017
« Commune
»
2)Affectation
du
résultat
3) Votes
des
subventions
communales
4} Vote
du
taux
des
taxes
communales
5) Vote
du
budget
primitif
2018
« Commune
»
6) Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2017
« Assainissement
»
7) Affectation
du
résultat
8) Convention
SAUR
9) Vote
du
budget
primitif
2018
« Assainissement
»
10}
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
Questions
diverses
Conformément
à
l'article
L.2121-15,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Madame
Laurette
HABERER-MUSET
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2018.
11/2018
Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2017
«
Commune
»
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
la
doyenne
de
l’assemblée,
Madame
Laurette
HABERER-MUSET
et
se
retire
au
moment
du
vote
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 21
Il
est
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l'exercice
2017
constatés
au
compte
administratif
:
Dépenses
Recettes
Résultat
exercice
Résultat
Résultat
cumulés
2017
2017
2017
antérieurs
Section
fonctionnement |
77443802
|
963
613.37
189
175.35
748
590.14
937
765.49
Section
d'investissement |
166
079.22
295
503.49
129
424.27
-54371.78
75
052.49
Résultat
définitif
1012
817.98
Le
Conseil
Municipal :
e
après
avoir
pris connaissance
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
e
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
2017,
établi
par
le
comptable
du
Trésor,
constate
la
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2017
et celles
du
Compte
de
Gestion
2017,
et après
en
avoir
délibéré :
e
approuve
à l'unanimité
le Compte
de
Gestion
2017
e
vote
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2017
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
12/2018
Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
fin
d'exercice
de
l’année
2017
du
budget
communal
s'élève à
:
-
Excèdent
de
fonctionnement
: 937
765,49
€
-
Excèdent
d'investissement
Le
résultat
positif
de
la
section
d'investissement
ne
nécessite
pas
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
75
052,49
€
13/2018
Vote
des
subventions
communales
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
suivantes
:
Coopérative
scolaire
2120€
Parents
élèves
200
€
Ass
Foot
2550€
Électricité
Foot
4 500 €
UNC-AFN
anciens
combattants
160
€
Club
de
l'amitié
2000
€
Croix
rouge
100
€
Judo
Sport
libre
500
€
Amicale
des
pompiers
250
€
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 22
Fêtez
Silly
1 900
€
Subvention
exceptionnelle
Fêtez
Silly
400
€
Pétanque
club
Plessis
- Lagny
150
€
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
subventions
sont
versées,
sous
réserve
que
les
dossiers
transmis
soient
complets
;
en
particulier,
les
associations
ont
l'obligation
de
fournir
leur
bilan
financier.
Le
Conseil
rappelle
que
les
subventions
sont
attribuées
aux
associations
afin
que
les
prestations
offertes
bénéficient
pleinement
aux
adhérents.
Ces
aides
de
la
commune
ne
doivent
donc
pas
conduire
les
associations
à
thésauriser,
ce
qui
serait
contraire
à l'esprit
dans
lequel
elles
sont
attribuées
par
la
commune.
Les
Conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l’ensemble
des
subventions.
Concernant
les
subventions
suivantes
:
parents
d'élèves
:
7
voix
pour
et
1
voix
contre
;
Club
de
l’amitié
6
voix
pour
et
2
abstention
:
pétanque
club
Plessis-Lagny
5 voix
pour
et
3 voix
contre.
14/2018
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Conformément
à
l'article
1636
B
sixties
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à
savoir
:
-
la
taxe
d'habitation
;
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
de
chaque
contribuable
déterminée
par
les
Services
Fiscaux,
cette
base
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
Loi
de
Finances.
Le
taux
de
majoration
de
l'assiette
est
fixé
à
1,012
%.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
de
Silly
Le
Long.
Article
unique
:Les
taux
d'imposition
pour
2018
sont
maintenus
à
:
Taux
Taux
des
taxes
2018
Taxe
d'habitation
16,99
%
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
29,78
%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
42,47
%
et
inscrit
à l’article
73111
« contributions
directes
» du
budget
2018
les
recettes
fiscales
correspondantes.
15/2018
Vote
du
budget
primitif
2018
«
Commune
»
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a
fait
l’objet
d'une
réunion
de
travail
dans
le
cadre
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Budget
réunie
le
10
avril
2018.
Les
prévisions
budgétaires,
telles
qu'elles
ont
été
approuvées
par
la
Commission
des
Finances,
respectant
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
sont
soumises
au
vote
par
chapitre,
des
Conseillers
Municipaux.
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
« Commune
»
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2018
en
équilibre
945
408.00
945
408.00
Excédent
2017
rté
*cecen
Libbs
937 765.49
Affectation
du
résultat
2017
en
section
d'investissement
Virement
à la section
d'investissement
719
007.00
Totaux
1 664
415.00
1 883
173.49
Excédent
218
758.49
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2018
en
équilibre
1 568
910.49
774
851.00
Déficit
2017
reporté
Excèdent
N-1
75
052.49
Virement
de
la section
de
fonctionnement
719
007.00
Totaux
1 568
910.49
1 568
910.49
16/2018
Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2017
« Assainissement
»
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
la
doyenne
de
l'assemblée
et
se
retire
au
moment
du
vote.
La
présidente
de
la
séance
présente
le
compte
administratif
:
Dépenses
Recettes
Résultat
exercice
Résultat
2017
2017
2017
Résultat
antérieurs
cumulés
Section
d'exploitation
21 020.03
39
551.73
18
531.70
122
736.95
141
268.65
Section
d'investissement
6115.57
13
639.92
7 524.35
50 976.22
58
500.57
Résultat
définitif
199
769.22
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
Compte
Administratif
« assainissement
»
tel
que
présenté,
celui-ci
étant
conforme
au
Compte
de
Gestion
qui
est
également
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l'Assemblée.
17/2018
Affectation
du
résultat
Le
résultat
constaté
de
l'exercice
2017
s'élève
à
141
268,65
€
pour
la
section
d'exploitation
et
58
500,57
€
pour
la
section
d'investissement.
Le
résultat
positif
de
la
section
d'investissement
ne
nécessite
pas
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement. 18/2018
Convention
SAUR
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
la
convention
d'assistance
technique
au
service
de
l'assainissement
SAUR,
qui
a
pour
mission:
télésurveillance,
entretien,
nettoyage
et
dépannage
éventuel
des
postes
de
relèvement
des
eaux
usées
(route
de
Saint
Pathus
et
route
de
Nanteuil).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
prestations
et
conditions
financières,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
SAUR.
19/2018
Vote
du
budget
primitif
2018
« Assainissement
»
Le
projet
de
budget
assainissement
est
soumis
aux
Conseillers
Municipaux;
il
prend
en
compte
la
maintenance,
l'entretien,
les
réparations
éventuelles
du
réseau,
le
remboursement
de
la
dette,
la
comptabilisation
des
amortissements.
Le
budget
s’équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
d'exploitation
:
40
431,00
€
Section
d'investissement
:
14
987,00
€.
Montants
auxquels
viendront
s'ajouter
les
excédents
reportés,
soit
141268,65
€
pour
la
section
d'exploitation
et 58
500,57
€ pour
la section
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
« assainissement
»
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
40
431.00
Recettes
de
l'exercice
40
431.00
Excédent
antérieur
141
268.65
Totaux
40
431.00
181
699.65
Excédent
prévisionnel
141
268.65
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 25
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
14
987.00
Recettes
de
l'exercice
14
987.00
Excédent
antérieur
58
500.57
Totaux
14
987.00
73
487.57
Excédent
prévisionnel
58
500.57
20/2018
Demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
Le
Conseil
Municipal
souhaite
présenter
une
demande
de
subvention
pour
rénover
les
portes-fenêtres
et
la
porte
d'entrée
de
la Salle
Multifonction.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR.
Questions
diverses
:
e
Commission
des
fêtes
:Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
cette
commission
de
se
réunir
pour
anticiper
les
festivités
de
l’année.
e
Bassin
: Le
Maire
précise
qu'il
a
participé
à
la
réunion
du
Syndicat
des
eaux
à
Lagny
Le
Sec,
compte
tenu
des
éléments
abordés
lors
de
cette
réunion,
il
rencontrera
le
Président
afin
d’envisager
le
financement
de
la
restauration
des
berges
de
notre
bassin
de
rétention
en
bas
du
village.
e
Eclairage
public:
Nicolas
CORNIQUET
souligne
que
malgré
les
mesures
prises
sur
le
réglage
des
horloges
de
l'éclairage
public,
il existe
un
décalage
avec
la tombée
de
la nuit.
La
séance
est
levée
à 22h50
N°
Délibération
Objet
11/2018
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
com
administratif
2017
3commune
»
12/2018
Affectation
du
résultat
13/2018
Vote
des
subventions
communales
14/2018
Vote
du
taux
des
taxes
communales
15/2018
Vote
du
budget
primitif
2018
« Commune
»
16/2018
Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2017
« Assainissement
»
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018 26
17/2018
Affectation
du
résultat
18/2018
Convention
SAUR
19/2018
Vote
du
budget
primitif 2018
« Assainissement
»
20/2018
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Laurette
HABERER-MUSET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Absente excusée
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent non excusé
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Mickaël
JOBELIN
Conseiller
Municipal
Absent non excusé
Conseil
Municipal
du
16
avril
2018