Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 16 AVRIL 2018

Le 16 avril 2018, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire, qui a quitté la salle pour la présentation et le vote du compte administratif, présidés par Madame ADELL-DUBOC

Date de convocation : 10 avril 2018

Date d’affichage : 10 avril 2018

Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT, FLAMENT Messieurs WILFOURT, BARBOSA, DUGROSPREZ, LIEWIG, JACQUOT

Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Le conseil s’est ouvert sur l’annonce de la démission de Jean-Michel LIEWIG du conseil municipal.

Objet : TAUX DES TAXES 2018

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982,

Vu la loi du 6 février 1992,

Vu le Budget 2018,

Considérant le passage en Taxe Professionnelle Unique au 31 décembre 2005,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux des trois taxes locales restantes au niveau suivant :

TAUX 2018

Taxe d’habitation 9,69 %

Taxe foncière 21,22 %

Taxe foncière non bâti 51,71 %

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMPTE DE GESTION 2017 (BUDGET GENERAL)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982,

Vu la loi du 6 février 1992,

Vu le Compte de Gestion 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2017 :section de fonctionnement : + 175 886,27 €

section d’investissement : - 60 334,76 €

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante : 60 334,76 € sont affectés à la section d’investissement pour l’apurement du déficit 115 551,51 € demeurent affectés en fonctionnement.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMPTE DE GESTION 2017 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2017 pour le service assainissement :

section de fonctionnement : + 23 884,33 €

section d’investissement : + 10 298,74 €

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017

Les deux sections étant en excédent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation du résultat.

Objet : BUDGET GENERAL : BUDGET 2018

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982,

Vu la loi du 6 février 1992,

Vu le Compte de Gestion 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le budget 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 294 424,51€ et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 446 129,27€.

Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le budget 2018 du service de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 28 884,33 € et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 37 183,07 €.Objet : Adhésion au groupement de commandes PORTANT SUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Considérant l’intérêt de la Commune de Bazicourt d’adhérer à un groupement, pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes PORTANT SUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, 1) Décide de l’adhésion de la Commune de Bazicourt au groupement de commandes relatif à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire,

2) approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;

3) autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

4) autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

5) décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6) Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;

7) donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Bazicourt sera partie prenante ;

8) donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.

Objet : Adhésion au groupement de commandes PORTANT SUR LE DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DE LA QUALITE DE L’AIR

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Considérant l’intérêt de la Commune de Bazicourt d’adhérer à un groupement, pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes PORTANT SUR LE DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF D’ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS (CRECHES), LES ECOLES MATERNELLES ET LES ECOLES ELEMENTAIRES CONFORMEMENT AU DECRET N° 2015-1000 DU 17 AOUT 2015.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, 1) Décide de l’adhésion de la Commune de Bazicourt au groupement de commandes relatif à la qualité de l’air,

2) approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;3) autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

4) autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

5) décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6) Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;

7) donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Bazicourt sera partie prenante ;

8) donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.

Objet : Désignation du Délégué à la Protection des Données

Madame le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 232,50 € HT, La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 342 € HT et pour une durée de 3 ans renouvelable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Concours du receveur municipal – attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours de Monsieur Damien DEVOS, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Damien DEVOS, receveur municipal, à compter de sa prise de fonction.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.Objet : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte établi en date du 11 décembre 2017

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,

Vu le Code Général des Impôts, article 1609 nonies C,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56-16 en date du 27 septembre 2016 créant une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 11 décembre 2017, évaluant les charges transférées en 2017,

Considérant que l’adoption du rapport nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu’à compter de la transmission du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ledit rapport.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte établi en date du 11 décembre 2017.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Objet : CCAS – compte de gestion 2017

Vu sa délibération du 5 avril 2016 prononçant la dissolution du CCAS,

Vu le compte de gestion 2017 présenté par le trésorier soldant les comptes du CCAS de Bazicourt.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le Compte de Gestion 2017 du CCAS de Bazicourt.

Objet : Renforcement de la voie rurale n°6 vers Sacy le Petit– demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil municipal,

Constatant que l’état de dégradation de la voie communale n°6 qui rejoint Sacy-le Petit depuis l’intersection de la RD60 fait courir un danger à la circulation.Vu le devis estimatif de la SARL LABBE s’élevant au total à 12 656 € HT.

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) l’octroi d’une subvention de 5 062 € pour financer des travaux de renforcement de voirie.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR (12 656 *40%) 5 062 €

Part communale (ou autres à solliciter) 7 594 €

TOTAL HT 12 656 €

Objet : Réhabilitation de la voie communale n°6 vers Sacy le Petit– demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal,

Constatant que l’état de dégradation de la voie communale n°6 qui rejoint Sacy-le Petit depuis l’intersection de la RD60 fait courir un danger à la circulation.

Vu le devis estimatif de la SARL LABBE s’élevant au total à 12 656 € HT.

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux communal pour financer ces travaux de réhabilitation de voirie.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subv. CD (12 656 *35%) 4 429 €

Part communale (ou autres à solliciter) 8 227 €

TOTAL HT 12 656 €

Objet : Réfection et isolation de l’école de Bazicourt– demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil municipal,

Vu la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection des deux classes et du couloir de l’école de Bazicourt.

Approuvant des travaux d’isolation par la pose de faux plafonds.

Vu le devis estimatif de GAILLARD Serge s’élevant au total à 11 700 € HT.

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) l’octroi d’une subvention de 4 680 € pour financer des travaux de réfection et d’isolation de l’école.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR (11 700 *40%) 4 680 €

Part communale (ou autres à solliciter) 7 020 €

TOTAL HT 11 700 €Objet : Réfection et isolation de l’école de Bazicourt– demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal,

Vu la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection des deux classes et du couloir de l’école de Bazicourt.

Approuvant des travaux d’isolation par la pose de faux plafonds.

Vu le devis estimatif de GAILLARD Serge s’élevant au total à 11 700 € HT.

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux communal pour financer ces travaux de réfection et d’isolation de l’école.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subv. CD (11 700 *35%) 4 095 €

Part communale (ou autres à solliciter) 7 605 €

TOTAL HT 11 700 €

Questions diverses

Suite à la démission de Monsieur LIEWIG, il faudra revoir les commissions et prévoir la poursuite de la refonte du site internet.

Madame le Maire rend compte :

- des réunions pour la prévention des coulées de boue avec Monsieur DESCHAMPS, directeur du SMOA et les exploitants agricoles de la commune,

- de la poursuite du diagnostic zéro phyto,

- de la dissolution du syndicat de la contentieuse repris par le SMOA avec Monsieur MENINGAND au comité de rivière.

- d’une nouvelle piste pour vendre les peupliers sur pied,

- du bilan du recensement communal qui porte la population à 345 habitants, - du projet d’organiser une fête des voisins,

- de l’installation du banc au cimetière,

- de l’avancée des travaux de l’antenne Free,

- du devis de 350 € pour préparer la plateforme du jeu pour enfants,

- Sur la zone Nord : la CCPOH désire de compenser les terres agricoles des propriétaires par d’autres terres.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CARRIER qui soulève les problèmes suivants : - La disponibilité des comptes rendus du conseil municipal,

- Les bruits engendrés par le ralentisseur à l’angle des rues Pierre Dugrosprez et Compiègne

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40.

Et les membres présents ont signé au registre.Marinette CAROLE Gérard WILFOURT

Sylvie ADELL-DUBOC Marie-Aude VERDOT

Sylvie FLAMENT Jean-Christophe BARBOSA

Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT