Arrêté - ARR2024 104 Arrete de circulation VUACHE BTP Route dAnnecy du 24 juin au 5 juillet 2024

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Arrêté - ARR2024 104 Arrete de circulation VUACHE BTP Route dAnnecy du 24 juin au 5 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 104 Arrete de circulation VUACHE BTP Route dAnnecy du 24 juin au 5 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2024-104

ARRETE

Règlementant la circulation

Route d’Annecy

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,

des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire »,

VU l’arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande présentée le 14 juin 2024 par l’entreprise VUACHE BTP basée à DARDILLY (69134), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal afin de réaliser des travaux de raccordements,

VU l’avis du l’avis du Conseil Départemental pour l’arrondissement de Saint-Julien en date du 19/06/2024

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux de raccordement,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route d’Annecy, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée route d’Annecy.

ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :

- La circulation sera alternée par feux tricolores,

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

l'el : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(a valleiry.fARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise, afin d’assurer le bon déroulement du chantier.

ARTICLE 4 : Les perturbations de circulation ne doivent pas compromettre le passage et la sécurité des véhicules de secours et des piétons.

L'entreprise devra maintenir un passage pour la circulation des piétons sur le trottoir ou devra prévoir un transfert de piétons sur le trottoir d’en face si besoin.

ARTICLE 5 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat des travaux pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : Voies de recours : « Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté

devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la

décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmis à :

- M. le Maire,

- Le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valleiry,

- La Police pluri-communale du Vuache,

- Le SDIS à VULBENS,

- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,

- La Communauté de Communes du Genevois,

- Les Services Techniques de la Commune,

- L'entreprise VUACHE BTP,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Valleiry, le 2 O JUIN 2024

Le Maire certifie sous sa responsabi

Le caractère exécutoire de cet acte le :

Après publication ou notification le 4.

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry. fr