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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.109 Creation de poste Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20241129-2024 109-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny
sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly,
Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin (Vinneuf);
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme
Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2è"° classe à
temps non complet
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l’autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de l'école de musique il est nécessaire de créer 1 poste du cadre
d'emplois des assistants d'enseignement artistique à temps non complet;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE ia création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principale de 2" classe à
temps non complet 7/20" catégorie B, rémunération sur 1° échelon 1B 401- IM 376 pour l’année
2024/2025.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séz a(idine-HEMETAYER hierry SPAHN
Fait et délibéfe en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte t sa trarfsmission à la Sous-préfecture de Sens le 4
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr