Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montans. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 28 mars 2024

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU- LIENARD, Eric FORET, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY-CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE.

Excusés : Guy SANGIOVANNI qui a donné pouvoir à M. Gilles CROUZET, Eric FORET qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie BEZIOS

Mme Maryse FAU-LIENARD a été nommée secrétaire.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 27 mars 2024. Aucune observation n’est émise, il est approuvé.

Mme Catherine BIGOUIN présente, en diaporama, une synthèse sur la situation financière de la commune :

- évolution des produits et des charges de 2021 à 2023,

- capacité d’autofinancement,

- investissements 2023

- évolution de l’endettement de 2017 à 2023 : endettement en diminution sur la période, niveau relativement bas par rapport aux communes de même strate.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif 2023 du budget principal.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l’exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

FONCTIONNEMENT :

dépenses 683 726.98 €

recettes 896 909,29 €

INVESTISSEMENT :

dépenses 957 703,97 €

recettes 780 546,42 €restes à réaliser dépenses 248 327,20 €

restes à réaliser recettes 476 170,00 €

Adopté : à l’unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL 2023

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2022 + 817 473.20

part affectée à l’investissement en 2023 - 309 712.36

résultat de l’exercice 2023 + 213 182.31

Résultat total cumulé au 31.12.2023 + 720 943.15

INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2022 - 260 732.36

résultat de l’exercice 2023 - 177 157.55

Résultat total cumulé au 31.12.2023 - 437 889.91

Restes à réaliser Recettes + 476 170.00

Restes à réaliser Dépenses - 248 327.20

Besoin de financement 210 047.11

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report en fonctionnement article 002 recettes : 510 896.04

- Affectation en réserve article 1068 recettes : 210 047.11

- Report en investissement article 001 dépenses : 437 889.91

Adopté : à l’unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Les montants des subventions 2024 sont reconduits, à l’exception des associations suivantes :

- Suppression des subventions à l’Amicale Laïque de Montans et à l’association Le Relais en raison de la dissolution de ces deux associations.

- Nouvelle subvention attribuée à l’Association des Parents d’Elèves de Montans d’un montant de 400 €.

- Une participation de 1500 € est votée pour la Coopérative scolaire en vue du voyage à Paris de 30 élèves pour les jeux paralympiques.- Les modifications suivantes sont approuvées :

Anciens Combattants : augmentation de 180 à 250 €

Génération Mouvement : augmentation de 300 à 400 €

Les Bartassiers VTT : diminution de 400 à 200 € (le montant initial serait reconduit dans le cadre de l’organisation d’une manifestation)

Les dépenses courantes du Conseil Municipal Jeunes seront validées à la demande en fonction des projets.

Ces décisions sont validées, à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Monsieur le Maire donne lecture des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2024 et du produit fiscal à taux constants. Il fait part des travaux de la commission communale des finances.

Considérant la revalorisation des valeurs locatives à hauteur de 3.9 % et la situation actuelle du pouvoir d’achat des ménages et afin de limiter l’impact de la fiscalité sur les ménages,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024 et fixe les taux comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,56 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,50 %

Adopté : à l’unanimité

APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’en application du Code général des collectivités territoriales, l’Assemblée doit adopter le budget primitif. Il rappelle que le budget est un acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année.

Considérant le travail de la commission des finances réunie le 26 mars 2024, Considérant le projet de budget adressé aux membres du Conseil Municipal le 29 mars 2024,

Pour 2024, le budget primitif de la commune s’équilibre de la façon suivante :

- section de fonctionnement dépenses et recettes : 1 332 643.79 €

- section d’investissement dépenses et recettes : 1 736 696.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le budget primitif 2024 tel que présenté.

Adopté : à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la visite de M. SIMOES, Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet d’Albi, de ce jour, en présence de M. le Maire et des adjoints.

Les différents projets communaux ont été abordés. La réunion a été suivie d’une visite du village, de l’Eglise, du Parc Rossignol et des abords de la Maison Rossignol. M. le Sous-Préfet s’est montré très enthousiaste et intéressé par les projets de rénovation de l’Eglise et d’aménagement du café-restaurant pour lequel il apportera son soutien via le Fonds Vert.

Très attentif à la vie de notre commune, les échanges ont été très objectifs, ce fut une rencontre très positive.

L’évolution du Relais, les projets de méthanisation de Valo Verte, et de l’agrandissement de l’Atelier du Pain à la zone d’activités ont également été abordés.

• Maison Rossignol : les dossiers de demandes de subventions Etat Fonds Vert et Région sont en cours, le dossier de Permis de construire a été validé et va être déposé cette fin de semaine.

• Les difficultés rencontrées par les agriculteurs sont abordées, une manifestation a eu lieu devant les locaux de l’Agglomération Gaillac-Graulhet où une délégation a été reçue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Gilles CROUZET Maryse FAU-LIENARD Maire Secrétaire de séance