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Déliberation - Liste des délibérations 10 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 2
avril
2025.
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Nathalie
MUR,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Céline
HILAIRE,
Maryse
FAU-LIENARD,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Elodie
FLEURY-CHARRIÉ,
Yohan
CRAYSSAC,
Guillaume
ALBY,
Cyrille
MAILLET.
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
été
nommée
secrétaire.
DÉLIBÉRATIONS
:
Délibération
|
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N° 20250014
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Adopté
à
CFU
2024
l'unanimité
20250015
Affectation
des
résultats
2024
budget
Adopté
à
communal
l'unanimité
20250016
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
| Adopté
à
2025
l'unanimité
20250017
Approbation
du
budget
communal
2025
Adopté
à
l'unanimité
20250018
Transfert
voirie
et
réseaux
Lotissement
le
Adopté
à
Chemin
du
Sol
(annule
et
remplace
la
l'unanimité
délibération
20240034
du
15/10/2024) Rossignol
- Attribution
du
lot 4
Menuiseries
intérieures
20250019
Avis
sur
le
projet
agrivoltaïque
de
VERSO
Adopté
14
ENERGY
lieux-dits
«
Rau
»
et
«
Periche
»
voix
pour
et
1
abstention
20250020
Marché
de
travaux
Aménagement
en
Adopté
à
restaurant
du
rez-de-chaussée
de
la
Maison
|
l'unanimité
Fait
à
Montans,
le
11
avril
2025
Le
Maire,
Gilles
CROUZET
Le
secrétaire
de
séance,
À
|
1
LE
A
Maryse
FAU
LIENARD
+
a
Lt
#
NE
7