Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Avril 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept et le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles

CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 29 mars 2017

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI,

Catherine BIGOUIN, Adjoints, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Anne-Marie

AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Sophie ALARI, Jean-Marie

DUCROCQ.

Excusées: Mme Nathalie MUR qui a donné pouvoir de vote à Mme Catherine

BIGOUIN, Mme Anne-Julie DOUBLET qui a donné pouvoir de vote à M. Guillaume

ALBY, M. Bernard BOUSQUET qui a donné pouvoir de vote à Mme Valérie

MAZARS.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

APPROBATION _ DU COMPTE __ ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif du service

assainissement 2016.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l'exercice 2016, dressé

par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

-__ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif -__ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

FONCTIONNEMENT :

dépenses 96 752,77 €

recettes 132 356,41 €INVESTISSEMENT :

dépenses 72977,17 €

recettes 75 919,77 €

restes à réaliser dépenses 40 000,00 €

restes à réaliser recettes 0,00 €

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif assainissement

de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

-__Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016,

-__Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l'unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l'exercice 2016 du service assainissement fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2015 + 44 596,30

résultat de l'exercice 2016 + 35 603,64

résultat cumulé au 31.12.2016 + 80 199,94INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2015 + 121 316,87

résultat exercice 2016 + 2942,60

résultat cumulé au 31.12.2016 + 124 259,47

RESTES A REALISER DEPENSES - 40 000,00

RESTES A REALISER RECETTES 00,00

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report de l’excédent de fonctionnement article 002 recettes : 80 199,94 €

- Reprise de l’excédent d'investissement article 001 recettes : 124 259,47 €

Adopté : à l'unanimité

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de fixer le montant de la

redevance assainissement pour la facturation 2017, redevance qui concerne les

locaux raccordés au réseau public d'assainissement collectif. I| propose de ne pas

augmenter le tarif pour 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer

d'augmentation du montant de la redevance assainissement pour l'année 2017.

Celui-ci reste fixé à 1,65 € le m3 avec une part fixe par facture de 10 €.

Adopté : à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2017 du service assainissement s’'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 165 686,33 €

- section d'investissement : 182 475,80 €

Mme Catherine BIGOUIN présente un diaporama sur les réalisations de l'exercice 2016 du budget principal (fonctionnement et investissement), sur la situation financière de la Commune et sur l’évolution des produits et charges de 2013 à 2016.

Elle explique à l’Assemblée la capacité d’autofinancement dégagée et son évolution.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif 2016 du

budget principal.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l'exercice 2016, dressé

par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif

principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

-__Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-__ Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

FONCTIONNEMENT :

dépenses 830 236,70 €

recettes 1 000 419,08 €

INVESTISSEMENT :

dépenses 816 422,93 €

recettes 1 144 054,63 €

restes à réaliser dépenses 254 158,20 €

restes à réaliser recettes 29 769,00 €

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif principal de

l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,-_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016,

-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l'unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL 2016

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l'exercice 2016 de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2015 + 307 461,37

transfert dissolution CCAS 2016 + 602,46

part affectée à l'investissement en 2016 - 308 063,83

résultat de l'exercice 2016 + 170 182,38

résultat cumulé au 31.12.2016 + 170 182,38

INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2015 + 3042,64

résultat de l'exercice 2016 + 327 631,70

résultat cumulé au 31.12.2016 + 330 674,34

Restes à réaliser Recettes + 29 769,00

Restes à réaliser Dépenses - 254 158,20

Excédent de financement 106 285,14

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report du résultat de fonctionnement article 002 recettes : 170 182,38 € - Report du résultat d'investissement article 001 recettes : 330 674,34 €

Adopté : à l'unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 (article 6574)

- L'Assemblée reconduit les montants alloués aux associations en 2016.

- Une subvention exceptionnelle de 300 €, venant en complément des 300 € versés

pour l’année, est attribuée à l'association Ya’Ka afin de participer à l'acquisition

d'une sono.- La subvention pour le club «Les Bartassiers de Montans » est augmentée et

passe de 300 € à 400 €.

Il sera demandé à chaque association de produire un compte de résultat suivant un modèle qui sera proposé.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Monsieur le Maire donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles pour l'année 2017 et du produit fiscal à taux constants.

Mme Catherine BIGOUIN informe l’Assemblée que la Communauté d'Agglomération, en raison des transferts de compétences scolaire-périscolaire et voirie, a décidé l'augmentation de ses taxes.

Elle explique le transfert de fiscalité à la Communauté d'Agglomération et les modes de calcul de l'attribution de compensation reversée à la Commune.

Monsieur le Maire fait part du travail de la commission des finances et, afin de limiter l'impact de l'augmentation des taxes intercommunales sur les ménages, propose une diminution des taxes locales comme suit :

- Taxe d'habitation : diminution de 10,90 % à 9,50 %

- Taxe foncière sur le bâti : diminution de 19,12 % à 18,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : diminution de 71,95 % à 62,71 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de la

commission des finances et fixe les taux de l’année 2017 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,50 %

- Taxe foncière sur le bâti : 18,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 62,71 %

Adopté : à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Le budget primitif 2017 de la commune (budget principal) s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 093 855,38 €

- section d'investissement : 885 572,20 €

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.Gilles CROUZET

Catherine BIGOUIN

Didier GAFFIE

Anne-Marie AZEMAR

Sophie ALARI

Jean-Marie BEZIOS

Nathalie MUR

a donné pouvoir à

Catherine BIGOUIN

Cvrille MAILLET

Valérie MAZARS

Guillaume ALBY

Guy SANGIOVANNI

Bernard BOUSQUET

a donné pouvoir à

Valérie MAZARS

Jean-Marie DUCROCQ

Anne-Julie DOUBLET

a donné pouvoir à

Guillaume ALBY