Ville de EXTRAIT DU
ai nt tJ E an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély nc JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D33 - Modification du tableau des effectifs (Personnel permanent et non
permanent)
Date de convocation : sssssssssnesesesasosssonsnonssessnnenssnesensessesessonsnesne 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : smsmsssssnsrsssssssennsssenennsenenesenenonensnnnnns 29
Nombre de présents: ........isassscscnnsdassiessereiideenisssecsocndageiensnsséess 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : snmmmrrnnrsrrrenenennenmennenmennenennsensensenennensnennne 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : mmmsssosssnsoneonmanemnnnsnsonomannanananaeeneneanananennesenmnonseneun ee 4
Houria LADJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
KKKXKEX
TÉLÉTRANSMIS AU
| | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2022 06 _D33-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le {] 1 JUIL. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
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N° 33 - Modification du tableau des effectifs
(personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGTC) et notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;
Vu l'arrêté n° 2020-298-AUT portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) en
matière de promotion interne des agents titulaires et stagiaires communaux, à compter du
1°" janvier 2021, visé par la Sous-Préfecture le 16 décembre 2020 :
Vu l'arrêté n° 2020-299-AUT portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) en
matière d'avancement de grade des agents titulaires et stagiaires communaux, à compter du
1°" janvier 2021, visé par la Sous-Préfecture le 16 décembre 2020 :
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la commune :
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Vu l'avis favorable du Comité technique, en sa séance du 8 juin 2022 :
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux
situations ci-dessous énumérées et d’adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
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PERSONNEL PERMANENT
1°) Avancement de grade / Création de poste
Dans la perspective d'avancement de grade dont pourraient bénéficier des agents de la
collectivité, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1°’ juillet 2022 :
Pour la filière Administrative :
- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe, à 35/35°"°.
Pour la filière Culturelle :
- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1°" classe, à 35/35°"°.
Pour la filière Police :
- 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 2°" classe, à 35/35°"%°.
2°) Promotion interne / Création de poste
Dans la perspective de promotion interne dont pourraient bénéficier des agents de la collectivité,
il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2022 :
Pour la filière Technique :
- 1 poste de technicien, à 35/35".
3°) Agent de Médiathèque, adjoint à la responsable de la section « jeunesse » / Création de
poste
Pour faire face aux départs de deux agents communaux et à la réorganisation de la Médiathèque
municipale, il est nécessaire de lancer une procédure de recrutement pour un poste d’Adjoint du
patrimoine au sein de la Médiathèque municipale.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un poste d’Adjoint du patrimoine, à 35/35°"°, à compter du 1° juillet 2022 ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L332-8,2° du Code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans
renouvelable.
Les emplois précédemment occupés par les agents concernés par ces nominations seront
supprimés ultérieurement.
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En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que suit :
Sur poste permanent :
Filière Administrative :
- de créer, à compter du 1° juillet 2022 :
o 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, à 35/35è7e,
Filière Technique :
- de créer, à compter du 1° juillet 2022 :
o 1 poste de technicien, à 35/35è"e.
Filière Culturelle :
- de créer, à compter du 1° juillet 2022 :
o 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine, à 35/35ère,
o 1poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1°"° classe, à 35/35ème,
Filière Police :
- de créer, à compter du 1° juillet 2022 :
o 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 2°" classe, à 35/35îme,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés, sont
inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20220630- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception 2022 06 D33-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le (1 JUIL. 1022
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Annexe 1 à la délibération n° 33 du 30 juin 2022
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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30/06/2022
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, . Purée ENS A APCE | POSLSS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°"° 1 1 )
Attaché A 35,00/35°"° 5 4 1
Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35°"° 3 1 2
Rédacteur principal de 2°"° classe B 35,00/35°7"° 1 0 1
Rédacteur principal B 35,00/35°"° 2 0 2
Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 6 4
Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°7° 10 7 3
Adjoint administratif C 35,00/35°7° 5 3 2
TOTAL 38 23 15
: Î Poste GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Pré ESC IEORE
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°7° 1 1 0
Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien principal de 1°" classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien B 35,00/35°"° 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 6 3
Agent de maîtrise 6 35,00/35°7"° 5 2 3
Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 7 3
Adjoint technique principal de 2°"* classe C 35,00/35°7"° 15 13 2
Adjoint technique C 35,00/35°7° 10 7 3
TOTAL 55 40 15
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— Duré Effecti P Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Er CCR sl ro tRe IR POE
hebdomadaire | budgétaire |pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d’enseignement artistique :
A 20,00/20°"° 1 1 0 hors classe
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 > o
principal de 1°" classe
ist , . un Assistant d enseignement artistique B 03,00/20"° 1 1 0
principal de 1°" classe
Assi | . isti ssistant d enseignement artistique B 20,00/20tm° > 2 0
principal de 2°"® classe
Assi t d’ i t artisti en enselgnemen artistique B 18,00/20îm° 1 1 0
principal de 2°" classe
ist | l tartisti , Assistant d enseignemen istique B 11,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assi t d’ . cu: ssistan enseignement artistique B 07,00/20t° 1 1 o
principal de 2°" classe
Assistant d’ i tartisti , ssistan d enseignemen istique B 06,50/20è"° 1 1 o
principal de 2°" classe
Assi t d’ . L oran enselgnement artistique B 05,00/20èv° 2 2 0
principal de 2°"* classe
Assistant d’ Î t artisti seen d
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 05,00/20"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1
Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1
Assistant de conservation du patrimoine .
et des bibliothèques de 2°" classe B 35,00/35 : : 0
Assistant de conservation du patrimoine | ,00/35°7° 2 0 2
et des bibliothèques B 2509/2
Adjoint d trimoi incipal d , djoin u patrimoine principal de c 35,00/35èv° 3 2 1
1°" classe
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è° 3 3 0
2°" classe -
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°7° 4 2 2
TOTAL 30 25 5
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GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Dünée # ÉHPCNL nn PORTES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et | eme 1
sportives (A.P.S) A 2270085 1 0
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie DATES: e EReM RE Des |-HOSSES hebdomadaire | budgétaire |pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
c . . . | ef de service de police municipale B 35,00/35è"° 1 1 o
principal de 2°" classe
Chef de service police municipale B 35,00/35°7° 1 1 0
Brigadier-chef principal C 35,00/35°"° 1 1 1
Brigadier C 35,00/35°7° 5 4 1
TOTAL 8 7 2
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée CG ten lot Res hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal de B 35,00/35è"° 1 1 o
1°" classe
TOTAL 1 1 0
É if GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie A TÉe EHORN SA ARontES 1 (Postes
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1°" classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Animateur principal 2°" classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Animateur B 35,00/35°"° 1 0 1
TOTAL 3 1 2
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 136 98 39
7/8
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Il) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
: | p
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie re ÉUESNT nonostEs Al OsTes hebdomadaire | budgétaire |pourvus | vacants
Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°7° 1 0 1
Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien B 35,00/35°7° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°7° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è° 2 1 1
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique
C 06,50/35°7° 1 1 0
(Conducteur de bus)
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 03,00/35èe 1 0 1
saison haute
sentert saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35è"° 1 1 0
Journées du patrimoine
CDD de ; t ! ti ee : D°me 2 2 0 Contrat d'apprentissage | droit privé 35,00/3
Contrat « Parcours Emploi CDD de _| 20,00/35è" 17 8 9
Compétences » - PEC droit privé
TOTAL 28 13 15
111) POSTES HORS STATUT
SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Catégorie Durée Effectif Postes | Postes
CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut , jai :4 moi , ère 1 1 Stagiaire (durée de stage : 4 mois) étudiant 35,00/35 0
Service civique Volontariat| 35,00/35°"° 4 0 4
TOTAL 5 0 5
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 33 13 20
8/8
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Publié le 01/07/2022