Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220630 D24 Annexe
Déliberation - 20240627 D24
Déliberation - 20220630 D9
Déliberation - 20220630 D33
Déliberation - 20220630 D32
Déliberation - 20220630 D18
Déliberation - 20220630 D16
Déliberation - 20220630 D13
Déliberation - 20220630 D26
Déliberation - 20220630 D7
Déliberation - 20220630 D24
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nt tJ ean
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Angé!ly a JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D24 - Projet pédagogique « Ecole Dehors » - Mise à disposition d’une parcelle privée à la commune de Saint-Jean-d’Angély
Date de cOnvoCatiOn : ssssssssssssrnsssssnsnsessenssnnsnensessnesennenensenssesesesssessensnne 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssmmsmsnsssnenesssenesnsnenenesenensnnennnnnnns 29
Nombre de présents: ......coossonncnoctennsnsscetsnasenenscessnéetes ses ssspenssccndesoussons 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nmmmmsssmmrsssseromnenenenaenenenmenaneeeennenennennnennnee 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS ! sssassssssisonesnnesenonnencansosesonssospsssconeenonnncpeenensenpecnenesecesvse 4
Houria LADJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
kEkEXkKE
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_06_D24-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le {} 1 JUIL. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D24-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
| Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 24 - Projet pédagogique « École dehors » -
Convention de mise à disposition d'une parcelle privée
à la commune de Saint-Jean-d’Angély
Rapporteur : Mme Mathilde MAINGUENAUD
Le projet pédagogique « École Dehors» de l’école maternelle Régnault permet d'intégrer
l'environnement proche de l’école pour motiver et ancrer les apprentissages autour d'activités
éducatives de plein air en lien avec la nature.
À ce titre, Mme Catherine BAUBRI a proposé à la Ville de Saint-Jean-d’Angély de mettre à
disposition de l’école Régnault sur le temps scolaire, son terrain cadastré section AE n° 1168 situé
impasse de l’Eperon à Saint-Jean-d’Angély.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition et de
préciser les engagements respectifs de la commune et de la propriétaire.
l'est bien entendu que les élèves restent sous la responsabilité de l'enseignant en charge de la
classe durant cette activité « École dehors ».
l'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire où son représentant à signer la convention ainsi que tout
document y afférent.
Mme Catherine BAUBRI, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanif
e Pour: 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
ité des suffrages exprimés (24) :
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20220630- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2022 06 D24-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le { 1 JUIL. 202?
Publication dématérialisée le 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D24-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022