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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 075 creation de postes pour les avancements de grade 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 075 creation de postes pour les avancements de grade 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 10 Rappel des dates : Convocation Générale : 20/06/2025 - Affichage : 20/06/2025
Le vingt-six juin deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Sillé Le Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Madam Isabll LEMEUNIER est élue secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER- 24.06.25
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA- 23.06.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT- 26.06.25
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT- 26.06.25
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck Pouvoir donné à Claudine OZAN- 26.06.25
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à André PIGNÉ- 26.06.25
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel Pouvoir donné à Christelle LEVASSEUR- 24.06.25
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT- 24.06.25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à Christophe PINTO- 26.06.25
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à Céline MATHÉ- 24.06.25
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_075-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_075 Objet : Création de postes pour les avancements de grade 2025
Délibération n°2025-06-075
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière. En outre, il permet à un fonctionnaire
titulaire d'accéder à un grade supérieur à l’intérieur de son cadre d'emplois.
La nomination est subordonnée à l'existence d'un poste vacant dans le grade d'avancement.
La décision de nomination est une prérogative exclusive de l'autorité territoriale.
Il vous est proposé de créer les postes budgétaires permettant de promouvoir les agents, au nombre de 12, au
titre de l’année 2025 :
AVANCEMENTS DE GRADE 2025
Création / suppression de postes
Filière | Poste à créer | Poste à supprimer au CC du 26/06/25
Filière Animation
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe
8h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
8h
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe
33,5h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
33,5h
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe
32h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
32h
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
35h
Adjoint Territorial Animation
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
35h
Adjoint Territorial Animation
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
35h
Adjoint Territorial Animation
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
35h
Adjoint Territorial Animation
35h
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe Adjoint Territorial Animation
32h 32h
Animateur Principal 2ème classe Animateur
35h 35h
Filière Administrative
Rédacteur Principal 1ère classe Rédacteur Principal 2ème classe
35h 35h
Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur
35h 35h
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_075-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_075 Pour rappel, en 2024, il n’y a pas eu d'avancement de grade. En 2023, 5 agents avaient été promus à un grade
supérieur.
Les postes budgétaires occupés actuellement par les agents seront fermés dès lors qu'ils auront été nommés au
grade supérieur.
Une provision a été faite au budget 2025, chapitre 012.
Lors de sa séance du 6 juin 2025, les membres du CST ont prononcé un avis favorable à la suppression de postes
concomitantes à la création de postes d'avancement.
Le Conseil communautaire,
Sur le rapport de la Vice-présidente déléguée à la gestion des Ressources Humaines,
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique prescrivant la création des emplois dans chaque
collectivité ou établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu les articles L 522-23 à L522-31 du code de la fonction publique sur l'avancement de grade au sein de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au seul conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
— CRÉE les postes budgétaires tels que présentés ci-dessus
— ACTE de la suppression des postes budgétaires qui deviendront vacants suite aux nominations au grade
supérieur
— CHARGE Monsieur le Président de toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente
décision.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 27 Juin 2025,
Le Président,
André Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_075-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_075