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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 159 animatrice rpe ouverture du poste au grade dassistant socio educatif cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 159 animatrice rpe ouverture du poste au grade dassistant socio educatif cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
eme — = == —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation Générale : 13/12/2024 - Affichage : 13/12/2024
Le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYÈRE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 19/12/24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique-17/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 19/12/24
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir donné à DE GALARD Gilles - 17/12/24
RE DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 16/12/24
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVÊQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 17/12/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à PRÉ Michel - 18/12/24
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_159-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_159 Objet : Animatrice Relais Petite enfance : ouverture du poste sur les deux grades du cadre d'emploi d’Assistant
Socio-Éducatif
Délibération n°2024-159
Mme Mathé, Vice-présidente déléguée à la gestion des Ressources Humaines, informe l'assemblée qu'une des
animatrices du Relais Petite Enfance, en poste depuis le 07/01/2019, vient d'obtenir son concours d’Assistant
Socio-Éducatif territorial, spécialité « conseiller en économie sociale et familiale ». Pour pouvoir la nommer et la
stagiairiser sur le poste, il convient de le créer sur le cadre d'emploi d’Assistant Socio-Éducatif.
Elle invite en conséquence l'assemblée à créer le poste permanent à temps complet et à l'ouvrir sur les deux grades
du cadre d'emploi d’Asssistant Socio-Éducatif.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le rapport présenté par la Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Décide de créer le poste permanent d’animatrice du Relais Petite enfance sus-visé sur le cadre d'emploi d’Assistant Socio-Éducatif et de l'ouvrir sur les deux grades du cadre d'emploi.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Assistants Socio-Éducatif.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement du 2° de l'article L332-8 du
Code Général de la Fonction publique (Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code );
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : le diplôme exigé des candidats sera celui
exigé des candidats au concours externe du cadre d'emploi de référence et sa rémunération sera comprise entre les
indices bruts 444 et 761.
Modifie en conséquence le tableau des emplois et des effectifs,
Dit que le Président, le directeur général des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Décembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_159-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_159