Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberation 13 juin
Déliberation - Liste deliberations 1er avril
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations du 22 septembre 2026
Déliberation - Liste deliberations 10 mars
Déliberation - Liste deliberations 21 avril
Déliberation - Liste deliberation 27 janvier
Déliberation - Liste deliberations 10 avril
Déliberation - Liste delib 19 mars
Déliberation - Liste delib 8 avril
Déliberation - Liste deliberations 22 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 22 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LUCHAT
République Française
2 Rue de la Mairie 17600 LUCHAT
Département de la Charente Maritime
05.46.94.82.13 mairie@luchat.fr
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
lors de la séance du : 22 septembre 2026
Affichée le 24 septembre 2026
Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12
N° d’ordre
Date
Objet de la délibération
Décision Approuvé
A l’unanimité (11 votants)
34/2026
|
22-09-2026
|
Demande de subvention des élèves de BTS ACS’AGRI de l’AgroCampus de Saintonge pour un projet de voyage
pédagogique au Canada
35/2026
|
22-09-2026
Délibération
relative
à l'achat
de
mobilier urbain
(2
Approuvé
poubelles extérieures)
A l'unanimité
Approuvé
36/2026
|
22-09-2026 |
Délibération relative à la pose d’un WC à l'étage de la salle
des
fêtes
A l’unanimité Approuvé
37/2026
|
22-09-2026
Décision modificative n°2
:
A l'unanimité
Approuvé
38/2026
|
22-09-2026
|
Validation de l'inventaire des zones humides, du réseau
on,
A l'unanimité
hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager
Approuvé
39/2026
|
22-09-2026
Prolongation de la convention d'adhésion au service de
:
A l'unanimité
Conseil en Energie Patrimoine (CEP)
Retrait de la délibération n°15/2026 nommant Emmanuel
Approuvé
VERGNAUD en charge de la commission de contrôle des
|
A J’unanimité
listes électorales
40/2026
|
22-09-2026
Approuvé
41/2026
|
22-09-2026
Délibération relative à l'institution de la taxe sur la
:
A l’unanimité
vacance des logements d'habitation
Le Maire, Francis ROTURIER