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Déliberation - Liste deliberation 13 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 13 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
MAIRIE
DE
LUCHAT
2
Rue
de
ja
Mairie
17600
LUCHAT
05.46.94.82.13 mairie@luchat.fr
République
Française
Département
de
ta
Charente
Maritime
Liste
des
délibérations
examinées
en
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
: 13
juin
2023
Affiché
le
16
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
N°
d'ordre
Date
Objet
de
la délibération
Décision
13/2023
|
13-06-2023
Fixation
de
la durée
d'amortissement
des
Approuvé
à
subventions
d'équipement
versées
par
la commune
l'unanimité
14/2023
13-06-2023
|
Demande
de
participation
financière
au
transport
en
Approuvé
bus
par
l’école
de
Pisany
12 voix
POUR
3 voix
CONTRE
15/2023
|
13-06-2023 | Demande
de
rétrocession
de
l’Allée
de
Saintonge
Refusé
l’Ami
des Arts
à la commune
à l'unanimité
16/2023
|
13-06-2023
Renouvellement
de
la commission
de
contrôle
des
Approuvé
listes
électorales
à
l’unanimité
Le
Maire,
Jacki
RAGONNEAUD