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Conseil Municipal - participation frais fonctionnement ecoles
Déliberation - 2023 05 11 Part frais fonctionnement ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 11 Part frais fonctionnement ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
| CGHD-SIADOUAGT-DONSOS
ID
DE
secretariat mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Accusé
rer
exécutoire
www. saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Accusé
de
rceplion
- Künisière
de
fimiérieur
| FRécecion
par fe préfet:
1EURINIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
11
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 11
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller.e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller-e-s
absentes
:
2
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadége
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Isabelle
Baas
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à
Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 05
mai
2023
Secrétaire
de
séance
:
Noël
Fraisse
OBJET :
Frais
de
fonctionnement
- Ecole
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
Le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
la commune
d'accueil.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l'année
2022/2023
est
établi
selon
le
compte
administratif
2022-dépenses :
Article
Désignation
Dépenses
2022
60612
Eau
293,00
60612
Electricité
2 029,00
60621
Chauffage
5 727,00
60631
Entretien
2 442,00
6067
Fournitures
scolaires
4
049,00
6288
Piscine
124,00
615221
Entretien
bâtiments
588,00
6156
Contrat
maintenance
900,00
6262
Télécommunication
512,00
64
Frais
de
personnel
29
660,00
TOTAL
46
324,00
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1°
septembre
2022
= 82
Coût
moyen
par
élèves
= 565
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
FIXE
la
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique,
à 565,00
€
par
enfant
scolarise.
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
les
titres
correspondants.
Mme
la
maire
Secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Noël
Fraisse
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette