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unknown - 2024 09 05 Remboursement Frais
Déliberation - 2024 05 07 Abribus subvention
Déliberation - 2024 05 07 Subventions associations
Déliberation - 2024 05 07 Frais fonctionnement ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 Frais fonctionnement ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
récention
- Ministére
de
Fntérieur
,
-
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
1D42-214202467-20240807.004-DE)|
ê
Département
de la Loire
Accusé
certifié
gxécutoire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Réception
par fe préfet
: 1405/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
07
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller:e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présent:ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes
:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à Céline
elie
Date
de
convocation
: 2
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Vagnon
OBJET
: Frais
de
fonctionnement
- Ecole
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
Le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
La
commune
d'accueil.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l’année
2023/2024
est
établi
selon
le
compte
administratif
2023-dépenses :
Article
Désignation
Dépenses
2023
60612
Eau
331
60612
Electricité
2
678
60621
Chauffage
6
457
60631
Entretien
1 460
6067
Fournitures
scolaires
3
989
6288
|
Piscine
(entrés
+ transport)
2 700
615221
Entretien
bâtiments
1 400
6156
Contrat
maintenance
1 552
6262
Télécommunication
668
64
Frais
de
personnel
26
995
TOTAL
48
230
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1°
septembre
2023
= 100
Coût
moyen
par
élèves
= 482
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
FIXE
La
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
à 482,00
€
par
enfant
scolarisé.
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
Les
titres
correspondants.
Mme
la
maire
Secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Alexandre
vagnon
:
me
LC
DE
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette