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Déliberation - 99 DE Frais fonctionnement ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Frais fonctionnement ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Qu
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
AL
www.saint-julien-molin-molette.fr
AVC):
Tel : 04 77 51 51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20220517-005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié exécutoire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Réception
par
le
préfet:
19/05/2024
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
17
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 17
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
Baas,
1°
adjointe. Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s:
13
Nombre
de
conseiller:e:s
absent-e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiolliere,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess
:
Céline
Elie
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Estelle
Trémouléac
donne
procuration
à Christine
Robin
Date
de
convocation
: 10
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
OBJET:
Frais
de
fonctionnement
-
Ecole
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
La
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
ecoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l’année
2021/2022
est
établi
selon
le
compte
administratif
2021-dépenses :
Article
Désignation
Dépenses
2020
60612
Eau
311,00
60612
Electricité
1 889,00
60621
Chauffage
2 863,00
60631
Entretien
2 922,00
6067
Fournitures
scolaires
4 193,00
6288
Piscine
1 124,00
61522
Entretien
bâtiments
135,00
6156
Contrat
maintenance
1 654,00
6262
Télécommunication
488,00
64
Frais
de
personnel
28
150,00
TOTAL
43 729,00
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1°
septembre
2021
= 81
Coût
moyen
par
élèves
= 540
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité,
FIXE
La
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique,
à 540,00
€
par
enfant
scolarise.
AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
les
titres
correspondants.
Pour
empêchement
du
maire
La
1°
adjointe
Isabelle
Baas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette