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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 RI RH avec compression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Re
1e ChamboN? Feugeroles
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais preserits par la oï, soit en date du 17 mai 2023,
1 Que le nombre des conseillers en exerce, au jour de la séance était de 33 sur Lequel i y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON,
Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conscillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL. M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERE M. BOURGIN à M. ROCHETTI
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres exeusés M. RANCON (arrivé au moment de la 7 d
CHAUMAYRAC, sation), M. SIMONETTI, Mme
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM-0S202-04
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de La fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité social eritorial en date du 13 avril 2023,
Le règlement intérieur et du temps de travail annexé à la présente délibération a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. La Ville du
Chambon-Feugerolles a souhaité réactualiser ce demier qui a vocation à s'appliquer à tous les agents employés par la collectivité quels que soient leur statut et leur ancienneté, De plus, il est
applicable dans l'ensemble des locaux et lieux d'exécution des missions des agents de la commune. I édicte Les règles de bon fonctionnement pendant leur activité professionnelle
Ainsi, le réglement intérieur fixe au sein de a collectivité les règles relatives + A la durée et Les horaires de travail
‘Aux droits et obligations de chacun, AAux dispositions propres à l'hygiène et
À la discipline. la sécurité, VYvv
Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l'évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du règlement sera affiché et communiqué à chaque agent de la collectivit
{Après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité,
APPROUVE le réglement intérieur et du temps de travail annexé à la présente délibération,
DIT qu'il sera affiché et communiquéà chaque agent de la collectivité.
(Ont signé au registre ous les membres présents.
La Secrétaire de séance LeMde si FAR/
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Grau Conformément aux dspositons prêsues por laricle R 42-5 du code de justice atmnisratne. Le présente délibération peut fre objet, ds en dla de ns mois à compter de sa notation on puication, dut recours “ant par courrier adressé an Tribunal adinistronf de Lo ou par l'application informatique éérecours yen” accessible par Lite interne xnselerccours fr. La présente délibération peur aust fire objet mn recours gracieux auprès de son auteur ms vn délai e ex moës à conter le sa nonfcron eu plican. Le recours contente peu alors re engogé dns on délai de 2 os à come, so el décision explicite de rejet recours gracieux ot de a décision plie de ae.