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Déliberation - DCM 04 RI RH
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 RI RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/202:
ga,
FA Ke
Le Chambon?
Feugeroijles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 17 mai 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE,
Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON,
Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. RANCON (arrivé au moment de la 7% délibération), M. SIMONETTI, Mme
CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-04-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DÉLIBERATION N° DCM-24052023-04
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 13 avril 2023,
Le règlement intérieur et du temps de travail annexé à la présente délibération a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. La Ville du Chambon-Feugerolles a souhaité réactualiser ce dernier qui a vocation à s’appliquer à tous les agents employés par la collectivité quels que soient leur statut et leur ancienneté. De plus, il est applicable dans l'ensemble des locaux et lieux d'exécution des missions des agents de la commune. Il édicte les règles de bon fonctionnement pendant leur activité professionnelle.
Ainsi, le règlement intérieur fixe au sein de la collectivité les règles relatives :
> A la durée et les horaires de travail,
> Aux droits et obligations de chacun,
> Aux dispositions propres à l’hygiène et à la sécurité,
> A la discipline.
Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
Dés son entrée en vigueur, un exemplaire du règlement sera affiché et communiqué à chaque
agent de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur et du temps de travail annexé à la présente délibération,
DIT qu’il sera affiché et communiqué à chaque agent de la collectivité.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Mäire
Sami aWdFARA
Certifié xécutoire compte tenu de :
- sa publichtion le 10/1023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Grange. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/202.
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.