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Déliberation - 04 DCM Taxes locales 2023 avec compression
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DCM Taxes locales 2023 avec compression)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
re
12 Chambon Feugerolles
DEPARTEMENT DE LA LOIRE. VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie:
19/ Que tous Les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par a loi soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exereice, au jour de Ia séance était de 33 sun Lequel il avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoi M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arivée au. m
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC, nent de la 2% délibération), M
Président de séance : M. FARA
Ê aire élu pour la séance : M. ROCHETTE ct etage na a ent
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU $ AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05042023.04
FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES COMMUNALES ANNÉE 2023
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts il appartient au conseil municipal de fixer annuellement les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale, Au
regard de l'article 1639 A du code général des impôts, la commune doit faire connaitre aux: services fiscaux, sa décision relative aux taux d'imposition avant le 15 avril de chaque année.
Le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de
+ La taxe d'habitation des résidences secondaires, + La taxe foncière sur es propriétés bâties (TFPB),
+ La taxe foncière sur es propriétés non bâties (TFNB).
Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires était figé à sa valeur 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité locale. À compter de 2023
les communes disposent à nouveau du pouvoir de fixer leur taux pour La taxe d'habitation des résidences secondaires
A1 est rappelé au conseil municipal Les taux d'imposition de l'année 2022
= Taux de a Taxe sur le Foncier Bât (TFB) 39,89 %
= Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 258%
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition comme suit
= Taux del Taxe sur le Foncier Bât (FR) 3989 %
= Taux de a Taxe sure Foncier Non Bi (TFNB)+ 5258%
Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires 465%
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
à lananimité
FIXE es taux d'imposition pour l'année 2023 de la manière suivante
Taux de la Taxe sure Foncier Bâti (TP): 380%
Taux de la Taxe sure Foneier Non Bâti (TFNB) 528%
© Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires : 14165 % {Ont signé au registre tous les membres présents
Le Secrétaire de séance Michel ROCHETTE
meet LIAOLRSES
Le Mai FA)
Confornément aux disposons prévues por Faricle R 421 d code de justice abniistate, la présente délibération peu aire objet, dans an délai de deux mois à compter de so noticaron on publient, recours contenus por carrier adressé au Tribal admirede Lyon ou por l'application nformotque “Télérecours choven” accessible par este terne “an tireur fr La présente délibération peut aussi Jar Fohjet un recours gracieux auprès de son at ds délai de den oi à compter de so notation ‘publication. Le recours eomtemienx peu alors étre engagé dons m délai le 2 mois à compter. slt la décin spice rejet recours gracies, sl el clin Ampli de réel