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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Novembre 2021
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE,
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES, Christophe
ALAUZET, Sébastien ROUGET
Procurations :
Philippe CARAUD donne procuration à Virginie ARSEGUEL
Patricia SAUMANDE donne procuration à Roseline RIU
Absents :
Jean François FONQUERGNE, Anna PAZ
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et de l’ordre du jour.
1. SDE 09 : Travaux d’éclairage public, Darnas à Amplaing, Rue d’Enségalas à
Garrabet, Etude de remplacement des appareils « type boules «
Madame le Maire nous rappelle les travaux d’éclairage :
- Darnas à Amplaing : un luminaire doit être ajouté sur la place car il y a une zone non éclairée.
Le coût évalué par le SDE09 est de 2500 euros.
Le Conseil approuve à l’unanimité
- Rue d’Enségalas à Garrabet : les travaux sont évalués à 17 000 euros, le SDE09 propose
une participation de 12%, le conseil départemental 44%, la Commune 44%. Le SDE09
réalisera les travaux dans le cadre de l’électrification des zones rurales
Le Conseil approuve à l’unanimité
- Les travaux pour remplacer les appareils « type boule » de Garrabet ( en tout 14 boules) sont
évalués à 8700 euros. Le SDE09 prend en charge 40%. Madame le Maire propose de
demander au SDE09 de rajouter une participation par le conseil départemental. Le dossier
va donc être repris et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
2. Plan intercommunal de randonnée : cartographie, convention pour la gestion des
chemins
2
Madame Le Maire nous rappelle qu’il existe des chemins de randonnée entretenus par la
communauté de communes. Aujourd’hui il convient de mettre en forme une convention pour ce plan
intercommunal avec une cartographie et la gestion de ces chemins.
Un inventaire a été fait sur la Commune, des panneaux ont été installés.
Madame le Maire propose de conforter ce qui se fait déjà sur la Commune de Mercus. Un référent
est désigné pour alerter la Communauté des Communes en cas de problèmes sur certains chemins.
Germain RAMIREZ référent sur la Commune nous indique être en contact avec David MAURY à la
Communauté de Communes.
Proposition de conventionner avec la Communauté de Communes pour formaliser les intentions
respectives quant à la gestion de ces chemins, et valider la cartographie
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3. Décision modificative N° 2
Madame le Maire nous expose la nécessité de faire un ajustement concernant les dépenses dans
la section fonctionnement de 18 930 euros : dépassement de 4 000 euros sur le petit équipement,
2 500 euros sur la fourniture de voirie, 1 400 euros de charges locatives et de copropriété, 4 500
euros pour l’entretien du matériel roulant, 300 euros pour l’entretien d’autres biens mobiliers, 500
euros sur les primes d’assurances, 120 euros documentations techniques, 60 euros de frais
bancaires, 1 300 euros de frais de formation , 4 100 euros d’ annulation de titres, 150 autres charges
Tout cela sera équilibré par une diminution des crédits sur l’article alimentaire 5 930 euros, sur les
frais d’honoraires 9 000 euros et sur frais d’actes 4 000 euros
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. Convention de mandat travaux de voirie 2022
Madame le Maire nous rappelle qu’il s’agit de la Convention que nous prenons chaque année avec
la Communauté de Communes. Il faut donc renouveler cette convention pour l’année 2022. Cette
convention nous permet d’obtenir une DETR bonifiée sur les dossiers voirie.
Le Conseil approuve à l’unanimité
5. Questions diverses
Germain RAMIREZ rappelle que l’assemblée générale de l’UltrAriège a eu lieu le 09 novembre
2021 ; la course aura lieu le 22,23 et 24 juillet 2022.
Madame le Maire nous informe qu’une demande a été faite au SMECTOM par les délégués
concernant la revaloriser les déchets verts.
Le SDE09 nous envoie une information concernant les aides financières consenties en cas
d’installation d’une borne électrique résidentielle. Cet équipement est destiné aux résidents qui n’ont
pas la possibilité de se brancher. Fourniture, pose et raccordement 7 500 euros avec 6000 euros
de subvention de l’Etat, consommation électrique et maintenance à la charge de la Mairie.
3
Journée du 19 novembre pour le nettoyage au pont du diable avec la participation de l’école
d’Amplaing,
Journée Eco-citoyenne du 28 novembre pour le ramassage des déchets sur les bords de routes et
chemins entre nos villages.
10 décembre spectacle cabaret pour les ainés.
16 décembre repas de Noël pour les enfants et spectacle.
Des mesures ont été demandées concernant d’éventuelles nuisances occasionnées par la ligne HT
à Garrabet. Un rapport a été rendu et signale un indice minime par rapport au taux admissible.
Auguste PEREIRA nous informe que certaines personnes lui ont signalé une insécurité par rapport
à la divagation de chiens sur le village de Amplaing.
Projet d’extension de la maison de santé car des médecins (un généraliste et une pédiatre) viennent
s’installer, une dentiste va être installée provisoirement à l’ancienne épicerie.
Renouvellement du réseau d’eau potable à Garrabet impasse de la bergerie pour 70 000 euros HT.
Une demande est faite concernant le dispositif des repas de cantine à 1 euro.
La présence de la Maison de santé sur la commune fait ressortir le manque d’un service de
Pharmacie. Cela pourrait être compensé par la livraison de médicaments par les pharmaciens des
alentours à domicile ou à la maison de santé.
Des habitants de Garrabet ont signalé la présence de rats depuis que les travaux de voirie ont été
réalisés.
Madame le Maire lève la séance à 21h10