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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2021
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE,Patricia
SAUMANDE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES
Procurations :
Philippe CARAUD donne procuration à Virginie ARSEGUEL
Absents excusés :
Sébastien ROUGET, Christophe ALAUZET
Absents :
Anna PAZ, Jean François FONQUERGNE
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Invités :
Audrey LEFEVRE-VANTOMME
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Présentation de l’Association Foncière Pastorale par MME Audrey LEFEVRE
VANTOMME
Mme Audrey LEFEVRE VANTOMME nous fait une présentation de l’AFP.
Il y a trois territoires en zone de montagne : l’estive tout en haut, plus bas il y a des petites surfaces
appartenant à de multiples propriétaires avec beaucoup de végétation ; puis le fond de vallée qui
lui bénéficie du remembrement et est très demandé.
L’AFP est une association syndicale qui rassemble l’ensemble des propriétaires d’un territoire en
zone de montagne ou défavorisé pour s’occuper de la gestion agricole des terrains.
L’AFP permet :
de sécuriser l’accès au foncier,
de structurer l’usage du foncier en fonction des projets de chacun avec des conventions de
pâturage,
d’améliorer l’aménagement foncier en réalisant des travaux pastoraux (AFP subventionne à hauteur
de 70% et il reste à la charge de l’exploitant 30%)
Il y a une assemblée générale au moins une fois tous les deux ans avec élection d’un président et
d’un vice- président.
Sur l’AFP de Mercus-Garrabet, il y a 791 ha, 3 500 parcelles et 568 propriétaires.
Il y a 11 exploitants dont 4 pluriactifs.
Depuis 1992, il y a eu 6 programmes de travaux sur notre AFP pour 348 956 euros.
La dernière convention date du 16 décembre 1991 pour une durée de 30 ans.
2
2. Projet de prorogation de la durée de l’Association Foncière Pastorale
Madame le Maire nous expose que les statuts de l’AFP arrivent à terme le 16/12/2021.
Il s’agit de proroger cette durée : de 15 ans ou 20 ans ?
Madame le Maire propose de garder une durée de 20 ans.
Elle propose de ne pas reconduire la proposition de rachat par la Commune en cas de délaissement
de parcelles par un propriétaire.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3. Projet informatique écoles AAPSNEE (Appel à Projet Socle Numérique dans les
Ecoles Elémentaires)
Madame le Maire nous rappelle qu’au mois de mars 2021 la Commune a répondu à projet
informatique pour les deux écoles de Mercus et Amplaing.
Précédemment nous avions participé à L’école Numérique Rurale sur Mercus et Amplaing : certains
matériels informatiques sont devenus obsolètes.
Dans le nouveau projet nous avons reçu la notification de convention :
- Pour l’école de Mercus équipement de 3 classes pour 53 enfants : investissement de 11 400
euros TTC avec une aide financière de 7 350 euros. Il y a en plus un volet service numérique
ENT pour un coût de 402 euros annuel subventionné à 50 % la première année. (tablettes
pour les enfants et ordinateurs pour les enseignants, et vidéo projecteur)
- Pour l’école d’Amplaing 1 seule classe de 22 élèves : 3 600 euros d’investissement
subventionné à hauteur de 2 450 euros, plus l’ENT 138 euros subventionné à 50 %
Pour recevoir ces subventions il faut adopter une convention.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
4. Questions diverses
Madame le Maire nous expose le compte rendu de réunion de présentation concernant le PPR.
Il y aura des permanences sur les villages pour que les administrés puissent rencontrer les
techniciens et que la consultation publique puisse avoir lieu.
Madame le Maire nous relate la visite effectuée au centre de tri du SMECTOM à Berbiac.
Le SMECTOM met à la disposition gratuitement un broyeur pour les particuliers. A compter de
novembre 2021 tous les emballages passent dans les sacs jaunes
Les membres du conseil proposent d’organiser une journée écocitoyenne pour nettoyer les bords
de route sur la Commune.
Madame le Maire nous informe que l’association « bien vivre à Croquié » questionne sur la coupe
qui doit se faire sur Croquié. Le technicien ONF prendra contact avec le président pour se rendre
sur place et expliquer la méthode de coupe.
Nous recevons plusieurs réclamations concernant les nuisances sonores durant tout l’été en
provenance du restaurant du lac.
Le comité de pilotage du LAD organise une réunion mardi prochain le 05/10.
Le séminaire des élus se tiendra jeudi 07/10 à Niaux pour la présentation de l’étude sur
l’aménagement du territoire.
Dossier d’information de la mise en service de la 4G par Free.
La SPA a répondu favorablement pour la capture des chats et la stérilisation sur 2022 (coût de 50
euros par stérilisation pour la Commune, le reste est pris en charge par la SPA).
3
Présentation du contrat local de santé demain à 18h00.
Il y a des demandes pour louer les salles : proposition de les remettre à la location à compter du
09/10.
Germain Flores dit qu’il faudrait faire une convention avec L’Entreprise Urgences Guêpes et
Frelons.
Jessica ANNE nous expose le problème lié à la sortie du gîte de Garrabet avec des véhicules qui
ne trouvent pas la sortie. Il faudrait rajouter un panneau « toute direction ».
Le spectacle de Noel pour les écoles aura lieu le jeudi 16 décembre. Il s’agit du spectacle qui a été
annulé en 2020 en raison du rebond du virus de la Covid-19
Madame le Maire lève la séance à 21h15