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Déliberation - Liste des deliberations du 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° Objet Décision
74/2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 19 juillet 2024 Adopté à l’unanimité
75/2024
Convention de transfert des équipements communs
du lotissement « Les Hauts de Mervent » à la
commune - Nouvelle convention
Adopté à l’unanimité
76/2024
Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée et
approbation - Prise de compétences « Plan Local
d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu
et carte communale, PLUi » et « Création, gestion et
exploitation des nouveaux réseaux publics de
chaleur sur le territoire de la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Adopté à l’unanimité
77/2024 Admission en non-valeur : budget principal
communal Adopté à l’unanimité
78/2024
Location de la salle des fêtes Jean-Louis RIPAUD de
Mervent par M. PELLISSIER Corentin - Forfait
nettoyage
Adopté à l’unanimité
79/2024 Versement de l’aide financière au titre « de
l’embellissement façade-toiture » Adopté à l’unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Mervent et affiché en mairie conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le 14 octobre 2024.
Le Maire,
Joël BOBINEAU