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Déliberation - Liste des deliberations du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° Objet Décision
10/2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 19 janvier 2024 Adopté à l’unanimité
11/2024
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de la salle dite de la mairie : choix du maître
d’œuvre et dépôt de permis de construire
Adopté à l’unanimité
12/2024
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commune de Mervent
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enrobé dans la cour de récréation de l’école Adopté à l’unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Mervent et affiché en mairie conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le 15 mars 2024.
Le Maire,
Joël BOBINEAU