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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 19 janvier 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° Objet Décision
01/2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 15 décembre 2023 Adopté à l’unanimité 02/2024 Bail commercial - Cabinet d’esthétique : montant
des charges Adopté à l’unanimité
03/2024
Transfert à la commune des équipements communs
du lotissement « le Clos du Bois » : prise en charge
des frais d’acte notarié
Adopté à l’unanimité
04/2024 Attributions de compensation - Fixation définitive Adopté à l’unanimité 05/2024 Contribution annuelle : travaux de maintenance
d’éclairage 2024 Adopté à l’unanimité
06/2024
Convention n° 2023.ECL.1348 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une
opération d’éclairage : lotissement « Village du
Moulin »
Adopté à l’unanimité
07/2024
Convention n° 2024.ECL.0015 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une
opération de rénovation d’éclairage
Adopté à l’unanimité
08/2024 Convention de prestations de services 2024 à 2027
(broyage, lamier, débroussaillage) Adopté à l’unanimité 09/2024 Ouverture par anticipation de crédits en dépenses
d’investissement sur le BP 2024 - Commune Adopté à l’unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Mervent et affiché en mairie conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le 5 février 2024.