Procès Verbal - 4c87c4

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Procès Verbal - 4c87c4 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exerçice : 19 Présents : 16 Votants : 17

Date de convocation : 13 mars 2025.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MÉSSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS,

Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.

Absent excusé : Jérôme VALLIN (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).

Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.

Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Procès-verbal de la séance du 7 février 2025 : Le PV est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°_1-03-25: Aménagement du centre bourg: Plan de financement de l'opération et demande de fonds de concours à Vienne Condrieu Agglomération

Lors de sa séance du 18 octobre dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement de l'opération.

Or, il convient d'inclure le fonds de concours versé par Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du Plan de Mobilité. Ce fonds de concours correspond à 50 % du reste à charge des travaux d'aménagement des routes départementales incluses en agglomération, ce qui est le cas de la route de Septème.

L'estimation est détaillée comme suit :

Dont Dont

Postes de dépense Dont Route | espaces plantation TOTAL (détails à fournir) de Septème | publics non arbres et." routiers arbustes

Maîtrise d’œuvre 10 830,00 27 170,00 38 000,00

Travaux : 231 672,39 559 195,35 23 125,00 813 992,74 Lot 1 : VRD 231 672,39 394 751,01 0,00 626 423,40 Lot 2 : Maçonnerie 0,00 61 892,51 0,00 61 892,51 Lot 3 : Aménagements paysagers 0,00 102 551,83 23 125,00 125 676,83

COUT TOTAL PREVISIONNEL 242 502,39 586 365,35 23 125,00 851 992,74

Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

4 : : Montant Organisme financeur | Financement de la subvention taux

30 % du montant des travaux

4 Conférence d'aménagement de la RD 38 -route de Département territoriale 69 502,00 Septème {montant subventionnable 231 672,39)

2 Un arbre, un 50 % du montant des plantations et

Département habitant en Isère 11 562,00 fournitures d'arbres et arbustes 25 % d'un montant

a Aménagement du subventionnable de 250 000,00 € sur la

Région territoire 62 500,00 partie place et espaces publics non routiers

Vienne Condrieu de 50 % du reste à charge Agalomération | Plan de Mobilité | 85 012,00 RD 38- route de Septème

Sous-total

total des subventions 228 576,00 26,83 % publiques)

Autofinancement 623 416,74 73,17 %

TOTAL 851 992,74 100 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le plan de financement prévisionnel.

Charge Monsieur le Maire pour solliciter l’aide financière de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre de Plan de Mobilité.

Délibération n° 2-03-25: Subvention d'investissement au CCAS pour l'opération de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la halle avait été construite par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un transformateur électrique, une buvette et des toilettes avaient été implantée en-dessous de la toiture de cette halle, empêchant ainsi l'exploitation de ce bâtiment au maximum de sa surface.

La commune a mandaté ENEDIS pour déplacer le transformateur électrique à l'extérieur.

Afin de libérer la totalité de l'espace sous cette halle, le CCAS a décidé de démolire la buvette actuelle et d'en reconstruire une nouvelle dans le prolongement ouest de la halle, Le montant de cette opération est estimé à 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC.

Le montant disponible en section d'investissement du budget du CCAS n'étant que de 33 109,90 €, le CCAS sollicite la commune pour le versement d'une subvention d'un montant de 38 890,10 € afin d'équilibrer cette

opération.

Vu le projet de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle,

Vu le plan de financement du.CCAS,

Vu la délibération du CCAS du 19 mars 2025 sollicitant la Commune de Moidieu-Détourbe pour le versement d'une subvention,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 contre, Décide d'octroyer une subvention d'un montant maximum de 38 890,10 € au CCAS pour le financement de l'opération de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle.

Précise que le montant définitif sera calculé au vu de plan de financement dénitif (après connaissance du montant exact de l'opération et du montant nécessaire pour l'équilibrer). Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente

délibération. ‘

Délibération n° 3-03-25 : Ressources humaines : Mandat au CDG38 pour la consultation de contrats groupes dans le domaine des prestations sociales des agents territoriaux Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025, et devrait se terminer le 31

décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026, 2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027, 3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin de d'offrir aux communes la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent

l'accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

ll convient de rappeler que la délivrance d'un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l'objet d’une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25,Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2028 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics à la concurrence,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations

suivantes :

" 1-Les titres restaurant,

" 2- La mutuelle santé,

" 8-L’assurance statutaire.

Prend note que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement faire

l’objet d'une délibération le moment venu.

Délibération n° 4-03-25 : Forêt communale : Programme de travaux 2025 L'Office National des Forêts (ONF) propose un programme de travaux sylvicoles sur la parcelle n° 7 de la forêt communale. Elle prévoit notamment le dégagement manuel de plantation ainsi que des moyens de

protection contre le gibier pour un montant de 1 550,00 € HT.

Par ailleurs, elle propose également des opérations liées à l'environnement par la création de 2 mares du substitution dans d'anciennes grosses ornières d'exploitation sur les parcelles 6 et 7, Ces mares seront créées sur les abords des pistes (dans le peuplement). Le montant est de 3 920,00 € HT.

La partie liée à l'environnement pourra être subventionnéepar la la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le programme de travaux sylvicoles d'un montant de 1 550,00 € HT et la création de 2 mares pour un montant de 3 920,00 € HT soit un total de 5 470,00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente

délibération.

Délibération n° 5-03-25 : Adoption du Compte de Gestion 2024

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du îer janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Vu la page II-2 « résultats d'exécution du budget » du Compte de Gestion annexée à la présente délibération, Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de

gestion du Receveur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur. Ceux-ci n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente

délibération.

Délibération n° 6-03-25 : Approbation du Compte Administratif 2024 Les conditions d'exécution du budget du CCAS de l'exercice 2024 sont présentées à l'assemblée. Le Compte Administratif se présente comme suit :

Résultat exercice 2024 :

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 1 538 864,48| 1 176 760,52 362 103,96

Investissement 780 403,91 300 848,69 479 555,22

Résultat 2319 268,39] 1477 609,21 841 659,18

Résultat de clôture :

Résultat z 2 à antérieur reporté Résultat 2024 | Résultat clôture

Fonctionnement 200 022,37 362 103,96 564 126,33

Investissement 485 892,01 479 555,22 965 447,23

Total 687 914,88] 841 659,18 1 529 573,56Monsieur le Maire confie la présidence à Madame la Première Adjointe et se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2024.

Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Délibération n° 7-03-25 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 Vu le Compte Administratif 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 564 126,33 € et un excédent d'investissement de 965 447,23 €, il n'y a pas lieu combler de besoin de financement, Constatant le montant des investissements à prévoir, il est proposé de mettre en réserve une partie de l'excédent de fonctionnement (qui sera donc affecté définitivement à la section d'investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l'exercice 362 103,96 B. Résultats antérieurs reportés 202 022,37 C. Résultat à affecter (= A+B) 564 126,33

D. Solde d'exécution d'investissement 965 447,23

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -534 250,00

Besoin de financement (= D+E) Néant

AFFECTATION {= C) 564 126,33

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 250 000,00 Dont couverture du besoin de financement 0,00 Dont mise en réserves » 260 000,00

2} Report en fonctionnement R 002 _ 314 126,33

DEFICIT REPORTÉ 0,09

Délibération n° 8-03-25 : Taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2025 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Etant donné que le budget communal s’équilibre sans augmentation des taux, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de fixer les taux pour l'année 2025 comme suit :

Bases Variation Taux Variation Produit Variation du prévisionnelles | des bases | communaux | des taux attendu produit 2025 2025 2025

Taxe sur foncier bâti 1 677 000! +207 % 40,58 % 0,00 % 680 527| +207% Taxe sur foncier non bâti 88 900! +1,50% 41,15 % 0,00 % 365821 +1,50% Taxe d'habitation (THRS) 37 700 | -31,63 % 12,10 % 0,00 % 4562| -3163% Total 1 803 600 721 671

Prend note que la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 se monte à 894 049 € répartis comme suit :

1) Produit attendu des taxes : 721 671 €

2) Ressources fiscales indépendantes des taux votés : 172 378 €

réparties comme suit:

"Taxe sur les pylônes : 64 614€

«+ Allocations compensatrices : 6234 €

° Versement FNGIR : 8232 €

° Versement coefficient correcteur: 93 298 €

Charge Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.Délibération n° 9-03-25 : Budget primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle les commissions finances des 20 février et 13 mars 2025 durant lesquelles a été préparé le budget et présente les grandes lignes de la section de fonctionnement et d'investissement en recettes et en dépenses du Budget Primitif 2025 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 796 269,48 1 796 269,48 Dont crédits votés 1 336 962,29 1 482 143,15 Dont résultat reporté 0,00 314 126,33 Dont viremt à la sect° d'invt 459 307,19 0,00

Investissement 2 097 181,71 2 097 181,71 Dont crédits votés 1 562 931,71 422 427,29 Dont résultat reporté 0,00 965 447,23 Dont affectat® résultat de fonctiont 0,00 250 000,00 Dont viremt de la sect° de fonctiont 0,00 459 307,19 Dont RAR 534 250,00 0,00

TOTAL 3 893 451,19 € 3 893 451,19

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 contre,

Adopte le budget primitif pour l'exercice 2025.

Précise que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M7. à

Autorise le Maire, en cas de besoin, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles,

- Investissement : 7,5 % de dépenses réelles.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Commission Voirie, réseaux et espaces verts :

L'état du tracteur-tondeuse de marque John Deere nécitant d'onéreuses réparations, Un nouveau tracteur- tondeuse de marque KUBOTA a été acquis auprès dessétablissements Vaudaux pour un prix de 22 608,00 € TTC. En complément, un robot-tondeuse de marque HUSQVARNA a été acquis au prix de 10 551,40 € TTC pour la tonte du stade de football.

CCAS :

- Le conseil d'administration du CCAS s'est réuni le 19 mars pour voter Le projet de déplacement de la buvette de la halle ainsi que le budget du CCAS.

- Après une année d'absence en raison de la fête du centenaire, la Moidi Tourboise aura lieu le 30 août 2025 en semi-nocturne avec paëlla à l’arrivée.

_ | a été décidé de célébrer chaque année les personnes ayant 95 ans en plus de celles ayant 90 ans et 100 ans et plus.

Commission Culture et Vie locale :

- La projection du film de Jacky Morisson sur la fête du centenaire a eu lieu le 15 mars à la salle des fêtes.

220 entrées payantes ont été comptabilisées. La somme récoltée sera reversée au centre Léon Bérard pour la lutte contre le cancer infantile.

- La vogue aura lieu les 16, 17 et 18 mai 2025 sur la parking du Mille-Club et le parc des écoles. Le Comité des Fêtes se chargera de la buvette et du repas et organisera des animations en lien avec les forains. - Caravan Jazz fera escale sur la commune le vendredi 30 mai 2025. Le coût pour la commune est de 750 €.

- Ciné-été : La date n'est pas encore fixée. Sélection des films pour le 07/04 et choix pour le 14/04,

Commission Enfance, Jeunesse, Education :

L'Association des Parents d'Elèves a sollicité un portage financier auprès de la commune pour un projet de sensibilisation aux écrans.

Commission Urbanisme :

Le dernier Comité de pilotage du projet de PLUI (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) portait sur les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) à l'échelle de l'Agglo. Concernant la commune, il est proposé de modifier 2 OAP existantes en d'en créer 4 nouvelles.

Il est également question des limites de zonage au milieu de parcelles (une partie constructible et l’autre inconstructible sur une même parcelle) qui entraienent des difficultés pour installer des annexes ou des piscines alors qu'elles sont considérées comme entièrement urbanisées. Le cas des changements de destination de certains bâtiments agricoles a également été abordé (arbitrage difficile entre d'une part, la volonté de sauvegarder le partimoine bâti, et d'autre part, conserver des bâtiments pouvant être utiles à l'agriculture mais qui ne serviront peut-êttre jamais).Questions diverses :

- Monsieur le Maire interpelle M. Milliat qui, dans la dernière Gazette, « demande une réunion publique pour voir toute la face cachée des mauvaises décisions prises. jamais citées dans la Gazette » et lui demande de citer 2 exemples.

M. Milliat répond qu'il le dira en réunion publique car il considère que la communication sur le journal et Facebook ne suffit pas.

- M. Rouat demande pourquoi y at-il eu un affaissement sur le premier virage de la route du Cancelet. M. Bully répond qu'il ne s’agit pas d'un affaissement mais le passage de remorques de terre sur le bas- côté.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian PETREQUIN Céline MESSINA