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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 041 2 2024 Tarifs+AOT+Les+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 041 2 2024 Tarifs+AOT+Les+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
PE È
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés: 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le Sr G L 3
Publié le 06/05/2024
ID : 058-200067890-20240411-041_2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°041-2-2024
OBJET : Tarifs de navigation et de stationnement
au Lac des Settons
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie
MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence
BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY,- Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philppe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°036-5-2021 du conseil communautaire du 11 octobre 2021 validant les tarifs des
redevances des Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) au lac des Settons ;
Considérant que le lac des Settons est géré par la communauté de communes dans le cadre d’une convention de gestion signée avec l'Etat qui en est propriétaire ;
Considérant que la communauté de communes a l'obligation de valoriser le domaine public fluvial ;
Considérant que la communauté de communes délivre également des droits de navigation aux
plaisanciers dotés d’un moteur thermique et des droits de stationnement de toute embarcation ;
Considérant qu'afin de mieux maitriser l'amarrage des bateaux des bouées conformes pourraient être
achetées par la communauté de communes et revendues à prix coûtants aux riverains autorisés et
assujettis à une redevance annuelle de stationnement sur mouillage privé ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conserver les tarifs de navigation suivants : Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024 S LGr
ID : 058-200067890-20240411-041_2 2024-DE
50,00:€| 208,33 €]:
. Décide de créer une redevance annuelle de stationnement sur mouillage privé au tarif de :
. Décide de mettre en vente aux usagers qui en feront la demande des bouées conformes à prix coûtant et charge le Président d'adapter les tarifs de vente des bouées en fonction des tarifs d'achat.
. Donne délégation au Président pour attribuer les titres d'occupation de toute nature pris en
application de la présente délibération.
. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Morvan ç SN Up,