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Déliberation - 06 Convention de partenariat CSF et CRESERFI
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Convention de partenariat CSF et CRESERFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE gt ROSE FFTÈ x à LE, À
Date
de la convocation
21/06/2016
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
21
08
06
Vote à l'unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
06
27
00
00
pr orme SRE SIREGEEUNIEET
© 25 JUL. 206 CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 27 JUIN 2016
{ F
| TT BUT ET VE AV
<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS i
L’An Deux Mil Seize, le lundi 27 juin, à dix-huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4% session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 27 juin 2016.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (7 Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud (3° Adjoint) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (#”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS
Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina - M. NOËL Jean-Philippe - M. EDAU François —- Mme
LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence css sosssoesossosoeseneneeeeneenennesesessseneesense (21)
REPRESENTÉS : M. RUPAIRE Justin (ayant donné procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) — Mme EUGENIE Gilberte (ayant donné procuration à Mme MARCIN PLANTIER Dany) — M. RENIER Philippe (ayant donné procuration à M. RENIER Renaud) - Mme HATILIP ROCH Germaine (ayant donné procuration à Mme SAINTE-LUCE Ninette) —- M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) — M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE Claude) .............................. (6)
ABSENTS : Mme BARTHEL Annick — M. LIBER Jean-Luc............................................ @)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités T. erritoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur CHAIBRIANT Michel a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepte.
213 du 2.3.82
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
TRIPARTITE AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES (C.S.F)
ET LE CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de convention de partenariat tripartite entre la commune de Trois-Rivières, l’association « Crédit Social des Fonctionnaires » (C.S.F.) et La SA « Crédit et Services Financiers » (CRESERFD) ;
e Considérant que cette convention donne accès aux agents de la commune de Trois- Rivières et ses établissements publics, à l’ensemble des services que le Crédit Social des Fonctionnaires (C.S.F) met à la disposition de ses adhérents dans les domaines du crédit, de l’assurance et de la vie quotidienne;
e Considérant encore que cette même convention de partenariat permet aux agents de bénéficier en exclusivité du prêt « AVANTAGE PARTENARIAT » ;
e Attendu que cet accès aux services de l’association CSF est réservé exclusivement à ses adhérents, les agents de la collectivité de Trois-Rivières intéressés par ce dispositif devront s’acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Séance du conseil municipal du 27 juin 2016 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°06 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat tripartite avec le C.S.F. et le CRESERFI Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
25 JUL. 206
La publication et/ou la notification
| le
25 JUL. 206
ni
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver l’ensemble des dispositions que renferme le projet de convention de partenariat tripartite entre la commune de Trois-Rivières, l’association «Crédit Social des Fonctionnaires » (C.S.F.) et la SA « Crédit et Services Financiers » (CRESERFI) fixant les modalités d’accès à l’ensemble des services mis à disposition par le Crédit Social des Fonctionnaires (C.S.F.) dans les domaines du crédit, de l’assurance et de la vie quotidienne à ses adhérents.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer et à mettre en exécution la convention de partenariat adossée à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du conseil municipal du 27 juin 2016 de la ville de Trois-Rivières |
Délibération n°06 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat tripartite
avec le CS.F. et le CRESERFI