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Déliberation - Delib 60 Convention de partenariat avec les ecuries de la coulissedocx
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 60 Convention de partenariat avec les ecuries de la coulissedocx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Juin 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Nombre de conseillers
En
exercice
29
Présents:
L’an 2022, le Lundi 27 Juin à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Qui ont pris D eurations DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°°° session ordinaire de l’année.
19 22 À 03 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
Convocation du Conseil Municipal
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 21 Juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-Philippe NOËL
Pour : 22 (18h20) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - Mme Gilberte EUGENIE-
Contre : 00 Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILÉ - | M. Charly DARMALINGON (18h14) - Mme Fabienne FARAJJE- M. Abstentions : 00 Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO................... (19)
en date du :
REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA - Mme Marie-Claude
21 Juin 2022 BIQUE - M. Rémi DUFLO................... a (03)
Certifié exécutoire par le Maire compte ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène 7 ROCHEMONT - M. Jacques ANSELME - M. Alain SARREAU - Mme | -desa réception en PREFECTURE Sylviane BOURGEOIS - M. Claude JERSIER - Mme Laurence DE BASSE-TERRE le : LAROCHELLE.............. Less esse eesneneeseossees (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du -et de sa publication le : Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Valérie ARICIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20220627 60
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ECURIES DE LA COULISSE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU je décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande formulée par l’association « LA COULISSE», datée du 07 Juin 2022 ;
e VU le projet de convention élaboré à cet effet pour définir l’objet, les moyens logistiques mis à disposition (barrières de sécurité, une centaine de chaises, une quinzaine de table, une estrade
Délibération n°60 Convention de partenariat avec les écuries de la Coulisse Ville de TROIS-RIVIÈRES
de 10 mn»), le montant et les conditions d’utilisation de la contribution de Deux Mille Euros (2 000€) qui devra être versée afin de participer à l’organisation de la manifestation : e CONSIDERANT que cette aide contribuera à l’organisation de la manifestation intitulée « CAVAL’SPORT » ;
e CONSIDERANT la nécessité de conclure avec cette association une convention de partenariat pour lui permettre de mettre en œuvre sa journée de cohésion de l’ensemble des licenciés de Guadeloupe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
A L’'UNANIMITE,
Article 1 :
D’AUTORISER le Maire à signer cette convention de partenariat.
Article 2 :
D'ACCORDER à l'association « LA COULISSE » une contribution financière de Deux Mille
Euros (2 000 €).
Article 3 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 27 Juin 2022.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
P/Le Maire empêché,
Le Maire Adjoint/faisant fonction
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, [faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «viv.telerecours.fr »
Délibération n°60 Convention de partenariat avec les écuries de la Coulisse